Quelques affaires traitées depuis 1985 par l’association AEDEPS ex ADEPS, et notre avocate S.M.D

Un petit rappel général d’une partie du travail bénévole effectué par Notre association, tout ne pouvant être présenté pour protéger les familles et leurs enfants, sans vouloir attirer l’audimat hyper médiatisé comme certaines structures parrainées par des VIP ou membres du show buziness.

UN APERCU DES AFFAIRES TRAITEES PAR l’ “ AEDEPS ” – ex ADEPS, depuis 1985

Malgré que nous soyons en 2013 et qu’il s’est passé bien des choses depuis 1985, affaires solutionnées, ou en cours, ces dernières  couvertes par le secret de l’instruction ou les procédures y afférant, nous poursuivons nos actions avec, il faut le dire, des pensées particulières pour Yolande AMBIANA (voir articles sur notre site) et ses enfants dont elle a été privée depuis 13 ans, ainsi que Fabrice Delalande et sa fille Shanna demeurant à Cholet, qui subit les abus et pressions d’une ex compagne irresponsable qui pense avant tout à elle avant de penser à l’équilibre de sa fille, au Respect des Droits du père, aux Droits et Devoirs de celui-ci, lequel fait tout ce qu’il peut pour préserver sa gosse, qu’il s’agisse de sa santé, de son éducation, ou son statut de petite fille que nous, dirigeants de l’association “AEDEPS ”, apprécions beaucoup et aiderons autant que faire se peut avec l’aide et le soutien de ses grands-parents Arlette et Patrick G, vivant dans les Deux-Sèvres.

Dans le dossier d’Alexis G. et de sa fille Camille, il a toujours été souhaité que Mme Tatiana X, vivant dans le Gers, fasse en sorte que tout soit évité pour que Camille ne sombre pas dans l’engrenage, les pièges traumatisants de sa vie d’adolescente dus à une certaine irresponsabilité d’un parent qui veut à tout prix nuire à l’autre ; pour nous, les magistrats ayant charges de l’Enfance, et les services éducatifs d’Auch chargés de la protection et de la sécurité des enfants qui leurs sont confiés ont gravement faillis à leur charge et il est inadmissible, de Droit, que l’on continue à leur confier de telles missions mettant en péril filles et garçons fragilisés, perturbés par la vie… !

Dans tous ces dossiers délicats il faudrait que les magistrats, que les enquêteurs sociaux, ne fassent pas le jeu à charge, ou à décharge, pour tel ou tel parent, mais pensent avant tout à l’intérêt de l’Enfant, au respect indélébile des liens du sang père-enfant… !

Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’association que je Préside “ AEDEPS ”, vous lance un appel solennel pour mener une enquête approfondie sur les services cités, dont l’affaire Camille G. qui nous a toujours inquiétée, et pour laquelle le père et nous-mêmes peuvent apporter des détails précis et flagrants.  

MERCI Madame la Ministre pour votre prise en mains personnelle de cette affaire car, s’il avait s’agit d’une membre de votre famille, comment auriez-vous agie, ou réagie ?   (Cordonnées de l’association sur ce site).

*****************

Maintenant, après toutes ces mises au point, venons-en aux affaires traitées,

*** Divorce terminé, garde au père grâce à un incident de Mise en Etat avec enquête sociale, satisfaisante, divorce aux torts exclusifs de la femme.

Pour Monsieur ……………j’ai également obtenu des dommages et intérêts sur constitution de partie civile à l’encontre d’un dénommé ……………qui lui avait porté des coups à l’occasion d’une droit de visite parce qu’il allait voir son petit garçon au début de la procédure quand sa femme en avait la garde, ces dommages et intérêts ont été payés.

************************

Le divorce est terminé aux torts partagés, Monsieur a un enfant, Madame en a deux, il n’est pas exclu que dans l’avenir, je demande à nouveau car j’ai fait plusieurs incidents de Mise en Etat, plusieurs enquêtes sociales, la garde des deux enfants qui sont avec la mère actuellement, mais la procédure actuelle est terminée et le divorce transcrit.

************************

Divorce également terminé aux torts partagés, nous n’avons pas réussi à obtenir la garde des enfants. Le rapport d’enquête sociale n’était pas tellement défavorable à la mère qui est très aidée au niveau des travailleurs sociaux.

