jan 31

Roulés de crêpes au saumon et à l’aneth

Roulés de crêpes au saumon et à l’aneth

Roulés de crêpes au saumon et à l'aneth (T. Debéthune ? C. Herlédan/ Cercles Culinaires CNIEL)

Pour 4 personnes

Ingrédients :

3 à 4 cuillerées à soupe de crème fraîche
1 bouquet d’aneth
8 belles tranches de saumon fumé
1 cuillerée à soupe d’huile
sel

Pâte à crêpe :
10 cl de lait
20 g de farine
1 œuf
1 citron vert
1 cuil.à café de miel liquide

Préparation : 20 min – Cuisson : 10 min – Repos : 1h

Pour la pâte à crêpe :
Mélanger le lait, la farine, le sel et l’œuf. Ajouter quelques zestes de citron vert (à l’aide d’une râpe) et le miel. Mélanger à nouveau puis laisser reposer pendant 10 minutes.

Graisser une poêle et la faire chauffer.

A l’aide d’une louche, répartir la pâte à crêpe dans la poêle bien chaude et faire cuire les crêpes ainsi de suite. Les laisser refroidir.

Laver et ciseler l’aneth (réserver 2 brins intactes pour le décor).

Lorsque les crêpes sont froides, les tartiner de crème fraîche. Parsemer d’aneth ciselée. Couvrir d’une tranche de saumon fumé et rouler. Emballer ces roulés de crêpes dans du film étirable, bien serrer et placer au réfrigérateur pendant 1 à 2 heures.

Pour servir : déballer les crêpes du film étirable et couper en morceaux biseautés. Accompagner d’une quenelle de crème fraîche décorée des brins d’aneth restants.

jan 30

Gratin d’épinards et de quinoa

Gratin d’épinards et de quinoa

Gratin d'épinards et de quinoa (A.Beauvais ? S.Thommeret / Cercles Culinaires CNIEL)

Pour 4 personnes

 Ingrédients :

300 g de quinoa rouge
250 g d’épinards frais
1 bouillon de cube de légumes
35 g de beurre demi-sel
2 œufs
100 g de faisselle
10 cl de lait
20 cl de crème liquide
40 g d’emmental râpé
2 pincées de noix de muscade
sel, poivre du moulin

Préparation : 15 min – Cuisson : 40 min 

Préchauffer le four à 180°C (th.6)

Dans une casserole, verser de l’eau et un cube de bouillon de légumes. Porter à ébullition, saler et verser le quinoa préalablement rincé.

Cuire environ 15 minutes, puis égoutter et réserver.

Dans une poêle, faire fondre 25 g de beurre et ajouter les épinards frais. Cuire 2 minutes et mélanger au quinoa.

Assaisonner.

Dans un saladier, fouetter les œufs, le lait, la crème et la faisselle. Assaisonner de poivre du moulin, de sel et de muscade.

Dans un plat à gratin, disposer les épinards et le quinoa et recouvrer du mélange œufs-lait-crème-faisselle, parsemer des 10 g de beurre restant et d’emmental râpé.

Enfourner 20 à 25 minutes.

Servir aussitôt.

Conseils du Chef :
Vous pouvez utiliser des épinards surgelés, en les égouttant bien avant de les cuire dans le beurre.

Ce plat complet est intéressant de par les qualités protéiques du quinoa et lipidiques des produits laitiers. Il peut aussi convenir aux végétariens !

jan 29

Côtes de boeuf à la sauce marchand de vin

Côtes de bœuf, sauce marchand de vin

Côtes de boeuf, sauce marchand de vin (A. Beauvais - F. Hamel / Lab-3c)

Pour 4 personnes

Ingrédients :

2 échalotes
70 g de beurre demi-sel
20 cl de vin rouge
20 cl de fond brun de veau
2 côtes de bœuf
1 cuillerée à soupe d’huile
quelques brins de persil
fleur de sel
sel
poivre du moulin

Préparation : 15 min – Cuisson : 20 min

Eplucher et ciseler les échalotes.

Dans une casserole, faire fondre 20 g de beurre, ajouter les échalotes et les faire suer. Déglacer au vin et laisser évaporer 15 minutes. Verser le fond de veau. Faire évaporer. Réserver au chaud.

Cuire les côtes de bœuf à la plancha (préalablement huilée) selon la cuisson souhaitée. Les retirer et les déposer sur une grille couverte d’une feuille de papier aluminium.

Terminer la sauce en la montant avec 50 g de beurre, assaisonner.

Dresser la viande sur une assiette chaude, agrémenter de fleur de sel et de poivre. Accompagner de la sauce et de quelques brins de persil.

jan 29

Risotto aux crevettes et petits pois

Risotto crevettes-petits pois

 

Pour 4 personnes

Ingrédients :

250 g de riz italien (arborio ou vialone nano)
400 g de petites crevettes roses cuites et décortiquées
150 g de petits pois surgelés
1 gros oignon
1 l de bouillon de légumes ou de crustacés
5 cl de vin blanc sec
50 g de beurre
3 cuillerées à soupe de parmesan fraîchement râpé
sel, poivre

Préparation : 5mn – Cuisson : 25mn

Portez le bouillon à ébullition dans une casserole, puis réservez-le au chaud.
Pelez et hachez l’oignon. Faites fondre la moitié du beurre dans une sauteuse et faites-y blondir l’oignon 3 mn à feu très doux. Versez le riz en pluie et laissez-le cuire 3 mn sans cesser de remuer : il doit être bien blond.
Mouillez le riz de vin. Dès qu’il s’est évaporé, versez un peu de bouillon. Attendez que le riz l’ait absorbé pour renouveler l’opération quatre ou cinq fois : comptez 15 mn environ sans cesser de tourner.
Ajoutez les petits pois dans la sauteuse, mouillez du reste de bouillon et laissez cuire encore 5 mn.
Retirez la sauteuse du feu. Incorporez le reste de beurre et les crevettes en salant si besoin. Ajoutez le parmesan. Mélangez encore 30 secondes, couvrez et laissez reposer 5 mn avant de servir dans la sauteuse. Poivrez au moment de déguster.

Les astuces du Chef :

Si vous choisissez des crevettes crues, décortiquez-les et faites dorer les queues dans de l’huile d’olive. Salez, poivrez et réservez au chaud. Faites dorer ensuite les têtes dans la même sauteuse puis recouvrez-les d’eau. Au bout de 10 mn environ, filtrez ce jus, qui remplacera le bouillon pour la cuisson du riz.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

jan 28

Paella sucrée « La Ludique Maison »

Paella sucrée “La Ludique Maison ”

 

Pour 2 personnes

Ingrédients :

200 g de riz

50 g de raisins secs

50 gr d’amandes mondées

40 gr d’abricots moelleux

40 gr de pruneaux dénoyautés moelleux

1 orange et 1 citron non traités

4 cuillerées à soupe de miel

4 cuillerées à soupe d’apéritif anisé

Epices en poudre (cannelle, vanille …, selon les goûts)

4 dl de lait

2 dl de lait de coco

150 gr de sucre

25 gr de cassonade

15 gr de beurre

Préparation : 15 mn – Cuisson : 25 mn

Rincez l’orange, le citron, et retirez le zeste au zesteur, coupez-les en fines lamelles et ébouillantez-les pendant 1 mn.

Egouttez les lamelles de fruits et rincez-les.

Délayez le sucre dans le lait de coco et ajoutez 2 dl d’eau.

Allumez le four à 160° (Th  5 1/²).

Faites fondre le beurre dans une poêle et mettez-y les fruits secs, ajoutez le miel, le riz et les épices en poudre, déglacez avec l’apéritif anisé et 4 dl d’eau en remuant, une fois le liquide absorbé, versez le lait et, ensuite, laissez cuire pendant 10 mn.

Ajoutez le lait de coco et les zestes d’orange et de citron.

Glissez la paella au four et laissez cuire 10 à 12 mn jusqu’à ce qu’elle soit dorée.

Parsemez la surface de la paella de cassonade et laissez caraméliser quelques minutes sous le gril du four.

Enfin servir chaud dans le plat à paella.

Note du Chef : si vous le désirez, vous pouvez varier les fruits secs en remplaçant le zeste d’orange et citron par des confits que vous couperez en lamelles finement.

jan 28

Pommes de Terre Dolwen au Munster

Pommes de terre Dolwen au Munster

Dolwen au Munster (Recette d?Eric Lavallée (L?Iroise à Audierne) et crédit photo : Bernard Galeron)

Pour 4 personnes

Ingrédients :

4 pommes de terre Dolwen (moyennes)
15 cl de lait
100 g de munster
Sel, poivre, noix de muscade
Quelques brins de ciboulette
Mesclun

Vinaigrette à l’huile de noix :

3 cuillerées à soupe d’huile de noix,

1 cuillerée à soupe de vinaigre de xérès,

1 pincée de sel,

1 pincée de cumin

Préparation : 35 min – Cuisson : 30 min 

Cuire les pommes de terre en robe des champs, départ eau froide salée pendant 20 mn. Quand elles sont cuites, les couper dessus pour faire un petit couvercle. Evider les parties les plus grosses avec une cuillère à café. Récupérer la pulpe et l’écraser à la fourchette.

Chauffer le lait et y faire fondre le munster (avec la croûte) jusqu’à obtenir une consistance « fondue ». Ajouter la pulpe de pommes de terre, le sel, le poivre, un peu de noix de muscade et la ciboulette ciselée.

Farcir les pommes de terre creusées avec cette préparation et enfourner à 180° pendant 10 mn.

Servir avec une salade verte et une vinaigrette à l’huile de noix.

jan 27

Bulletins ‘CONTACTS » parus depuis 1999

Maintenant, quelques parutions de l’association depuis 1999

Les bulletins s’appelaient : « CONTACT n°.. »

                                                                                                                                                                          Tours, le 12 Décembre 1998

Droits et Devoirs des Parents Séparés

          et des Enfants du divorce

CONTACT No 1

Historique de l’Association :

1973 : son président, Jean-Gervais CHANCY, milite au sein du M.C.P. (Mouvement de la Condition Paternelle) qui englobe plusieurs associations nationales œuvrant pour la reconnaissance du Droit des Pères, et luttant contre toutes sortes d’enlèvements, il n’y a pas que le divorce !

1984 : pour des raisons de délocalisation, tout en restant membre du M.C.P., l’Association de Défense de l’Enfance et des Pères Séparés naît à Tours. L’A.D.E.P.S. s’occupe des pères en conflit dans le divorce et la séparation…….un Enfant se concevant à deux !

1988 : à l’initiative de l’A.D.E.P.S. les assises nationales du Mouvement de la Condition Paternelle se tiennent à Tours, sous la présidence de Monsieur Jean ROYER, Député-Maire de la ville, lequel nous a reçu à la Mairie en présence de Monsieur Alain Bouthier, Directeur de SOS-Enfants du Divorce à Montpellier.

Ces assises avaient été rendues possibles grâce à l’impulsion d’un avocat parisien, Maître Jean-Luc SCHMERBER, assisté de Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID, avocat au Barreau de Tours.

A l’issue de ces assises, bon nombre d’associations vont quitter le M.C.P. pour créer la Fédération des Associations Parentales, car il était temps d’évoluer équitablement en faveur des deux parents en pensant avant toute chose……à l’Intérêt de l’Enfant.

Un des objectifs de l’association  :  œuvrer dans l’Intérêt du couple, de l’Enfant, et non dans celui exclusif du père.

L’association décide alors de changer de nom et devient.

             “Association de Défense de l’Enfance et des Parents Séparés”

La mise en place d’une telle association, une première sur la région, n’a pas été des plus facile car elle se heurtait à toutes formes d’administrations ( Justice-Municipalités-Affaires Sociales, etc….)

Depuis notre création, nous avons eu toutes les difficultés à nous faire connaître, reconnaître, obtenir des subventions, lesquelles sont toujours au point zéro.

Aujourdhui, nous dérangeons le “train-train” quotidien de celles et ceux qui font la Justice Familiale, que l’on sache que nous sommes toujours là, même si certaines administrations, organismes, ou personnes, ont voulu nous fermer les portes.