Monsieur …………….avait des antécédents d’alcoolisme et surtout il vit dans des conditions assez frustres à la campagne avec sa mère et l’enquête sociale a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de confort pour des jeunes enfants, divorce également terminé.

       *************************

Il s’agissait d’un divorce très difficile à l’origine qui se déroulait à QUIMPER, au départ la garde était à la mère, puis nous avions réussi à prendre des accords de divorce par consentement mutuel et Monsieur …………………a obtenu d’abord un enfant puis ensuite les trois enfants, finalement les époux se sont réconciliés.

************************

Le divorce est également terminé (demandé, accepté), nous avons obtenu la garde des deux enfants.

Au départ Monsieur en avait une et Madame en avait une. Après enquête sociale très défavorable à la mère, nous avons immédiatement saisi le Juge de la Mise en Etat pour obtenir l’autre enfant et nous l’avons obtenu immédiatement.

************************

Affaire très douloureuse, nous n’avons pas obtenu la garde des enfants, je suis intervenue qu’en cause d’appel, un de mes confrères d’AMBOISE étant saisi en première instance.

Le jugement de divorce accordait la garde des enfants au père mais il s’agissait d’une erreur matérielle, le Juge ayant cru que les enfants se trouvaient avec le père à la suite d’une erreur de date dans un courrier.

La femme a donc fait appel pour que la garde lui soit maintenue et nous avons perdu en appel car la Cour a estimé qu’il s’agissait véritablement d’une erreur matérielle et qu’il n’ait avait pas lieu compte tenu des bonnes qualités éducatives de la mère de lui retirer les enfants.

Monsieur ……….les voit beaucoup tous les jours car son domicile et son lieu de travail sont tout prêts de ceux de son épouse. Il continue d’y avoir des tensions entre les ex époux car Monsieur ………..voudrait une garde conjointe et n’a tout de même pas renoncé à l’idée d’avoir un jour la garde de ses enfants.

Je pense que dans l’avenir il est possible que les enfants fassent le choix de venir avec le père et il ne faut pas oublier les termes de la loi du 25/7/87 qui donnent obligation pratiquement au Juge d’entendre les enfants de plus de 13 ans et de motiver s’il refuse d’entendre les enfants de moins de 13 ans, ainsi nous pensons que dans l’avenir de plus en plus les enfants choisiront et leur opinion sera encore plus importante que celle des travailleurs sociaux notamment que les conclusions des enquêtes sociales.

************************

Toujours en cours, Monsieur …………est un peu buté. J’essaie de le raisonner pour qu’il cède sur les petites choses, pour obtenir les choses importantes qui concernent l’enfant.

Madame a la garde, ce qui importe c’est d’obtenir un droit de visite.
Tous les moyens sont bons à la mère pour essayer de réduire ces droits de visite et d’hébergement « à une peau de  chagrin ».

Nous nous battons pied à pied, référé en Décembre pour la grand-mère paternelle pour avoir l’enfant huit jours.     Incident de Mise en Etat en Février pour avoir l’enfant huit jours et j’ai encore plaidé cet été un incident de Mise en Etat pour les vacances d’Août. Monsieur………….a réussi à avoir son fils quinze jours en Août après bien des péripéties et rebondissements de procédure. Actuellement, je suis entrain de saisir le Juge de la Mise en Etat pour ..

… qu’il fixe de façon régulière un droit de visite et  un droit d’hébergement pour toutes les vacances scolaires, dans la mesure bien sur des congés de Monsieur ………….et de ses disponibilités pour les week-ends car il travaille de temps en temps.

Une affaire très douloureuse car Monsieur………..est un ancien alcoolique qui s’est soigné et Madame………… ; prend prétexte de cela, chaque fois qu’elle donne l’enfant à son mari, « on croirait vraiment qu’on lui arrache les tripes ». Les parents de Madame sont très difficultueux, d’autant que l’enfant vit principalement chez ses grands-parents maternels.

*************************

C’est la plus douloureuse de toutes. C’est une affaire dramatique. Monsieur……………n’a pas la garde de ses enfants mais on lui a même supprimé ses droits de visite et d’hébergement sur des adolescentes qui ont 12 et 15 ans.

J’ai moi-même entendu les enfants qui m’ont déclaré haïr leur père et souhaitaient sa mort. Monsieur……….en est malade. Il croit vraiment qu’il ne l’a pas mérité. Il réagit en grand nerveux en faisant des maladresses, notamment en menaçant sa femme lors de ses périodes de crise et en allant sur place. Il est même venu s’expliquer devant le Juge des enfants sur plainte de sa femme bien évidemment, le Juge des enfants  a compris son drame. Il a eu des poursuites devant le Tribunal de Police avec double condamnation de part et d’autre pour des coups.

J’ai même vu M………le dos criblé de coups de laisse de chien émanant de ses enfants. Actuellement nous sommes en appel car M………… continue de réclamer un droit de visite et d’hébergement sur ses enfants en dépit de leur opposition tenace mais également sur un problème de prestation compensatoire sous forme de rente qui a été fixée et là encore c’est inacceptable pour Monsieur…………de payer pour son épouse qui a de la fortune par sa famille alors que lui se « crève » au travail (il est boucher) et qu’il ne voit pas ses enfants.

D’autre part, le divorce étant définitif, il est transcrit, ce dossier est chez le notaire pour liquidation de régime matrimonial qui là encore ne sera pas facile. J’ai la chance d’avoir la confiance du client mais il est parfois découragé également non pas de la lutte car il est acharné mais de mon impuissance à trouver une solution dans une affaire qui n’en a pas sauf au niveau financier mais Monsieur………….n’en fait pas l’élément principal.

*************************

La procédure de divorce était assez mal partie mais on s’est arrangé et le divorce par consentement mutuel a abouti avec un droit de visite et d’hébergement qu’au début on lui refusait pour des causes graves, problème de comportement caractériel et de violences.

Confidentiellement, il  s’agit d’un client assez hypocrite qui a un comportement calme et « mielleux » par devant mais qui je pense doit pouvoir avoir des crises de nerf assez violentes à certains moments. Il est par ailleurs assez borné et je lui ai dit un jour ce que je pensais car il était allé voir un conseil juridique en ce qui concerne le problème de sa liquidation de communauté alors qu’il avait un Notaire compétent et moi-même pour le conseiller.

Le Conseil juridique lui avait dit exactement le contraire de ce qu’il fallait lui dire et il ne voulait pas en démordre.

Il a fini par comprendre ce qu’il en était et nous avons pu en terminer de la procédure, malgré son entêtement à ne pas comprendre les choses. Pour vous éclairer il refusait de signer les projets     d’état liquidatif de communauté sous prétexte que le notaire lui avait dit que cette liquidation de communauté n’aurait effet qu’après le prononcé du divorce.

Or la liquidation de communauté est toujours faite sous condition suspensive que le divorce soit prononcé, donc effectivement il devait signer mais la liquidation de communauté ne prenait effet qu’à la date du divorce. C’est ce qu’il n’avait pas compris et le conseil juridique lui avait dit effectivement qu’il n’était pas normal qu’il signe l’état liquidatif alors que celui-ci ne prenait effet qu’au prononcé du divorce et nous tournions en rond. J’avoue que c’est crispant pour un avocat de n’avoir pas la confiance du client, qu’il aille prendre conseil ailleurs surtout  quand cette personne est moins compétente en la matière.

*************************

Il s’agissait de demander soit un transfert d’autorité parentale soit un droit de visite et d’hébergement pour Monsieur………..sur son fils.

Là encore il s’agit d’une affaire assez douloureuse car Monsieur……………… ;et Madame……………..vivaient en concubinage, ils avait un grand fils de quinze ans et un plus jeune de 10-11 ans. Le grand fils est décédé en février 1987 alors que le couple venait de se séparer. Tout ceci n’a pas arrangé les choses (il est décédé d’une méningite) Madame…………..étant très traumatisée, Monsieur……………étant très nerveux.

Il avait caché l’enfant le plus jeune mais il se l’est fait reprendre par son épouse. Nous avons obtenu un droit de visite et d’hébergement. Madame…………..qui a demandé une pension devant le Tribunal de Grande Instance ne l’a pas obtenue car le Juge a estimé que sa demande était incompétente conformément à l’argumentation développée de ma part et le Tribunal d’Instance est actuellement saisi sur demande de Madame…………..