Le sérieux de notre bénévolat étant là, des portes se sont ouvertes pour nous, sans aide ni subventions, mais avec le désir de nous apporter le soutien matériel et technique dont nous avions besoin.

C’est ainsi que nous avons eu pour Président d’Honneur, Monsieur Pierre JUDE, sous-directeur de la C.A.F.I.L. d’Indre & Loire, aujourd’hui décédé ; d’où il est il doit avoir sur nous un regard paternel, comme envers celles et ceux qu’il a connus, aidés, et nous n’avons pas le droit de l’oublier.

Nous avons connu divers locaux, avons été mis devant le fait accompli dans certaines situations, et avons eu la malchance d’avoir en face de nous des gens de peu de scrupules, des sans cœur, y compris dans certaines administrations ou organismes; qu’ils sachent aussi que nous sommes toujours là, conseillés, assistés de nos Conseils : médecins, avocats, et autres professionnels qui donnent de leur temps, très souvent bénévolement, pour aider, assister, accompagner tout comme nous, les parents et enfants en conflits parentaux, ou pris dans les méandres de la Justice, des administrations.

Les uns comme les autres nous nous devons de tenter d’apporter la meilleure solution équitable dans le divorce ou la séparation, lorsque les enfants sont le jeu, ou l’enjeu……..!

Evolution de l’Association :

Depuis quelques années nous sommes affiliés (Référencés) à la Fondation pour l’Enfance et au COFRADE ( Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant), mais à quoi bon adhérer à certaines structures qui encaissent nos adhésions ou cotisations sans pour autant nous faciliter l’accès aux aides et subventions dont nous aurions le plus grand besoin, alors que ce serait primordial, avis général de nos adhérents .

Nous participons à bon nombre d’assises, de colloques, de manifestations diverses sur tout le territoire, à Paris, en province : UNESCO, ASSEMBLEE NATIONALE, etc, etc….

Nous avons l’impression de ne servir qu’à financer certaines exclusivités, alors qu’une meilleure répartition avec les gens sur le terrain, très souvent des bénévoles, permettrait d’accomplir dans de meilleures conditions notre tâche, conscients que les gens qui nous font appel sont souvent démunis du fait du divorce, de la séparation et, lorsqu’il y a des Enfants, nous n’avons pas le droit de baisser les bras.

Il nous arrive parfois de conseiller à celles et ceux qui nous rencontrent de faire appel à la Commission de Surendettement de la Banque de France d’où, pour nous, des difficultés à tenir un budget nous permettant d’assumer nos propres factures ou frais. Après un échange de courrier avec la Banque de France, nous laissons nos revendications à sa juste appréciation ! ! !

Des municipalités sollicitent notre participation à l’occasion de journées en direction de la Famille et de la Jeunesse, c’est ainsi que nous avons été invités par la ville de CLICHY S/BOIS (93), pour tenir un stand et être présents à l’inauguration de l’Esplanade des Droits de l’Enfant, en présence de Monsieur Alain CALMAT, député-maire de LIVRY-GARGAN, de Monsieur Claude DILAIN, député-maire de CLICHY, ainsi que les élus locaux et régionaux qui ont accueilli la représentante de Madame Marie-George BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Sur invitation de Monsieur Michel VALLADE, maire de PIERRELAYE, (95), de Monsieur Frédéric ATTAL, Chargé de la Jeunesse, de Monsieur Jean-Claude LEGOIX, Directeur Municipal de la Jeunesse, nous avons participé à l’animation de la Journée de la Jeunesse.

A cette manifestation, participaient entre autres, la police Nationale – section encadrement jeunesse, (formation aux sports aériens), aux étangs de CERGY, avec la présentation d’un parachute ascensionnel équipé d’un moteur thermique, SIDA INFO SERVICES, la CAF du Val d’Oise, FRANCE TELECOM, l’ANPE.

L’association œuvre, conformément à ses statuts dans le Respect de la Famille, de l’Enfant, du Droit et de la législation en vigueur dans notre pays. Nous souhaitons une plus grande collaboration avec les administrations, toutes fonctions confondues, ainsi qu’avec les services de Police, de Gendarmerie, les auxiliaires de la Santé, des Affaires Sociales, de la Justice, nous pouvons, devons, devenir des partenaires.

Il est aussi de notre devoir, de porter aide et assistance à l’Enfance maltraitée, que ce soit lors de viols, de prostitution infantile, violences de toutes sortes, physiques ou morales, lutte contre la drogue, l’alcoolisme, quand on sait qu’un enfant sur treize est touché par l‘alcoolisme de ses parents.

Que celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre se fassent connaître par courrier en remplissant et en nous retournant le coupon page 6.

Dans ce bulletin “CONTACT” qui sera mensuel, paraîtra un courrier des lecteurs. Apportez-nous vos idées, vos suggestions page 6. MERCI.

Faisons de ces mots notre devise :   

LA FAMILLE, L’ENFANCE

                                                                                                 PROTEGEONS-LES

                                                                                                  C’EST L’AVENIR,

                                                                                                         SOYONS SOLIDAIRES !

 Dans “CONTACT” paraîtra régulièrement un édito d’un de nos Conseils.

L’A.D.E.P.S. a été représentée:

  • Le 12 Novembre 1998- 50 ans du B.I.C.E. (Bureau International Catholique de l’Enfance), à Paris
  • Le 20 Novembre 1998- Journée Nationale des Droits de l’Enfant, à Paris, à l’invitation de Madame Martine AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité.

Nous avons été invités par la Fondation pour l’Enfance à participer à une réunion de presse sur le thème “Jeunes en errance, mineurs en danger – Sortir de la Clandestinité”, laquelle se tenait au Centre International de Conférences à PARIS le 8/12/98. Pour des raisons techniques il nous a été impossible de nous y rendre mais nous allons recevoir le dossier complet de cette manifestation prochainement.

Minute : un de nos adhérents, demeurant dans le Loir & Cher près de St.Aignan, ayant fait appel à l’Association en 1996, a obtenu le divorce aux torts exclusifs de sa femme, le magistrat fixant la résidence des enfants au domicile paternel; nous nous devons de signaler que l’effet inverse aurait pu se produire et que cela aurait été indépendant de nos requêtes et souhaits.

Il ne faut pas oublier que très souvent un jugement est rendu dans l’Intérêt de l’Enfant, équilibre et Cadre de Vie.

NB : quand un jugement définitif de divorce ou de séparation a été rendu, donc avec Grosse, nous constatons que, très souvent, le “parent  non gardien”, n’accepte pas la décision rendue par un magistrat – en son âme et conscience -, soit tentant de manipuler l’Enfant, soit en déposant plaintes diverses dans le but de tenter de “faire accuser l’autre”, afin de déstabiliser la présente situation en lui faisant “émettre” des termes, des mots, ou des esquisses de gestes dont il (elle) n’a jamais été l’auteur.

Certains parents restent enfermés, ancrés, pendant et après le divorce ou séparation, dans leur soif de vengeance, de règlement de comptes, dans le maintien d’aggravation du conflit parental, malgré la décision de justice.

Il serait peut-être temps qu’ils pensent à leur(s) enfant(s), innocente(s) victime(s) des litiges parentaux!

Suite à ces plaintes, qui peuvent être assimilées parfois à de fausses déclarations, les avocats font leur travail en reproduisant les dires de leurs client(e)s, mais en général les magistrats ne sont pas dupes.

Dernière minute : aujourd’hui, samedi 12 décembre 1998, à l’occasion du départ de M et Mme COCHETEL de TOURS pour GENEVE, suite à la libératiion de leur fils Vincent, chargé de coordonner les actions humanitaires au nom du H.C.R.(Haut Comité aux Réfugiés près l’ONU), lequel était détenu depuis plus de 10 mois suite à enlèvement en République Sécessionniste de Tchétchénie, nous sommes venus à l’aéroport de TOURS apporter notre soutien à celles et ceux qui, depuis des mois interviennent pour sa libération, les féliciter avant leur embarquement en leur demandant de transmettre nos encouragements et notre soutien à Vincent. Cette libération est une petite victoire sur le plan international et humain, mais il y a encore combien d’êtres humains qui souffrent de par le monde ?

Nos conseils à toutes, à tous, quelles que soient les circonstances, c’est de garder son calme, de rester serein, mais surtout de nous contacter, nous adresser un courrier détaillé.

*** A la page suivante, il va être question du PACS, et nous nous devons d’apporter notre avis car à l’époque où nous vivons, il est inadmissible, de la part de nos gouvernants, d’agir librement à  leur guise dans des dossiers aussi graves et aussi délicats que le PACS, et en tant qu’électeur, nous pensons qu’une telle décision aurait dû se prendre dans le cadre d’un référendum national.

                                                         Où va-t-on ?

                                 Reproduction autorisée après notre accord écrit

                                      Pour le Bureau  Le Président                                               

      ******************

    LE “MOT” d’un de nos conseils, Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID,

                                                                                     Avocat au Barreau de Tours

 POUR OU CONTRE LE PACS

Le projet de loi sur le PACS fait décidément couler beaucoup d’encre et engendre de multiples débats juridiques, éthiques, religieux etc.

Voie moyenne entre mariage et concubinage ?

Succédané du mariage pour les homosexuels ?

Ce qui est sûr c’est que la loi ne changera pas les mœurs mais qu’elle entérinera leur évolution.

Il est tout aussi sûr que les partisans du mariage continueront à passer devant le maire et éventuellement le curé et que les négligents continueront à cohabiter sans contracter.

Reste la tranche intermédiaire du “p’têt ben que oui, p’têt ben que non” qui choisiront la voie moyenne et ainsi que les “non mariables” qui veulent se marier :  j’ai nommé les homosexuels.

Car il est probable que les amendements qui suppriment le bénéfice du PACS aux membres d’une même famille vivant ensemble (exemple : grand-père et sa petite-fille, frère et sœur) seront adoptés.

Ce texte sur le sous-mariage est-il une innovation en droit ?              Réponse : NON.

En droit romain, il existait déjà une sorte de concubinage légal, antichambre du mariage.

Après une cérémonie de fiançailles, le couple vivait ensemble un an avec toute liberté de se quitter. Si la vie commune durait plus d’un an, ils étaient déclarés “mariés en justes noces”. Mais la femme et elle seule ! pouvait faire échec à ce mariage en s’absentant 3 nuits du domicile pré-conjugal après quoi la vie commune étant reprise, le délai recommençait à courir. Ainsi la femme pouvait recommencer chaque année son escapade de trois jours pour éviter définitivement d’être mariée, tel était le “PAX antique”.

On peut dès lors se poser la question de savoir si la loi sur le PACS est un progrès ou un retour aux sources de notre droit.

En l’état naturel du projet de loi qu’apporte le PAX  au concubinage ?

1. Le contrat :

- en matière de concubinage : un certificat de vie commune peut être délivré par le maire

- PACS : contrat signé à la préfecture

2. Devoirs :

-  dans l’union libre hétérosexuelle comme homosexuelle comme dans le PACS : pas d’obligation de fidélité.

-  En revanche dans le PACS, aide mutuelle et matérielle, solidarité des dettes de ménage.

3. Régime :

-    Union libre : aucun régime sauf dispositions testamentaires spécifiques devant Notaire comme entre étrangers

-     PACS : indivision, sauf contrat différent passé devant Notaire.

4. Fiscalité :

-   Union libre : imposition séparée mais suppression de l’avantage de la demi part supplémentaire pour le 1er enfant depuis l’amendement Courson

-      PACS : imposition commune trois ans après la signature du PACS

5. Sécurité sociale : Assurance maladie

-     Dans l’union libre hétérosexuelle comme homosexuelle, le concubin peut bénéficier d’une couverture sociale de son conjoint s’il est à sa charge entière et exclusive

-      Dans le PACS, idem s’il n’est pas assuré social à un autre titre.

6. Le Logement :

-    Dans l’union libre hétérosexuelle, transfert de bail immédiat et automatique qui n’existe pas dans l’union libre pour les couples homosexuels. De même l’APL est possible pour les couples hérérosexuels

-     Dans le PACS : le transfert de bail est immédiat et automatique, en revanche pas d’APL.

7. Travail :

-    Dans l’union hétérosexuelle, le rapprochement des conjoints est possible. Dans l’union libre homosexuelle actuelle, pas de rapprochement des conjoints.      Dans le PCAS : OUI

-      Pour les congés, les concubins hétérosexuels et les “pacsés” peuvent prendre leur congé ensemble. Le couple homosexuel en union libre actuelle ne peur avoir droit à des congés ensemble.

-        Congés exceptionnels familiaux : union libre homosexuelle ou hétérosexuelle NON,  PACS : OUI

8. Droit du sol :

Un étranger qui épouse un français obtient la nationalité au bout d’un an, cela n’existe pas en cas d’union libre hétérosexuelle ou homosexuelle. Pour les conjoints “pacsés”, ce sera un élément pour obtenir la carte de séjour, délai un an puis naturalisation ultérieure.

9. Adoption :

Un couple en union libre hétérosexuel peut adopter comme le couple légitime. Un célibataire peut adopter seul mais ni un couple homosexuel en union libre, ni un couple “pacsé” ne peut adopter.

10. Procréation médicale assistée :

Le couple hétérosexuel en union libre peut en bénéficier comme le couple légitime. En revanche, le couple en union libre homosexuel ou le couple “pacsé” n’y a pas droit.

11. Séparation :

-      Elle est libre pour les concubins : recours au Juge aux Affaires Familiales pour les problèmes afférents aux enfants.

-       Dans le PACS, la séparation sera notifiée d’un commun accord à la Préfecture ou en cas de désaccord, le Juge liquidera cette séparation (actuellement le Juge Judiciaire se charge déjà de liquider les comptes entre ex concubins, comme des créances et des dettes de droit commun).

12. Héritage : c’est un des points essentiels du projet de loi

-      En matière de mariage, il y a un abattement de 330.000 F, ensuite 5 à 45%  des droits de mutation selon le montant de l’actif successoral

-      En matière d’union libre hétérosexuelle et homosexuelle, actuellement abattement de 10.000 F et droits de mutation à 60%.

-      Dans le PACS, il y aura un abattement de 250.000 F, des droits de 40% jusqu’à 100.000 F et 50% au-delà.

-        Dans tous les cas de non mariage, pas de pension de réversion.

Pour ma part, en tant que simple être humain et qui plus est défenseur, je ne m’arroge pas le droit de juger des mœurs d’autrui.

La loi quelle qu’elle soit, j’aurai à l’utiliser au profit du justiciable : car à légiférer on engendre des procès et les ruptures judiciaires du PACS ne seront sans doute pas plus simples que les divorces.

Cependant, permettez-moi de souffrir par avance pour ces enfants déjà victimes d’une séparation et qui seront élevés par un couple homosexuel avec la bénédiction légale, donc au vu et au su de la société et …….pire, de leurs petits camarades

Où trouveront-ils leurs marques ?

On sait à quel point un enfant a besoin de son père et de sa mère mais, incontestablement, il doit être difficile de vivre avec deux mères ou deux pères.

 Comment, dans ces conditions,  préserver l’équilibre de l’Enfant ?

Toute l’équipe de l’association, Membres du Bureau, Adhérent(e)s, Conseils, vous souhaite

                                         De BONNES FETES de  FIN D’ANNEE

                                          JOYEUX NOËL & MEILLEURS VŒUX

                                                         Pour 1999



CONTACT No 2                                                  du 22 janvier 1999

 

Les Vœux et les Espoirs:

Cette année 1999 va être celle qui doit nous ouvrir les portes de l’An 2000, préliminaire vers l’Europe et, soit-disant, pour toutes et tous, un changement radical dans notre mode de vie, notre fonctionnement financier, et, certainement, apporter un équilibre dans les échanges judiciaires en matière de Droit (réciprocité dans le cadre du respect des décisions de Justice prises par tel ou tel magistrat, dans tel ou tel pays membre de l’Union,  ou tout autre pays du Monde lorsqu’il s’agit d’Ordonner, d’Exécuter, de Faire Exécuter et Faire Respecter la garde d’enfant(s). Il est un peu trop facilement utilisé, par les uns et les autres, les vides, les lacunes, dans le Droit Français et International pour “enlever”, “faire enlever”, un enfant dont on n’a pas la garde dans la Grosse d’un jugement.

Nous espérons aussi que cette nouvelle année fasse comprendre, aux uns et aux autres, que la politique familiale du cœur, quand un Enfant vous manque, ne doit pas privilégier, avant tout, l’écrasement de l’autre par l’argent, par une certaine situation de notoriété qui, en réalité, nuit très souvent à l’enfant, celui-ci s’en rendant compte dans le temps.

Un enfant, on l’aime, on le respecte, on ne l’achète pas, on ne le manipule pas !

Depuis de nombreuses années l’ “A.D.E.P.S”, au sein de la Fondation pour l’Enfance et du C.O.F.R.A.D.E (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant), milite contre la maltraitance des enfants  et l’exploitation des enfants dans le travail. Nous nous permettons de reproduire ci-dessous un texte paru dans une brochure éditée par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales, et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, sous les plumes de Messieurs Pierre GAUTHIER, Directeur de l’Action Sociale, et Joël BALAVOINE, Directeur de la Jeunesse et de la Vie Associative :

- Où qu’il soit, l’enfant a besoin d’être protégé, aimé, guidé, mais avant tout il a besoin d’être reconnu et respecté comme une personne.

De plus en plus souvent, les enfants et les jeunes sont accueillis collectivement dans des structures chargées d’assurer les loisirs, les vacances, et les diverses activités quotidiennes; sportives, culturelles ou éducatives.

Animateurs, éducateurs, responsables d’encadrement d’enfants ou de jeunes, vous êtes sensibles à leurs besoins vitaux ; par votre formation, par votre pratique vous avez pu développer des savoir-faire fondés sur l’observation et la réflexion.

Pourtant, lorsque vous pressentez qu’un enfant est maltraité, toutes vos certitudes disparaissent et le plus souvent, vous vous sentez démunis, ne sachant comment lui venir en aide.

C’est à votre intention, et pour mieux répondre à vos interrogations sur ce sujet que les directions des deux ministères concernés -Affaires Sociales- et -Jeunesse et Sports- ont uni leurs efforts et, avec le concours de responsables de formations, d’animateurs et d’encadrants ont réalisé un guide.

Ce guide, ainsi que d’autres documents, est à votre disposition au Siège de l’association sous forme de prêt, il comporte deux types d’information liées à votre fonction :

-     des précisions quant à votre engagement dans la prise en charge des enfants et des jeunes

Ecrire à :  « A.D.E.P.S. » Coordination Nationale –

Référencée à la Fondation pour l’Enfance et du COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant).

-  vos obligations au regard de la loi quant à la prévention des mauvais traitements et la protection des enfants victimes.

Nous disposons de brochures gratuites éditées par le Ministère de la Justice et celui des Affaires Sociales.

Mieux comprendre, aider les enfants, c’est l’affaire de tout un chacun, à chaque moment.

Respecter les enfants et leurs droits, c’est s’engager à construire une société plus ouverte et plus harmonieuse.

Tout cela pour dire qu’à tous les niveaux nous sommes concernés par ce qui se passe autour de nous,  et qu’agir en signalant aux associations déclarées et aux autorités compétentes un cas de maltraitance d’enfant n’est pas de la délation ou de l’atteinte à la vie privée, mais simplement l’accomplissement de son devoir de citoyen, conformément au Nouveau Code Pénal qui dit par son Article 223-6. : ……… Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire, est puni de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 F d’amende (…) ,   et  l’Article 434-3. :  Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements (…) infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger (…) , de ne pas en informer les autorités judiciaires et administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende.     (NDLR)                       

***                                                                                                                               Revenons un peu à cette année 1999, qu’elle vous apporte Bonheur, Paix et Santé, pour vous et tous vos proches. Que cette année, aube de l’An 2000, soit celle de l’édification de nouvelles lois, de nouveaux décrets, tendant à protéger un peu plus la Famille et l’Enfance face au divorce, la séparation, mais surtout face au chômage qui s’étend de plus en plus en détruisant les valeurs fondamentales de ce qui fait un couple, une famille, que ce soit dans l’union légitime ou, dirons nous, dans l’union naturelle ; entendons-nous bien, un papa et une maman.

Le “business” du divorce ou de la séparation était  équivalent, financièrement, il y a encore quelques années, à celui de la Défense Nationale, et n’est-il pas honteux, dégradant, de “provoquer”, “faciliter”, des séparations, des drames, uniquement pour la rentabilité financière d’un tel marché.

Pour l’enfant, quelle que soit la situation par divorce ou séparation, quel que soit son statut, enfant légitime ou naturel, la souffrance, le déséquilibre, le malaise sont installés dans son esprit, dans son cœur, et ce sont des traces indélébiles à vie.

On a un peu trop tendance à divorcer pour n’importe quoi, de n’importe quelle façon allant  “de la mouche qui ronfle dans la chambre”, à la belle-mère qui ne s’est pas essuyée les pieds en entrant.

Il y a aussi plus grave à nos yeux : le divorce ou la séparation suite à chômage, celui-ci entrainant, de fait, diminution du train de vie dans le foyer, donc restrictions, départ, sous prétexte de ………………???

En divorçant on pense  d’abord à soi  avant de penser aux enfants……en prétextant que c’est pour leur bien………., c’est regrettable !

Par contre, dès qu’il y a violences morales ou sexuelles, concernant adultes ou enfants, dès que des attouchements sont décelés, signalés, prouvés sur des enfants, quelque soit l’âge, la maturité, il faut les écouter, les comprendre car, même petits, ils savent signaler leur détresse par un regard, un rejet de personne, il n’y a pas d’hésitation à avoir, l’éloignement, la séparation et le divorce sont les seules solutions, et la Justice doit condamner sans état d’âme et sans pitié l’auteur.

Surprenant   Il arrive parfois que des jugements soient rendus de façon surprenante. Un magistrat a trouvé normal qu’un gamin d’une dizaine d’années prenne son bain avec sa petite cousine de 4 ans, laquelle, à l’occasion de l’exercice d’un droit de visite chez sa mère s’est plainte d’être tripotée par le dit cousin pendant le bain. C’est le père qui a la garde de la petite, mais qui, travaillant, la fait garder par d’autres personnes, en l’occurrence grand-mère, tante, etc…; ça n’est pas la première fois que, des faits similaires se produisant, la maman de la petite dépose requête pour modification du droit de garde à son profit, sans succès, le magistrat ayant estimé, “en son âme et conscience”, qu’il n’y avait rien d’inquiétant, le gamin “faisant” son éducation sexuelle.  Curieuse façon de protéger l’Enfant, en l’occurrence une petite fille !

L’ “A.D.E.P.S ” œuvre autant en faveur des mères que des pères, mais la Justice devrait exercer une surveillance plus stricte des conditions d’application des décisions qu’elle prend en matière de garde d’enfant : il arrive qu’un enfant confié à la garde de tel ou tel parent se retrouve bourlingué, pour des raisons professionnelles ou diverses, d’un membre de la famille à l’autre, d’ami(e)s à d’autres, amenant parfois à des situations telles que définies ci-dessus.

Réel :  Nous n’ignorons pas qu’un, ou des enfants, provoque des violences  sur le parent-gardien vivant seul ou en couple, sur frère(e)s et sœur(s), sur le compagnon ou la compagne en cas de “famille nouvelle”, qui se dit aussi  “reconstituée”, uniquement parce qu’il (ou elle) est entraîné par un parti dans une affaire qui ne le (la) concerne pas, dans un mal-vécu d’adultes qui n’acceptent pas la défaite provoquée par une décision de justice…….il faut qu’il y ait quelqu’un qui paie……

On se sert malheureusement des gamins qui, malgré tout ce qu’ils ont vu, vécu, avant divorce ou séparation, ne veulent pas décevoir le parent quil pense être lésé, ou du moins qui se sent la victime d’une machination dont il (elle) est souvent l’origine, la base.