Le problème c’est que Monsieur…………… ; a changé d’adresse et que Madame…………qui a demandé le divorce n’arrive pas à le faite citer.

D’autre part, Monsieur…………………a été incorrect avec moi, et ne m’a pratiquement rien réglé de mes honoraires. Il a changé d’adresse sans me la donner d’ailleurs. J’avais fait une demande devant le T.G.I. mais avec requête d’assigner à jour fixe. Actuellement ce problème serait résolu car la loi du 25/7/87 prévoit que le Juge aux Affaires matrimoniales est compétent pour les problèmes d’exercice d’autorité parentale, de droit de visite et d’hébergement concernant les enfants même naturels,ce qui est nouveau, car avant il fallait aller devant le Juge aux Affaires matrimoniales pour les enfants après divorce, mais devant le tribunal de Grande Instance pour les enfants naturels.

Cela va accélérer les procédures concernant les enfants naturels.

*************************

Il s’agit d’une affaire un peu semblable à l’affaire……. C/…………….., d’ailleurs Monsieur………était ami de Monsieur………..et ils vivaient ensemble au moment où j’ai débuté les procédures, seulement comme c’était urgent et que Monsieur…………..ne  revendiquait pas vraiment la garde, j’ai fait en référé une demande de droit de visite et d’hébergement

Référé devant le Tribunal de Grande Instance pour demander un droit de visite et d’hébergement.

Le problème c’est que Madame………..a disparu, qu’on ne sait absolument pas où elle est, donc on a une décision qui nous accorde un droit de visite et d’hébergement, que j’ai fait signifier chez la sœur de Madame……………où apparemment elle n’habite pas. Monsieur……..a déposé plainte pour non présentation d’enfant mais tout cela n’aboutit pas tellement dans la mesure où on ne sait ni où est la mère ni où est l’enfant.

Monsieur………..est actuellement excédé de cette situation et je crois bien qu’il ne me retire rapidement sa confiance car il trouve inadmissible que je ne puisse résoudre le problème, pas plus que les autorités judiciaires puisqu’il a écrit au Procureur qui est aussi désarmé que moi devant cette situation

Les recherches dans l’intérêt des familles sont sans résultat la plupart du temps.

*************************

Il s’agit d’une jeune fille très gentille qui a fait l’objet d’une tentative de viol en juin dernier.

Fort heureusement elle a eu la présence d’esprit de faire semblant de coopérer et puis de détourner l’attention de son adversaire et de s’asseoir sur une margelle de fenêtre de l’immeuble pour crier « au secours ». La police est arrivée, l’individu a pris peur et il s’est enfui.

Nous avons attendu quelques jours pour déposer une demande d’Aide Judiciaire car elle devenait majeure en  juillet 1987 et nous nous sommes constitués partie civile devant le Juge d’instruction. Cette affaire est correctionnalisée et l’individu, à la suite du rapport d’expertise, est apparu comme un peu débile et ayant donc une responsabilité atténuée.

Actuellement fort heureusement, la petite Corinne………….. a repris sa scolarité dans de bonnes conditions et elle a retrouvé sa sérénité, elle était simplement profondément choquée sur le coup. Sur le plan corporel et moral, elle n’a pas de préjudice pratiquement. Elle avait déjà un petit ami et sa vie intime s’est continuée dans les mêmes conditions.

*************************

Là aussi, c’est une affaire extrêmement douloureuse. Madame……….était venue me voir, il y a deux ans, elle était enceinte, elle avait envie de divorcer (avant elle avait déjà un petit enfant) celui qu’elle attendait est mort par la suite en cours de grossesse

Son mari qui avait refusé à l’époque le divorce est venu me voir par la suite et Madame……….a accepté un divorce par consentement mutuel. Ce que ni l’un ni l’autre ne m’avait dit, c’est que Madame…………était alcoolique gravement. Elle est aide-soignante à l’hôpital et est actuellement en arrêt de travail. Elle refuse de se soigner et vit avec un Monsieur encore plus alcoolique qu’elle.

Elle a la garde de son enfant mais Monsieur…………vient de me dessaisir du dossier pour  changer de procédure et demander la garde de son enfant et il vient d’ailleurs de le récupérer.