Comme pour tout, l’Enfant a des Droits, il n’y a qu’à prendre connaissance des “Conventions Internationales des Droits de l’Enfant”, et des Articles des différents Codes, mais en général rien n’est respecté ou appliqué………pouvant aller jusqu’au classement sans suite pour faute de preuve…!!!…???

Dans toutes ces affaires, dans tous ces dossiers, il y a matière à réflexion, à donner son avis, à s’exprimer librement, démocratiquement, sans chercher à attirer les foudres des uns ou des autres. C’est pour cela que nous mettons à votre disposition en page 6 un emplacement intitulé : Vos Commentaires-Idées-Suggestions, …..(avec extension au dos de cette page).

Prenez un peu de votre temps, il n’y a que dans ces conditions que nous pourrons faire avancer le Droit en faveur de la Famille et de l’Enfance.

                                                Adhérez, Soyons Solidaires !

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En dernière page, donnons un côté pratique à notre “CONTACT:

 

APPRENONS A JONGLER AVEC L’EURO !

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      EDITO de Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID, Avocat au Barreau de Tours

CHANGER LES MENTALITES

Dans une séparation il n’y a pas de solution idéale.

La perfection étant à l’évidence un père et une mère ensemble pour élever l’enfant commun : en un mot une famille unie.

Mais le rôle de notre association est de trouver avec un ou  les parents la situation la meilleure, c’est à dire la moins mauvaise.

Malheureusement, on est en but à un règlement de conflits où prévalent haine, passion, égoïsme, et le rôle premier de l’ “A.D.E.P.S ” serait de réussir à dépassionner le débat pour tenter de ne faire triompher que l’Intérêt supérieur de l’enfant, trouver l’équilibre entre le quotidien assuré par l’un des parents et le rôle essentiel du parent non-gardien.

Réussir à ce que le parent chez qui la résidence est fixée ne se sente pas investi de tous les droits : droit de recevoir la pension, et de refuser le droit de visite et d’hébergement…, réussir aussi à ce que l’autre parent ne se désintéresse pas du droit de week-end et de vacances, et qu’il offre en qualité à l’enfant ce qu’il ne peut donner en quantité au quotidien.

L’ “A.D.E.P.S ” a de faibles moyens et une tâche infinie : unir un homme et une femme en tant que parents quand le couple éclate ! car il ne faut pas oublier que s’il existe chez les enfants un traumatisme de la séparation, c’est essentiellement en fonction de la façon dont les adultes leur auront fait vivre cette rupture familiale.

                                                                                                   Signé : S.M.D.

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Dernière Minute – Nous recevons ce- jour, un courrier de Monsieur Pascal VIVET, Chargé de Mission au Comité Départemental de Prévention des Mauvais Traitements, près le Conseil Général du Val de Marne, Administrateur au Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant, Membre du Bureau de l’Association Nationale de la Communauté Educative, lequel  nous fait  part de l’invitation qu’il a reçu de Monsieur Jean-Marie CAVADA. En effet, Pascal VIVET participera à la dernière émission de “La Marche du Siècle”, qui aura lieu sur France 3 le mercredi 27 Janvier 99, à 20h50 avec pour thème : ” La Protection de l’Enfance”,  nous espérons que vous suivrez cette émission avec vos enfants, et vos proches, et que vous nous transmettrez par courrier, vos réactions, suggestions, et, pourquoi pas, votre déception à la voir disparaître, d’ailleurs comme bien d’autres émissions qui dérangent de par l’importance ou la gravité du sujet traité.

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Un Grand Coup de Chapeau ! 

Dans ce numéro nous tenons à remercier celles et ceux qui ont participé, gracieusement, de loin ou de près, à notre fonctionnement, c’est-à-dire qui ont donné de leur temps, du matériel informatique, ou qui, tout simplement, assurent la maintenance.

Nous remercions les Conseils qui recoivent nos adhérent(e)s, souvent gracieusement, pour les écouter ainsi que leurs enfants dans le but de trouver la solution la moins douloureuse, et équitable, dans ce que sont le divorce ou la séparation. Ensuite sont mises en place les modalités de règlement des frais concernant la procédure, dont l’A.J ( l’Aide Juridictionnelle), et quand un adhérent a des difficultés à régler l’avocat, soit que l’A.J a été refusée pour dépassement de revenus au vu de  la déclaration fiscale de l’année qui précéde le dépôt de la demande, soit parce que l’AJ n’a été acceptée que partiellement. 

Nous entendons certains avocats répondre “ nous ne sommes pas des banquiers ! Certes, c’est vrai, mais il faut le dire humainement non sans oublier que celui ou celle qui doit, règlera toujours, car il y a des enfants qui ne doivent pas subir ces drames. Il faut que tout rentre dans l’ordre.

Un grand coup de chapeau aussi à l’équipe administrative bénévole qui, depuis de nombreuses années, assure le suivi général de l’association, sans subvention, avec de très faibles moyens.

Par contre, nous déplorons l’attitude de certaines personnes qui, pour des raisons que nous tairons, sans tenir compte de tout ce qui a été fait de positif pour elles ou eux, on tourné le dos à l’association “dès qu’ils (ou elles) ont estimés” que ça allait mieux, qu’il n’y avait aucune raison, désormais, de venir soutenir, encourager, aider les autres ou notre structure.

Est-il interdit de remettre certaines pendules à l’heure, de ”remonter parfois des bretelles”?

Nous ne sommes ni un parti politique, ni un syndicat, ni un club sportif, lesquels, même si nous ne sommes pas toujours d’accord avec eux, perçoivent les cotisations de leurs membres adhérents sans que personne ne bronche.

Dans la majorité des cas les gens ne s’intéressent à notre association que pendant le suivi de leur dossier,  tant qu’ils n’ont pas obtenu ce qu’ils souhaitent. Plus grave, ils ne tiennent pas compte des recherches effectuées par l’ “ A.D.E.P.S “ pour tenter de trouver une solution amiable dans le but de dépassionner le conflit. Dans toutes ces affaires  il faut être réaliste car, si l’avocat a présenté sa requête dans l’intérêt du, ou de la cliente, mais surtout dans l’Intérêt des Enfants, c’est la Justice qui décide “en son âme et conscience”.

Rappel :

Nous ne pouvons nous empécher de citer une phrase écrite en 1987 par Me Sylvie Molusson-David, Avocat à Tours, dans notre 1er récapitulatif : je dois indiquer que la clientèle de l’ “A.D.E.P.S”  n’est pas tellement rentable car ce sont toutes des affaires à problèmes et beaucoup avec l’Aide Juridictionnelle, mais ce sont toutes des affaires passionnantes sur le plan humain et parfois sur le plan juridique………………//………., Certains justiciables nous donnent une obligation de résultats mais malheureusement nous n’avons qu’une obligation de moyens comme le médecin n’est pas obligé de guérir mais simplement obligé de mettre tous les moyens qu’il a à sa disposition pour tenter de guérir; et Maître Sylvie Molusson-David de conclure : “en résumé, la clientèle de l’ “A.D.E.P.S” n’est pas une clientèle qui laisse indifférent et j’aime ce combat que je mène auprès d’elle” !

                       PENSONS A L’AVENIR DE NOS ENFANTS :

En Février : – pour  les  10 -14 ans, vœux pour le passage en seconde pour les élèves de troisième;

-pour les 18-25 ans, vous devez retirer les candidatures de BTS en février-mars au sécrétariat de vos lycées, ou indirectement auprès des I.U.T. pour les D.U.T.

INVITATION   Notre association est invitée, comme l’an dernier, à participer au “Forum de la Jeunesse et de la Famille”, organisé par la Ville de Pierrelaye (95) , qui se déroulera le Samedi 6 Février en la Salle Polyvalente, rue des Jardin; participeront aussi : la F.O.L, l’ANPE, les services de la PMI ET DE LA CAF, la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, laPolice Nationale, l’Association de Sauvegarde, Sida Info Services, etc…

Au cours de cette manifestation se dérouleront de nombreuses animations dont nous vous  parlerons dans le prochain numéro.

La Municipalité de Pierrelaye (95) nous présente ses Meilleurs Vœux pour1999

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Le “MOT” de Monsieur Jean-Claude LEGOIX, Directeur du Développement Local, travaillant en collaboration avec Monsieur Frédéric ATTAL, Maire-Adjoint, Chargé de la Jeunesse, à la Mairie de Pierrelaye (95) :

Quand l’enfant sert de monnaie d’échange !

Quoi de plus difficile à vivre qu’une séparation pour un père de famille qui, du jour au lendemain, se retrouve dépossédé de son droit divin et de sa fonction primordiale d’éducateur masculin.

Il est dit que ce père, cette personne, reste malgré tout le géniteur mais, trop souvent, le Papa devient l’intermittent d’un spectacle trop banal auquel il est peu souvent convié.

Que faire, laisser tout tomber, et laisser ses enfants sans paternité – pour vivre sa vie – en se disant faussement qu’on ne leur manquera pas… que c’est mieux comme ça ?

On continuera à les prendre, à leur donner un peu de bonheur, malgré la déchirure que provoquera leur départ suite à l’application d’une décision de justice imposée.

Difficile à dire tout cela, mais il faut faire simplement comprendre à la maman que ses enfants souffrent suffisamment de cette séparation pour ne pas les prendre encore un peu plus en otage.

De l’attitude responsable et réfléchie des parents, père ou mère, envers leurs enfants, dans le divorce ou la séparation, dans ses suites, dépend l’attitude, l’équilibre des gosses.

                                                                                       Signé J.C.L

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Lu dans la Nouvelle République du Centre-Ouest, (janvier 99) :

Enfants hors mariage : les pères assument

De moins en moins d’enfants nés hors mariage portent le nom de leur mère, et plus de 80 % sont aujourd’hui reconnus par leur père avant l’âge d’un mois, selon une étude publiée récemment par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED).

En 1994, 30 % des enfants naturels portaient le nom de leur mère à la naissance contre 78 % en 1995.

Les reconnaissances paternelles avant la naissance sont même devenues plus nombreuses (37 % en 1994) que celles éffectuées lors de la déclaration de naissance (34 %).

En 1965, seul à peine plus d’un père sur cent reconnaissait son enfant “naturel” avant même la naissance, et 20 % le faisaient lors de celle-ci.

La loi stipule que le nom de l’enfant naturel est déterminé par l’ordre des reconnaissances du père et de la mère, qu’elles soient pré ou post-natal. En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant porte le nom du père.  

Les autorités suivantes nous ont présenté leurs Vœux pour 1999 :

Monsieur Henry Delaunay-Belleville, Président du Conseil d’Administration du COFRADE. Ecole Normale Sociale, Paris;

Monsieur Jean-Jacques Filleul, Député-Maire de Montlouis-sur-Loire, 37270

Madame Marie-Paule Poilpot, Secrétaire Générale Adjointe de la Fondation pour l’Enfance, 75015 Paris

Votre réaction :

Suite à l’émission diffusée sur la 2, le 18/01/99, “D’un monde à l’autre” ayant pour titre :

“Les pères ont-ils encore des droits”,  nous souhaitons recevoir rapidement vos avis, réactions, suggestions, car il nous semble important de signaler que, dans cette émission, comme dans d’autres sur le même sujet, sur d’autres chaînes, il a été un peu trop mis en avant les ‘droits des pères’, en se gardant bien de parler, ce qui est de droit, de ” leurs devoirs et obligations ”; de même que les mères doivent respecter leurs droits, leurs devoirs et leurs obligations conformément aux décisions de justice.

Toute l’équipe de l’association, Membres du Bureau, Adhérent(e)s, Conseils, vous    présente

                                   LEURS MEILLEURS VŒUX   Pour 1999


CONTACT No                                          20 février 1999             

                                  PARLONS DE  CONTACT

Votre n° 3 de CONTACT est entre vos mains, et vous pouvez constater, au fur et à mesure des parutions, l’évolution, les améliorations apportées à celui-ci. Il n’est pas évident de concevoir un tel bulletin car, sans cesse, il faut trouver les articles qui nous intéressent, vous concernent, et c’est pour cela que nous comptons sur votre participation active.

Nous voulons ce bulletin facile à lire, à parcourir, avec des textes à la portée de toutes et tous. Nous espérons que, bientôt, grâce à un don de matériel informatique, il nous sera possible d’éditer  CONTACT en format A3, comme un journal classique.

Du matériel, des fournitures de bureau, nous en avons besoin tout au long de l’année, et, à l’avance, nous remercions  les généreux donateurs (particuliers-entreprises-administrations) car, c’est avec l’aide, la participation, la compréhension de toutes et tous, que nous arrivons, que nous arriverons, à mener à bien notre bénévolat, notre but premier.

Dans le  n° 1 de CONTACT  nous vous informions de nos participations, représentations diverses, passées et à venir, dont la dernière date du samedi 6 février 1999 à l’occasion du 2 ème « Forum de la Jeunesse et de la Famille », organisé par la Municipalité de Pierrelaye (95), (flash spécial dans ce bulletin).

Dans le numéro 2, de CONTACT, étaient formulés Vœux et Espoirs pour cette nouvelle année mais, comme on nous l’a fait entendre ce samedi 6 février 99: « souhaitons que ce que l’on voit et entend de nos chers dirigeants politiciens ne soit pas des Vœux Pieux ». Dans bien des domaines, en matière de justice et de police, on entend parler d’application stricte de la Loi, mais, à côté, on vote autre chose qui peut devenir contradictoire, rappelons-nous une certaine auto-amnistie il y a quelques années……..!

A la lecture des premiers numéros de CONTACT, certaines personnes ont pu se sentir visées, atteintes dans leur « soi », mais loin de là est notre but, notre objectif, d’ailleurs, ne sommes nous pas un pays libre et démocratique où nous sommes censés être tous égaux. Ne prenons pas exemple sur certains procès très médiatisés, passés ou qui viennent de débuter, là où les suspects, les prévenus, mis en examen, se présentent en « victimes »… d’un système…… dont ils sont les initiateurs, les votants. Seront-ils, comme tous ces violeurs, pédophiles, assassins d’enfants, laissés sous contrôle judiciaire avec une légère peine, et une amende de principe….? Les antécédents, activités présentes, ou l’immunité leur servant pour se protéger….des innocentes victimes.

Il est regrettable de constater que, déjà, le procès est tronqué, et que les vrais victimes n’ont, malheureusement, qu’un Droit d’écoute et non de Défense,……où est l’égalité devant la justice tant prônée?

Nous vous laissons méditer sur ce sujet, qui concerne aussi toute forme de maltraitance d’enfant, et vous offrons un droit de réponse dans le bulletin CONTACT, en vous remerciant à l’avance.

Dans le numéro 2 de CONTACT, nous avons tenu à remercier celles et ceux qui militent, oeuvrent avec nous, et plus nous serons, plus nous pourrons faire entendre notre voix, plus nous serons écoutés. Nous avons aussi tenu à faire ressortir que chacun de nous ne réagissait pas de la même façon, les uns s’impliquant selon leurs connaissances, leurs capacités, leur temps libre, leurs moyens, par contre d’autres, malgré tout ce que nous avons fait bénévolement pour leur venir en aide, dénigrent, critiquent après avoir obtenu ce qu’ils voulaient, ou souhaitaient, sans tenir compte, qu’avant tout, malgré tous nos efforts, c’est le magistrat seul qui décide  » en son âme et conscience ».

                                       Ecrire à :  » A.D.E.P.S »

                               Référencée à la Fondation pour l’Enfance

         et au COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant)

 

Comme dans les numéros précédents paraissent « MOT » ou « EDITO » signés d’intervenants tels que:  médecin, avocat, responsable de collectivité, d’association, de particulier concernés oeuvrant pour la Défense des Intérêts de l’Enfance et de la Famille, à la condition que les textes restent dans le domaine de l’Enfance et de la Famille. Toutes et tous vous avez –droit de citer – de vous exprimer, c’est votre CONTACT.

Un dossier, signé Maître Sylvie Molusson-David, Avocat au Barreau de Tours, développait le PACS, avantages, inconvénients, inquiétudes, projet pour lequel, en tant qu’association, il nous faudra rester très vigilants, suivre l’évolution de ce dossier avec la plus grande attention. En effet, si d’un côté il tente de clarifier, d’humaniser certaines situations qui se veulent logiques (voir CONTACT n° 1 page 4), de l’autre il comporte des subtilités pouvant porter à confusion, des pièges effleurant volontairement, voire écorchant, le moral et le social de ce qui fait les valeurs de base d’une famille: un père, une mère, et leur(s) enfant(s).

Tout cela est de la poudre aux yeux, ça ressemble à un vilain jeu de pistes dont les gagnants sont celles et ceux qui ne respectent plus grand chose, pour ne pas dire « rien », et encore moins tout ce qui fait, ou a fait, les valeurs morales du fondement de notre Société.

 SOYONS DES PARENTS RESPONSABLES…………., SOYONS VIGILANTS,…………..

….NE RESTONS PAS BERCE(E)S, CANTONNE(E)S DANS UN RÖLE DE MOUTONS !

                  Vous rappelez-vous  l’histoire des moutons de Panurge ?

A partir de ce numéro 3 de CONTACT, et suivants, paraîtront la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990. Cette Convention comporte 42 articles.

Dans le n° 1, de CONTACT, nous faisions l’historique de l’association: sa création, son évolution, avec ses  bons et mauvais moments, ainsi que des souvenirs inoubliables avec l’association de Montpellier « S.O.S Enfants du Divorce », que nous avons oublié de citer, à l’occasion d’ interventions dans des dossiers difficiles qui, ouverts dans cette belle région, ont connu des extensions dans la nôtre.

 ***

      « LE MOT », d’Alain BOUTHIER, Directeur de « P.E.M ».  Montpellier.  34

L’association du Languedoc-Roussillon, fin 1988, a mis en place le prolongement de « S.O.S. Enfants du Divorce » avec « Parents – Enfants – Médiation ». « S.O.S.Enfants du Divorce », animé depuis sa création par Alain BOUTHIER, et a, avec l’ « A.D.E.P.S » de Tours, animée par son Président-Fondateur, Jean-Gervais CHANCY, fait beaucoup pour l’élabo-

ration des lois et décrets en faveur de la famille et de l’enfance, et suivre les effets des premières lois du 22 juillet 1987 et du 8 janvier 1993 sur l’autorité parentale conjointe après rupture du couple.

Depuis bientôt vingt années, Alain BOUTHIER anime le collectif associatif de Montpellier. Il travaille avec son équipe de bénévoles et professionnels, à construire un organisme associatif très spécialisé en médiation familiale auquel les autorités administratives et de justice font de plus en plus référence dans la région Languedoc-Roussillon.

Une des particularités de P.E.M. est d’avoir, très tôt, intégré dans la pratique de la médiation familiale le lourd sujet de la place du père, dans la mouvance de la Condition Paternelle, afin que les décisions de justice et les pratiques sociales ne gomment pas que l’enfant à besoin de ses deux parents pour s’épanouir.

Actuellement, l’association de Montpellier s’attache à intégrer dans la formation professionnelle, des psychologues, des travailleurs sociaux, des avocats, la connaissance de ce qu’est la médiation familiale, sa déontologie, son éthique.

Il est temps que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant s’applique et soit appliquée car elle introduit le respect du principe de la solidarité parentale et le renforcement des droits et devoirs qu’ont en premier les parents.

La profession de médiateur familial s’organise en tant que ce support dont les parents ont besoin pour prendre des décisions responsables et co-responsables à l’égard de leurs enfants.

                                                                       Signé  Alain BOUTHIER

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En annexe, il sera donné un côté technico-pratique à notre “CONTACT”.

Nous apporterons, un numéro sur deux, un côté pratique à ce bulletin, avec une dernière page qui sera de couleur différente, ce sera une fiche technique, tel le modèle de conversion franc / euro paru avec le numéro 2 de CONTACT.

Projet de Calendrier An 2000

Pour cette fin d’année 1999, le passage à l’An 2000, nous allons préparer un calendrier original. Pour ce faire nous aurons besoin de photos originales, noir-et blanc ou couleurs, paysages divers, animaux, oiseaux, la mer, les airs, et nous vous faisons appel, une seule obligation, qu’elle soient de préférence sur papier mat pour traitement informatique via scanner. Si vous êtes intéressé(e) par ce projet, si vous voulez réserver votre calendrier, nous vous demanderons une juste participation en temps voulu. Ce sera l’évènement du Siècle à offrir à vos enfants, petits-enfants et amis.

 Il ne nous reste plus, maintenant, qu’à attendre votre collaboration pour étoffer CONTACT, et ce calendrier qui sera personnalisé avec vos photos, d’ailleurs, ne dit-on pas que :         » l’ UNION FAIT LA FORCE « 

Pour CONTACt,vos textes doivent nous parvenir, impérativement, avant le 10 de chaque mois pour parution immédiate,  selon le degré d’urgence.

PRECISION TRES IMPORTANTE  

             Au secours, il n’existe pas que les strucures trop médiatisées

Notre dénomination est :: « Association de Défense de l’Enfance et des Parents Séparés »

Au fil du temps, des réunions ou manifestations diverses auxquelles nous participons, nous constatons un principe grave, flagrant, qui séme la confusion dans l’esprit des gens, en effet, quand on parle d’association oeuvrant pour la Défense de l’Enfance et de la Famille, on cite trop souvent, à cause d’un trop important matraquage médiatique, de grosses structures uniquement parcequ’ il y a des personnalités connues comme parrains ou marraines, ce qui fait que sont occultées, effacées d’une certaine façon, de petites ou moyennes structures qui, elles, sont sur le terrain sans arrêt, avec toutes les difficultés financières qu’elles connaissent. Nous sommes choqués par tous les montants, importants, qui sont remis aux grosses structures médiatisées, organisées comme des multi-nationales, qui nous font de l’ombre, nous portent tort.

REEL

Comme pour tout, l’Enfant a des Droits, il n’y a qu’à prendre connaissance des “Conventions Internationales des Droits de l’Enfant”, et des Articles des différents Codes, mais en général rien n’est respecté ou appliqué………pouvant aller jusqu’au classement sans suite pour faute de preuve…!!!…???

Dans toutes ces affaires, dans tous ces dossiers, il y a matière à réflexion, à donner son avis, à s’exprimer librement, démocratiquement, sans chercher à attirer les foudres des uns ou des autres. C’est pour cela que nous mettons à votre disposition en page 6, pour « droit de réponse », un emplacement intitulé : Vos Commentaires-Idées-Suggestions, …..(avec extension au dos de cette page).

Prenez un peu de votre temps, il n’y a que dans ces conditions que nous pourrons faire avancer le Droit en faveur de la Famille et de l’Enfance.

                                                                                   Adhérez, Soyons Solidaires !

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Flash sur le Forum de la Jeunesse et de la Famille, à Pierrelaye, le 6 Février 1999

Comme l’an passé, nous avons été invité par la Ville de Pierrelaye (95), dont le Maire, Monsieur Michel VALLADE, entouré de son conseil municipal, mène à bien l’organisation de cette imposante manifestation. Il faut dire que la Municipalité est très proche de ses concitoyens et de la jeunesse dont elle a la charge. Dans l’ allocution de Monsieur Michel VALLADE, à l’attention de son équipe, des représentants associatifs ou d’administrations présentes, ou représentées, celui-ci a, par des mots, des phrases claires et concises, fait état des difficultés rencontrées dans sa ville comme sur l’ensemble du territoire: chômage, divorce et séparation mettant en péril l’équilibre de la famille et de l’enfant, mais conduisant aussi à tout ce que connaissent les villes et leurs banlieues, le désoeuvrement, la délinquance, et, fléau plus grave, la drogue.

Il est important de dire tout ce que représente le tissu associatif dans cette ville de 7000 habitants, qui en 1998, comportait 38 associations déclarées. Un tel tissu associatif permet d’offrir aux enfants de la ville toutes sortes d’activités qui sont développées dans le cadre de ces Forums.