En effet, l’alcoolisme de sa femme s’aggrave, elle a eu plusieurs accidents de la circulation en état alcoolique, des accidents très graves dont un dans lequel elle a été défigurée et actuellement elle continue de conduire en état alcoolique et sans permis.

Monsieur………..a donc très peur pour son petit garçon et il a décidé de divorcer pour  fautes et de demander la garde.

Je tiens à dire que si j’ai toujours le souci de l’intérêt de mes clients, j’ai avant tout celui de l’intérêt de l’enfant et que j’essaie de conseiller aux gens de rechercher l’intérêt de l’enfant avant le leur.

*********************

Cet adhérent ne savait pas très bien où il en était, nageait en eaux troubles et accumulait les incidents de par son agressivité et son irresponsabilité. Lorsque nous avons voulu creuser un peu plus dans son vécu pour tenter de l’aider à trouver une solution honnête, il n’a plus donné signe de vie.

**********************

Ce monsieur était en plein conflit avec son ex épouse et devait comparaître à Charleville-Mézières. Il est venu voir ce que pouvait lui apporter comme éléments l’association puis a estimé, après avoir eu les informations qu’il voulait, du moins nous le pensons, ne plus avoir besoin de nos services. Il n’a été réglé aucune adhésion de sa part malgré son engagement écrit et signé, mais « il a décidé » de faire un petit don à l’association, somme qui ne couvrait pas les frais engagés par nous dans ce dossier (déplacements, fax, téléphone, etc..) Il y a malheureusement des gens comme cela.

***********************

Cette affaire, pour l’adhérente, à ses yeux, ne paraissait pas logique car le Juge avait décidé le placement de deux de ses enfants chez le père et les deux autres chez les grands-parents paternels, mais il ressort du dossier que l’enquêtrice sociale a souhaité le maintien des mesures étant donné le manque de stabilité de la mère. Cette dame est irascible, agressive, qui voudrait avec son nouveau compagnon « tout briser », « avoir le Monde a sa botte »..! Pour non-respect des articles des statuts, menaces et insultes, le Bureau a décidé sa radiation.

Il s’agit cette fois d’une affaire longue, pénible pour cette adhérente, ses trois enfants, et son nouveau compagnon, mais très enrichissante pour nous.

Les premiers mots de cette femme quand elle nous a téléphoné la 1ère fois ont été : « que peut faire votre association pour moi, je ne sais plus à qui faire confiance, vous êtes mon dernier espoir ! »

Suite à un tel appel nous n’avons pu que la rencontrer ainsi que son compagnon et, le dossier étant très clair, très carré, bien ordonné, nous avons commencé à travailler dessus et avons pris rendez-vous avec l’avocate de l’association.

C’était une femme, ayant un mari très violent qui usait de sado-masochisme, qui a été contrainte de quitter le domicile conjugal avec ses trois enfants après que le mari ait défoncé la porte d’une chambre où elle s’était réfugiée après avoir fermée la porte à clef. C’était la nuit.

Il faut préciser qu’au début des faits ils sont propriétaires de leur maison.

Au bout d’un moment la gendarmerie a été appelée pour constater ce qui se passait, puis la mettre à l’abri avec ses enfants, mais au lieu de laisser la jouissance des lieux à cette maman et aux enfants, elle fut priée de quitter les lieux, en pleine nuit, pour ensuite, aidée des gendarmes, aller se faire héberger dans un hôtel de la région parisienne, et là ce fut le début d’un engrenage imprévisible pour elle les gendarmes cumulant les erreurs…

Lors de l’établissement du procès-verbal primaire se commet la 1ère erreur car, et c’est énorme, il est stipulé par les gendarmes «qu’ils sont intervenus pour protéger le père»…

A l’hôtel, la chambre était exigüe, vétuste et, comme souvent dans ce genre de procédure la Justice a été saisie et il a été désigné rapidement une assistante sociale qui, constatant que la mère était arrivée là sans argent ni vêtements de rechange s’est empressée, malgré les explications de la mère et des enfants, de faire un rapport au Juge demandant le placement en foyer ; notre adhérente travaillait dans une grande surface de la région.