Entres autres, nous trouvions les stands des associations ou organismes suivants:

-      Fédération des Œuvres Laïques ;  Passiflore (insertion) ; PMI ; CAF ; l’ANPE;

-      Centre de Loisirs ; Hip-Hop Jazz (association Droit de Cité-Cergy ;

-      Mission Locale (V.O.I.R) ; Ateliers danses, modernes et orientales ;

-      Modern’Jazz ; Association des Jeux de l’Esprit ; le Théatre était aussi représenté;

-     l’ « A.D.E.P.S » y tenait un stand important proposant documents divers, dont certains du Ministère de la  Justice concernant les droits et devoirs de l’enfant et de la famille; 

-    la Police Nationale représentée par Monsieur Joël SENSE, un des responsable du Centre Départemental Loisirs Jeunes, Etangs de Cergy, préparant, entres autres activités, les 18-25 ans au brevet Para-Moteur (voile parachute équipée d’un moteur thermique)

-     Tout au long de l’après-midi étaient projetés des courts métrages ayant trait à la jeunesse.

    En Septembre prochain, à Pierrelaye, se tiendra le Forum des Associations, et nous sommes déjà retenus.

RAPPEL :

Nous ne sommes ni un parti politique, ni un syndicat, ni un club sportif, lesquels, même si nous ne sommes pas toujours d’accord avec eux, perçoivent les cotisations de leurs membres adhérents sans qu’aucun ne bronche.

Dans la majorité des cas les gens ne s’intéressent à notre association, qui est aussi la leur, que pendant le suivi de leur dossier, tant qu’ils n’ont pas obtenu ce qu’ils souhaitent. Plus grave, ils ne tiennent pas compte des recherches effectuées par l’ « A.D.E.P.S “ pour tenter de trouver une solution amiable dans le but de dépassionner le conflit. Dans toutes ces affaires  il faut être réaliste car, si l’avocat a présenté sa requête dans l’intérêt du, ou de la cliente, mais surtout dans l’Intérêt des Enfants, c’est la Justice qui décide “en son âme et conscience”.

PENSONS A L’AVENIR SCOLAIRE DE NOS ENFANTS :

En Mars  –    pour les 3 à 6 ans, avant le première inscription en maternelle et dès que l’enfant a deux ans, procéder à l’inscription administrative e n maternelle. Inscrire ensuite l’enfant à l’école le plus tôt possible (les inscriptions s’effectuent dans la limite des places disponibles).

              –    pour les 10-14 ans,remplir le dossier d’admission au collège pour les élèves de CM2.                 Confirmer l’inscription auprès du collège dès réception de l’avis d’affectation.

                       Avis du conseil de classe sur les vœux des élèves de troisième.

               –    pour les 15-18 ans, Vœux de passage en première pour les élèves de seconde.

                –  pour les 18-25 ans, les demandes de bourses d’enseignement supérieur et de résidence universitaire doivent être déposées au plus tard le 1er avril de l’année précédente

.          –    Retirer les dossiers de candidature pour les classes prépa auprès du secrétariat de son lycée.

               –    Taper sur Minitel ses premiers vœux pour l’après-bac dans une quinzaine d’académies, et ne  pas hésiter à se rendre aux opérations portes ouvertes des universités, écoles, I.U.T.

 

INVITATION :

  L’association est invitée par la Fondation pour l’Enfance et Interpol à participer à Lyon, les 30 et 31 Mars 1999, à la Conférence internationale sur les disparitions et enlèvement d’enfants mineurs.

Cette conférence se déroulera dans le cadre du Secrétariat général d’Interpol.

Pour pouvoir participer à cette conférence, ce qui nous permettrait d’obtenir une plus grande reconnaissance et mieux agir dans la défense des intérêts de l’enfance, particulièrement en cas de disparitions, d’enlèvements d’enfants mineurs, nous sollicitons votre participation financière à nous adresser par retour, mandat, chèque, à votre convenance.

Nous devons aviser de notre venue, avant le 15 Mars, le Secrétariat général d’Interpol.

Tout le monde trouve bien ce que nous faisons, mais, malheureusement, ça s’arrête à ces belles paroles,………des fois on a envie de mettre la clé sous la porte!

                            Il est vrai « que ça n’arrive qu’aux autres »!

D’avance, nous vous remercions car nous oeuvrons, agissons, dans l’intérêt de toutes et tous.

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Lu dans le MAGAZINE de la FEDERATION DIVORCE et MEDIATION, Angers, (Février 99) :

  « Les deux premiers objets sociaux de Divorce et Médiation sont:  parité homme-femme dans la société et parité père-mère dans la famille, d’où l’intérêt porté aux débats parlementaires sur ce sujet.

La version initiale de projet de révision constitutionnelle prévoyait « l’égal accès aux mandats et fonctions ». Le texte voté par les députés est plus précis mais aussi plus restrictif puisque limité au domaine électoral.

Le motif de cette restriction est que le préambule de la Constitution suffit pour légiférer dans les autres domaines. Pourquoi donc ce préambule est-il suffisant pour le domaine politique? Sa rédaction embrasse le champ complet de l’égalité.

Par conséquent, il est tout à fait incompréhensible de privilégier un domaine par rapport aux autres. La rédaction initiale sans adjectif associé aux termes  « mandats et fonctions », pouvait englober les fonctions professionnelles et parentales.

En réalité, ce projet de révision constitutionnelle a été vu uniquement à partir des objectifs féminins, ce qui est un comble quand on parle de parité..

On peut discuter de l’opportunité d’une révision de la Constitution. Mais si l’on s’engage dans cette voie parce qu’elle serait indispensable au déblocage de la situation non-paritaire, il faut aller au bout de la logique:

-     égal accès des femmes et des hommes à la vie politique (aujourd’hui 10 à 15 % de femmes),

-     égal accès des femmes aux professions aujourd’hui majoritairement masculines,

-     égal accès des hommes aux professions aujourd’hui majoritairement féminines,

-    égal accès des pères  et des mères à la responsabilité parentale concrète donc à la résidence des enfants   (aujourd’hui 10 à 15 % des pères).

La parité est ou n’est pas. Elle ne découpe pas en tranches au risque de laisser de côté un pan majeur de la vie en société: la vie familiale et la nécessaire parité des fonctions paternelle et maternelle dont les enfants ont le plus grand besoin.

Ceux qui auraient des doutes sur ce point, peuvent se référer au rapport présenté au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité par Monsieur Alain BRUEL, Président du Tribunal pour Enfants de Paris et intitulé: « Un avenir pour la paternité ? « 

L’avenir pour les femmes en politique va être inscrit dans la Constitution. L’avenir pour les pères de famille n’est pas à l’ordre du jour ».

                                                                                 Signé   Paul GUIHARD

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A la date d’aujourd’hui, le texte sur la parité a été adopté à l’Assemblée Nationale et, comme très souvent ça n’était pas la bousculade dans l’hémicycle.

Comme l’a dit Paul GUIHARD dans le texte ci-dessus, « l’avenir pour les pères de famille n’est pas à l’ordre du jour »; cela s’est confirmé à l’occasion de ce vote une fois de plus.

Paul, et nous les pères, il ne faut pas désespérer,………peut-être demain !!!!

                                                   ***

               CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT

Article premier :

Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans,sauf si la majorité est atteinte au plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Article    2          :

Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à  tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanctions motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de la famille.

Article    3          :

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de   protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération  primordiale.

Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

Les Etats parties veillent à ce que le bon fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié.

Article     4         :

Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

Article     5         :

Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article      6         :

Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.

Les Etats parties assurent dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l’enfant.

Article      7         :

L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a droit dès celle-ci à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

Article     8          :

Les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.

Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les Etats parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriée, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Article     9          :

Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de décision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Un décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.

Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.

Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un Etat partie, telles que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, l’Etat partie donne sur demande aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouve le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soient préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas en elle-même des conséquences fâcheuses pour la ou les personnes concernées.   (Suite dans le n° 4)

       (Ce ne sont que quelques articles de la CIDE, la suite dans le n°4)


                                                                           Tours le 20 Mars 1999           

   CONTACT No4     

 

POURQUOI TANT DE DIVORCES, SEPARATIONS, DELINQUANCE, DRAMES, MISERE :

Que cette nouvelle année fasse comprendre, aux uns et aux autres, que la politique familiale du cœur, quand un Enfant vous manque, ne doit pas privilégier, avant tout, l’écrasement de l’autre par l’argent, par une certaine situation de notoriété qui, en réalité, nuit très souvent à l’enfant, celui-ci s’en rendant compte dans le temps.

  Un enfant, on l’aime,on le protège, on le respecte, on ne l’achète pas, on ne le manipule pas !

Dans les précédents numéros nous avons tenu à apporter une vue générale sur divers points qui, pour certains, n’ont peut-être pas, à leurs yeux, grand chose à voir avec l’Enfance et la Famille, mais pourtant ça coule de source, ceci amenant cela.

Le chômage, le divorce, la séparation, l’alcool, la drogue, conduisent aux situatons tristes et dramatiques que nous connaissons, voyons tous les jours. Ouvrons notre journal, allumons la télé, chaque jour de nouvelles misères, de nouveaux drames familiaux nous éclatent au visage, sans compter tous ces réseaux de pédophilie qu’il faut traquer, chasser, condamner sans pitié avec, pour nous, le regret que la peine de mort ne soit plus appliquée, car eux, ces pauvres gosses, filles ou garçons, sont déjà condamnés par ces tortionnaires.

Le chômage, parlons-en quand il est question de Famille, d’Enfance:

en 1989, nous avions interpellés, dans un courrier adressé aux candidats à l’élection présidentielle, les ‘ex-futurs’ présidents comme nous les avions surnommés amicalement. De Chirac à Jospin, en passant par Balladur et autres, nous leurs avions écrit ce que nous pensions, nos espoirs, nos inquiétudes, nous permettant aussi de leur soumettre quelques idées dans le but d’améliorer ce qui fait la vie de chacun: social, famille, économie, professionnel, ce qui était tout un programme, vaste, sensé, méritant matière à réflexion. Le seul qui, à cette époque, nous avait répondu, par le biais de Mme Christiane MORA qui était Député d’Indre et Loire, c’est Lionel JOSPIN. Les autres étaient trop préoccupés à « battre la campagne » pour avoir leur part du gateau, si l’on peut dire ainsi!

Dans notre courrier, nous soulevions déjà les problèmes présents et à venir liés au chômage, aux entreprises qui, croûlant sous les charges, mettaient la clé sous la porte, ou celles qui, après avoir « déplacé » leurs avoirs gagnés à la sueur de celles et ceux, ouvriers et cadres, qui ont conduit à l’extension de l’entreprise par le travail fourni, ont quittées le territoire français pour aller s’installer sous d’autres cieux, toujours et uniquement dans le but de faire encore plus de profit, les gens de chez nous ne voulant plus être exploités. Nous appellerons cela « le droit au bol de riz »…ou le « droit aux oignons-frites-patates », et oui, ils les nourrissent, Eux,…..mais dans quelles conditions de misère?    Pour nous tous c’est l’esclavage moderne!

Il est vrai que nous ne sommes que des bêtes de somme!   Nous avons le droit de nous poser des questions!

Il est vrai que, toutes ces ruptures, tous ces divorces, ces séparations, ces situations de précarité, -c’est notre problème-, Eux s’en lavent les mains en se disant:   » des soucis, mais qui en a…..?  Nous,….….., ça va!  » 

Dans cette lettre aux « ex-futurs »candidats nous suggérions une baisse des taxes et charges en faveur des familles à revenus raisonnables, une baisse des taux de crédit ainsi qu’une baisse sur le prix des carburants, ceci pour relancer la machine économique, mais rien n’a changé, ou pas grand chose, grâce à des tours de magie disséqués par les seuls initiés.

                                   Ecrire à :  « A.D.E.P.S »

Référencée à la Fondation pour l’Enfance et au COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant)

                                                        *****

Autant de réflexions nous venant à l’esprit, comment peut-on vivre sainement sans se poser des  questions qui demandent réponses sans choquer ou sans essuyer les foudres des uns et des autres :

quand on constate les anomalies, abus, excès, relevés dans la gestion de certaines administrations, ou collectivités locales,par la Cour des Comptes

-a) rien que pour la Ville de Tours, on affiche une dette  nette de 1,8 Milliard de francs, en arguant sur ce que l’on voudrait nous faire croire de positif;

-b) les travaux engagés à grands frais et de gros crédits (selon le TOURS-Infos spécial –Budget 1999- de janvier-février). Il y a de quoi en être fier, quand on a charge de ses concitoyens, de leurs intérêts, et que l’on sait le taux de chômeurs, de sans abris, de gens vivants à la limite du seuil de pauvreté; ne pourriez-vous pas, Mesdames, Messieurs, agir autrement et distribuer, ou redistribuer, à celles et ceux qui ont participé à la vie de la collectivité un peu de cet argent qui ne sert qu’à gommer, qu’à réembellir, ce qui était déjà si beau et n’avait, peut-être ,besoin que d’un rafraichissement;

-c) le tape-à-l’œil, la façade, ça suffit, les gens en ont assez et pensent que cet argent serait mieux dans leur portefeuille, ce qui éviterait de nouveaux impôts ou taxes pour éponger ce que vous créez…le superflus. 

-d) de par nos statuts nous ne faisons pas de politique, mais il est de notre devoir de réagir dans l’intérêt des familles et de leurs enfants qui seront, espérons-le, s’ils ne sont pas pris à la gorge,les contribuables de demain.

- quand on constate que c’est le contribuable, via celles et ceux qui ont charge de le représenter au mieux de ses intérêts et dans l’intérêt général, qui donne de l’argent à des entreprises, soient-elles multinationales, pour qu’elles daignent envisager de s’installer », permettre d’hypothétiques embauches » …(sic). (Sans commentaire).

- quand on entend sur M6, durant le 6 Minutes du 22 Février 99, Monsieur le Maire de Tours annoncer la création d’un « Futuro-vert » ,de plus sur un site réputé inondable, comment doit-on réagir quand on a plus de travail, d’argent, à manger, ou tout simplement de quoi se soigner décemment, et que l’on voit l’argent du contribuable, de l’électeur, dilapidé pour avoir son « soi », avec sa plaque commémorative? Il est vrai qu’il y en a qui ont eus: leur Arc de Triomphe, leur Arche, ou bien d’autres choses très souvent inutiles,…mais portant la griffe, et à quel prix ?             

          Que fait l’opposition, est-elle écoutée?     C’est la folie des grandeurs!

Tout cela pour dire, en conclusion à ce sujet que si, depuis longtemps, nos politiciens et législateurs, qui sont souvent les mêmes, avaient légiférés quand l’urgence s’imposait, que s’ils avaient faits respecter la législation en vigueur dans notre pays sans la moindre complaisance ni favoritisme envers qui que ce soit, nous n’en serions pas là. Nous n’en serions pas à ce niveau d’éclatement des familles dû, en grande partie, au chômage, à l’alcoolisme, à l’usage de stupéfiants, la délinquance et le désoeuvrement des jeunes?

Comme nous disions en page 1, ceci amène cela!

La Ville de Tours, édite chaque année, entres autres, un guide pratique -Tours en poche- et, tous les ans, notre association, l' »A.D.E.P.S », est occultée dans cette bible municipale,…oubli, disfonctionnement entre les services municipaux et préfectoraux, ou alors on ne peut plaire à tout le monde car certains sujets sont tabous?

Législateurs, nous nous posons une question, c’est quoi les définitions d’ « Abus de biens sociaux « , de « discrimination », de « préférentisme » ?

                                                            Signé:  La Pensée du mois

                                                       *****

REEL:

L’ “A.D.E.P.S ” œuvre autant en faveur des mères que des pères, mais la Justice devrait exercer une surveillance plus stricte des conditions d’application des décisions qu’elle prend en matière de garde d’enfant: il arrive qu’un enfant confié à la garde de tel ou tel parent se retrouve bourlingué, pour des raisons professionnelles ou diverses, d’un membre de la famille à l’autre, d’ami(e)s à d’autres, amenant parfois à des situations conduisant au déséquilibre du gosse.

Comme pour tout, et tous, l’Enfant a des Droits et des Devoir il n’y a qu’à prendre connaissance des “Conventions Internationales des Droits de l’Enfant”, et des Articles des différents Codes, mais en général rien n’est respecté ou appliqué………pouvant aller jusqu’au classement sans suite pour faute de preuve…!!!…???

Dans toutes ces affaires, dans tous ces dossiers, il y a matière à réflexion, à donner son avis, à s’exprimer librement, démocratiquement, sans chercher à attirer les foudres des uns ou des autres. C’est pour cela que nous mettons à votre disposition en page 6 un emplacement intitulé : Vos Commentaires-Idées-Suggestions, …..(avec extension au dos de cette page), ça s’appelle un droit de réponse.

Prenez un peu de votre temps, il n’y a que dans ces conditions que nous pourrons faire avancer le Droit en faveur de la Famille et de l’Enfance.

                                              ADHEREZ, SOYEZ SOLIDAIRES!

    En page annexe, donnons un côté technico-pratique à notre “CONTACT »

                                                 *****

Rappel de l’ EDITO de Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID, Avocat au Barreau de Tours

CHANGER LES MENTALITES 

Dans une séparation il n’y a pas de solution idéale.

La perfection étant à l’évidence un père et une mère ensemble pour élever l’enfant commun : en un mot une famille unie.

Mais le rôle de notre association est de trouver avec un ou  les parents la situation la meilleure, c’est à dire la moins mauvaise.

Malheureusement, on est en but à un règlement de conflits où prévalent haine, passion, égoïsme, et le rôle premier de l’ “A.D.E.P.S ” serait de réussir à dépassionner le débat pour tenter de ne faire triompher que l’Intérêt supérieur de l’enfant, trouver l’équilibre entre le quotidien assuré par l’un des parents et le rôle essentiel du parent non-gardien.

Réussir à ce que le parent chez qui la résidence est fixée ne se sente pas investi de tous les droits : droit de recevoir la pension, et de refuser le droit de visite et d’hébergement…, réussir aussi à ce que l’autre parent ne se désintéresse pas du droit de week-end et de vacances, et qu’il offre en qualité à l’enfant ce qu’il ne peut donner en quantité au quotidien.

L’ “A.D.E.P.S ” a de faibles moyens et une tâche infinie : unir un homme et une femme en tant que parents quand le couple éclate ! Il ne faut pas oublier que s’il existe chez les enfants un traumatisme de la séparation, c’est essentiellement en fonction de la façon dont les adultes leur auront fait vivre cette rupture familiale.

                                                                                         Signé : S.M.D.

                                           *****

CONFERENCE DEPARTEMENTALE SUR LA MALTRAITANCE D’ENFANTS, Tours le 25 février1999:

C’est en la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville de Tours que s’est tenue, à l’initiative du Lion’s Club « Tours-Ville d’Arts »  présidé par Madame Corinne BAYLAC, Avocat au Barreau de Tours, une conférence ayant pour thème:

                              « L’ENFANCE MALTRAITEE »

Les intervenants en tribune ont su présenter, dans des explications claires et concises, le bien fondé d’une telle conférence, le fonctionnement des divers services ayant pour tâche la Protection de l’Enfance en cas de maltraitance, c’est ainsi que se sont succédés:

- Madame Corinne BAYLAC, Avocat au Barreau de Tours, Présidente du Lion’s – Club « Tours – Ville d’Art », ouvrit  la conférence en présentant les intervenants et ce fût la Présidente de l’association l’ « Enfant Bleu », de Paris, qui présenta sa structure au public en précisant bien, dés le départ, qu’il n’était pas question de faire de l’ombre, prendre la place ou porter tort, aux associations existantes dans le département; à nos yeux, cette dame parlait comme si l’association l’Enfant Bleu », ou du même style était, entre autres de par l’importance des budgets, la seule structure représentative oeuvrant en matière de protection de l’enfance.

Il est vrai,  par une médiatisation excessive, que l’on donne un peu trop facilement à des grosses structures nationales au détriment du local!

- Mademoiselle PITEUX, Substitut de Monsieur le Procureur de la République à Tours, nous a développé le processus judiciaire:

a)- au plan pénal, par le signalement, les enquêtes d’investigation, puis le jugement (correctionnel ou      assises);

b)- au social, par la protection de la victime, la mise en place d’une thérapie

c)- depuis la loi du 17 juin 1998, suivi socio-judiciaire de l’auteur des faits, avec obligation de soins.

- Monsieur SAULNIER, Commissaire de Police à Tours, nous présente au sein de ses services, la Brigade des Mineurs composée de quatre fonctionnaires spécialement formés, 2 hommes et 2 femmes.

Dans ce service, en 1998, ont été traités 210 dossiers de maltraitances d’enfants se décomposant ainsi :

a)- 1/3 pour violences volontaires,

b)- 2/3 pour mœurs,

– ensuite viennent les dossiers crimes et viols, ce qui fait un total général de 140 dossiers.

Au vu de tous ces dossiers, ceux-ci comportent trois groupes:

14  maltraitances par proche de la  victime,

50          »            par agression sexuelle,

50          »            par atteinte sexuelle.

Sur l’ensemble des plaintes déposées, pour maltraitance d’enfant, 50 % ne sont pas de cette nature, relevant plutôt d’un simple conflit parental.

Le retrait d’enfant dans les familles, par la Police ou la Gendarmerie, ne peut être exécuté que suite à instruction du Juge des Enfants.

- Puis ce fut le tour de Monsieur BLAVET, Directeur des Services de l’Enfance au Conseil Général d’Indre-et-Loire, de nous définir le rôle de ce service, son budget « pour faire bouillir la marmite des placements », en concluant que 80% des signalements transitent par celui-ci.

L’ « A.D.E.P.S », en sa qualité d’association, ne peut que réagir et constate que, dans certains cas, si certaines   personnes, certainement très honorables et d’un professionnalisme irréprochable, effectuaient leurs enquêtes auprès des familles, des parents séparés, sans à priori, sans parti  pris, si ces personnes n’écrivaient pas n’importe quoi dans leur rapport, rapport entraînant souvent contre-enquête, il y aurait moins de placement, donc moins de frais, des économies budgétaires non négligeables.

Un simple suivi sous A.E.M.O ( Assistance Educative en Milieu Ouvert) suffirait avec beaucoup de bonne volonté de toutes parts.

Nous avons eu, sur le territoire national, un dossier très délicat, très douloureux, et une enquêtrice, en son âme et conscience, « sa simple conviction », a écrit qu’une enfant de 3 ans, qui avait été victime d’attouchements par son père à l’occasion d’un droit de visite et d’hébergement chez celui-ci, était en danger chez sa mère.

La petite avait expliqué à sa mère ce qui se passait, et se retrouvait, selon la personne chargée d’effectuer l’enquête sociale, en danger chez celle-ci, uniquement parce que sa mère voulait la protéger d’un tel danger et parce qu’elle avait déposée plainte dans le but de faire suspendre, en l’attente d’un complément d’enquête, ce droit de visite et d’hébergement qui mettait réellement en péril son enfant.

Selon un médecin, partenaire de l’association, citons une de ses phrase qui demande réflexion :  » En  cas de maltraitance sexuelle sur mineur, il est regrettable de constater que celui-ci, ou celle-ci, ne soit dirigé que vers un Centre d’Examen, seul habilité « à estimer » qui, souvent, émet des réserves quand à la réalité des faits, malgré la présence d’irritations, de rougeurs en des endroits bien précis, et aussi, malgré les explications données par l’enfant, à l’occasion de ses auditions, par les services de Police ou de Gendarmerie.

La première question qui se pose: « Comment réagiraient ces personnes s’il s’agissait de leur propre enfant victime de maltraitance sexuelle? A notre avis, étant dans « leur » bisness », le nécessaire serait fait, avec succès, auprès du Parquet pour obtenir  un mandat de dépôt envers la personne mise en examen. Et oui, ça ne doit arriver qu’aux autres, pas aux siens!