Notre adhérente, seule, est dirigée suite à une dépression consécutive à « l’enlèvement » de ses enfants, vers un établissement spécialisé, et là elle rencontre son futur compagnon, militaire de carrière, qui rentrait d’opérations d’assistance en Afrique, ce monsieur était là pour se reposer mais vivait en caserne normalement. Elle vivant provisoirement à l’hôtel, t lui en caserne ils envisagent de s’installer ensemble dès que possible 

Le mari jaloux et violent de cette femme, car elle avait engagée une procédure de divorce, lui a fait perdre son emploi.

Cette première partie se passait en région parisienne.

Ne pouvant plus supporter les agressions de son ex mari tant envers elle qu’envers les enfants qui étaient toujours placés elle décide, avec son compagnon, de venir s’installer en Touraine où elle avait de la famille.

Son compagnon, qui faisait partie du Bureau de l’association, chaque week-end et selon son planning, faisait le déplacement pour la rejoindre dans le but de trouver un grand logement et entamer les démarches pour faire venir les enfants, ce monsieur prenait les enfants au foyer pour aller voir leur maman et les ramener.

Sur intervention des avocats de l’adhérente et de l’association, un Juge des enfants de l’Essonne décide dans un premier temps, avec le suivi par un magistrat de Tours, le rapprochement familial en plaçant les trois enfants dans un foyer de la banlieue tourangelle, pour enfin aboutir au retour définitif auprès de leur maman, c’est l’association qui a été mandatée pour effectuer le retour des enfants dans leur nouveau cadre de vie afin qu’ils retrouvent les liens très forts qui les unissaient.

La procédure de divorce toujours en cours, l’ex mari multipliait les incidents, allant jusqu’à venir en Touraine tenter de déséquilibrer son ex épouse et ses enfants qui, eux, avaient pour consigne de la Juge et de l’association d’appeler la gendarmerie aussitôt, et elle intervenait de suite.

Lorsque le divorce a été prononcé Monsieur n’était pas présent et il a été prononcé à ses torts exclusifs.

Maintenant tout ce petit monde a grandi  et tout va très bien.

 MES CONCLUSIONS D’AVOCAT

Des affaires il y en a, et il y aura toujours avec, souhaitons-le, une plus grande humanisation, une plus grande fermeté, sévérité  de la Justice envers les auteurs de délits et crimes sur enfants mineurs.

Je dois indiquer que la clientèle adressée par l’ “AEDEPS” ex ADEPS n’est pas tellement rentable pour moi, comme pour mes autres confrères, car ce sont toutes des affaires à problèmes et beaucoup avec Aide Judiciaire, mais ce sont toutes des affaires passionnantes sur le plan humain et parfois sur le plan juridique.

Finalement, les seules déceptions que l’on peut avoir c’est quand le client vous retire sa confiance alors que l’on s’est battu avec tous les moyens que l’on avait pendant toute la procédure.

Certains justiciables nous donnent une obligation de résultat mais, malheureusement, nous n’avons qu’une obligation de moyens comme le Médecin n’est pas obligé de guérir, mais simplement obligé de mettre tous les moyens qu’il a à sa disposition pour tenter de guérir.

On a aussi de grandes joies comme dans l’affaire …….., ou l’affaire ……., et on souffre avec les clients comme dans l’affaire …….., et enfin ……

Actuellement, des affaires graves sont en cours dans diverses juridictions, mais nous vous en parlerons quand elles auront été jugées.

En résumé, depuis 1985, la clientèle de l’ “AEDEPS” ex ADEPS n’est pas une clientèle qui laisse indifférent et j’aime ce combat que je mène aux côtés de son Président, de son Bureau, et des Membres de l’association   S.M.D (Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID Avocate au Barreau de Tours), et le Bureau de l « AEDEPS ex ADEPS.

*****  Note de la Rédaction du Bureau, ce jeudi 11 octobre 2012:

Des affaires sont en cours, dont une dans le Gers qui nous touche particulièrement et qui devrait toucher à sa fin prochainement, car la vie d’une mineure âgée de 15 ans est en jeu et les services spécialisés qui en ont la charge sont incapables de gérer les souffrances, les errances de cette gosse qui se trouve paumée, manipulée par des gens peux recommandables.

Laisser un commentaire