Il y a quelques années, nous nous trouvions à effectuer des tirages de photocopies dans un magasin spécialisé, et, à côté de nous, un écrivain connu faisait la même chose.

Nous étions en train de tirer une pétition nationale au moment de l’affaire Céline, violée et jetée dans un puits du côté de Perpignan, et après avoir  échangé quelques paroles avec ce monsieur, nous lui remettions copie de notre pétition, laquelle sera reproduite prochainement sur nos sites télématiques.. Ce texte n’était que le reflet de la réalité, laissant un libre choix, et un droit de réponse aux destinataires.

A la lecture de cette pétition, ce monsieur nous a regardé de travers. Quand il lui a été demandé pourquoi il nous regardait ainsi, il nous a traité de « nazis », uniquement parce que nous soumettions ce texte à l’opinion  générale, vous et nous, avec un paragraphe stipulant : « intervention chirurgicale supprimant définitivement les pulsions sexuelles ».

Nous avons demandé à ce monsieur s’il avait des enfants, des petits enfants, il nous a répondu sans hésiter Oui, et lorsque nous lui avons demandé ce qu’il ferait si un de ceux-ci était violé, tué, ou les deux, il nous a répondu : « Messieurs, je prierais ! », puis il est parti.  

L’autre question qui se pose : Comment veut-on que justice soit faite, appliquée strictement dans le respect des textes de lois, quand il est raisonné ainsi, comment peut-on faire de la prévention, agir en matière de protection des mineurs en cas de maltraitance d’enfant, quand on entend déclarer « prier…. si ça se produit », au lieu d’entendre dire : « on dépose plainte si ça se produit, et on se bat à vos côtés pour que cela n’arrive plus, pour que les auteurs soient sévèrement punis ». 

Nous vivons désormais dans un Monde qui n’a plus de valeurs, de respect, de morale !

Il faudrait que ces  professionnels comprennent que, même si nous n’avons pas la même formation, la même façon de voir les choses, que nous sommes aussi, de par notre vécu, notre passé personnel ou associatif, ou les deux, capables de déceler, définir, le degré de gravité de tel ou tel dossier, d’ailleurs, nous ne faisons rien qui ne soit vérifié, pris en main, par un de nos Conseils, avocat inscrit à tel ou tel Barreau.

Il faudrait que ces professionnels, comprennent, de par notre appartenance à la « FONDATION pour l’ENFANCE » ou au « C.O.F.R.A.D.E »  (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant), que nous ne sommes – ni des guignols ni des charlatans –qui voudraient les priver de travail-, mais, au contraire, nous sommes là pour devenir des partenaires privilégiés dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Toute association, quelle que soit sa vocation, a des adhérents, et en matière de Défense des Intérêts de l’Enfance et de la Famille, elle se doit d’intervenir auprès des instances et autorités compétentes, sous contrôle de nos Conseils et, ou, des Membres du Bureau,

Il ne faudrait pas que certains professionnels nous prennent pour cible au titre de nous ne savons quelle idéologie, quels principes, nous en avons très souvent la regrettable preuve et, régulièrement, nous ne pouvons que constater le gâchis provoqué par leur attitude bornée.

Souvent, des dossiers, des courriers établis par nous, soumis à un magistrat sont, s’il y intervention d’un ‘service à l’enfance’, pipés tels des dés, ordonnant un placement alors qu’une seule mesure A.E.M.O suffirait. Il est refusé, écarté, toute implication associative.                         (NDLR)

- Monsieur le Docteur JONAS, pédo-psychiatre au C.H.U de Tours, présenta une étude américaine montrant que 25% des   gens atteints de troubles psychiques avaient subi des maltraitances.

Il nous a été présenté un tableau définissant les indicateurs d’abus:

a)-La soumission. L’agressivité. Le refus des ses anciens amis.

b)-La présence excessive à l’école      (particulièrement aux U.S.A)

c)-L’ autodestruction. L’enlaidissement.

d)-La régression du comportement.

e)-Les troubles du sommeil et de l’appétit.

f)-La dépression. La tentative de suicide.

g)-Le besoin excessif de se laver.

- Monsieur Claude – Pierre CHAUVEAU, Avocat au Barreau de Tours, Adjoint au Maire de Tours chargé des Finances, prit la parole, usant de sa double casquette, ce qu’il n’a pas reconnu à l’occasion de courriers que nous lui avons adressé, pour remercier les intervenants et les participants à cette conférence.

Après avoir exposé le travail effectué par les services de la Ville, particulièrement le « Dialogue Familial » qui permet à des enfants, en terrain neutre, de rencontrer, dans d’assez bonnes conditions, l’autre parent, Monsieur Claude Pierre CHAUVEAU, s’est engagé, en son nom, et en sa qualité, de tout faire afin que l’association « l’Enfant Bleu », de Paris, obtienne des locaux par la Ville de Tours.

Il nous semble qu’ avant d’ envisager le prêt de locaux à des structures hors département, il faudrait avant tout privilégier les associations locales en leur fournissant aides et subventions, dont la liste peut être consultée au Service des Associations en Préfecture, au lieu de distribuer selon l’humeur ou les affinités, mais il s’agit peut-être  d’un choix politique « délibéré », d’un oubli ?          (NDLR)

Après les quelques questions d’usage du public, Madame la Présidente du Lion’s Club « TOURS Ville d’Arts », Corinne BAYLAC, clôtura la conférence en remerciant le public et les intervenants, puis convia celles et ceux qui avaient réservé  pour le buffet campagnard à se rendre à la Brasserie « l’Univers », où le débat se poursuivi à table dans l’intérêt général et dans la bonne humeur.     

Nous tenons à remercier les organisatrices de cette conférence, en souhaitant qu’il y en ait plus souvent dans notre ville et dans notre région, en tenant compte davantage du potentiel associatif, référencé en la matière, près les services préfectoraux, les listings de la « FONDATION pour l’ENFANCE », ou du « COFRADE », lesquels devant servir de référence.

                                                        *****

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT          

                                                                         (Suite du CONTACT n° 3-Février 99)

Article   10

- Conformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considéré par les Etats parties, dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.

- Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. A cette fin, et conformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 2 de l’article 9, les Etats parties respectent le droit qu’ont l’enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l’objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publique, ou les droits et libertés d’autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention.

Article   11 :

- Les Etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non(retours illicites d’enfants à l’étranger.

- A cette fin, les Etats parties favorisent la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux ou l’adhésion aux accords existants.

Article   12 :

- Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

- A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Article   13 : 

- L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.

- L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires:

 a) – au  respect des droits ou de la réputation d’autrui; ou

 b) – à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article   14 : 

- Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

- Les Etats parties respectent le droit et les devoirs des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

- La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.

Article   15 : 

- Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.

- L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sécurité publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, où les droits ou la moralité d’autrui.

Article   16 :  

- Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

- L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article    17 :

-Les Etats parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.

A cette fin, les  Etats parties:

a)       Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;

b)     Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire;

c)    Favorisent l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l’enfant contre l’information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.     

                                                              (Articles de la CIDE à suivre dans le n°5)

                                                              *****

    POURQUOI TANT DE DIVORCES, SEPARATIONS, DELINQUANCE, DRAMES, MISERE :

Que cette nouvelle année fasse comprendre, aux uns et aux autres, que la politique familiale du cœur, quand un Enfant vous manque, ne doit pas privilégier, avant tout, l’écrasement de l’autre par l’argent, par une certaine situation de notoriété qui, en réalité, nuit très souvent à l’enfant, celui-ci s’en rendant compte dans le temps.

  Un enfant, on l’aime,on le protège, on le respecte, on ne l’achète pas, on ne le manipule pas !

Dans les précédents numéros nous avons tenu à apporter une vue générale sur divers points qui, pour certains, n’ont peut-être pas, à leurs yeux, grand chose à voir avec l’Enfance et la Famille, mais pourtant ça coule de source, ceci amenant cela.

Le chômage, le divorce, la séparation, l’alcool, la drogue, conduisent aux situatons tristes et dramatiques que nous connaissons, voyons tous les jours. Ouvrons notre journal, allumons la télé, chaque jour de nouvelles misères, de nouveaux drames familiaux nous éclatent au visage, sans compter tous ces réseaux de pédophilie qu’il faut traquer, chasser, condamner sans pitié avec, pour nous, le regret que la peine de mort ne soit plus appliquée, car eux, ces pauvres gosses, filles ou garçons, sont déjà condamnés par ces tortionnaires.

      Le chômage, parlons-en quand il est question de Famille, d’Enfance:

en 1989, nous avions interpellés, dans un courrier adressé aux candidats à l’élection présidentielle, les ‘ex-futurs’ présidents comme nous les avions surnommés amicalement. De Chirac à Jospin, en passant par Balladur et autres, nous leurs avions écrit ce que nous pensions, nos espoirs, nos inquiétudes, nous permettant aussi de leur soumettre quelques idées dans le but d’améliorer ce qui fait la vie de chacun: social, famille, économie, professionnel, ce qui était tout un programme, vaste, sensé, méritant matière à réflexion. Le seul qui, à cette époque, nous avait répondu, par le biais de Mme Christiane MORA qui était Député d’Indre et Loire, c’est Lionel JOSPIN. Les autres étaient trop préoccupés à « battre la campagne » pour avoir leur part du gateau, si l’on peut dire ainsi!

Dans notre courrier, nous soulevions déjà les problèmes présents et à venir liés au chômage, aux entreprises qui, croûlant sous les charges, mettaient la clé sous la porte, ou celles qui, après avoir « déplacé » leurs avoirs gagnés à la sueur de celles et ceux, ouvriers et cadres, qui ont conduit à l’extension de l’entreprise par le travail fourni, ont quittées le territoire français pour aller s’installer sous d’autres cieux, toujours et uniquement dans le but de faire encore plus de profit, les gens de chez nous ne voulant plus être exploités. Nous appellerons cela « le droit au bol de riz »…ou le « droit aux oignons-frites-patates », et oui, ils les nourrissent, Eux,…..mais dans quelles conditions de misère?    Pour nous tous c’est l’esclavage moderne!

 Il est vrai que nous ne sommes que des bêtes de somme!   Nous avons le droit de nous poser des questions!

Il est vrai que, toutes ces ruptures, tous ces divorces, ces séparations, ces situations de précarité, -c’est notre problème-, Eux s’en lavent les mains en se disant:   » des soucis, mais qui en a…..?  Nous,….….., ça va!  » 

Dans cette lettre aux « ex-futurs »candidats nous suggérions une baisse des taxes et charges en faveur des familles à revenus raisonnables, une baisse des taux de crédit ainsi qu’une baisse sur le prix des carburants, ceci pour relancer la machine économique, mais rien n’a changé, ou pas grand chose, grâce à des tours de magie disséqués par les seuls initiés.

                                       Ecrire à :  « A.D.E.P.S »

Référencée à la Fondation pour l’Enfance et au COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant)

                                                  *****

Autant de réflexions nous venant à l’esprit, comment peut-on vivre sainement sans se poser des  questions qui demandent réponses sans choquer ou sans essuyer les foudres des uns et des autres :

quand on constate les anomalies, abus, excès, relevés dans la gestion de certaines administrations, ou collectivités locales,par la Cour des Comptes:

-a) rien que pour la Ville de Tours, on affiche une dette  nette de 1,8 Milliard de francs, en arguant sur ce que l’on voudrait nous faire croire de positif;

-b) les travaux engagés à grands frais et de gros crédits (selon le TOURS-Infos spécial –Budget 1999- de janvier-février). Il y a de quoi en être fier, quand on a charge de ses concitoyens, de leurs intérêts, et que l’on sait le taux de chômeurs, de sans abris, de gens vivants à la limite du seuil de pauvreté; ne pourriez-vous pas, Mesdames, Messieurs, agir autrement et distribuer, ou redistribuer, à celles et ceux qui ont participés à la vie de la collectivité un peu de cet argent qui ne sert qu’à gommer, qu’à réembellir, ce qui était déjà si beau et n’avait, peut-être ,besoin que d’un raffraichissement;

-c) le tape-à-l’œil, la façade, ça suffit, les gens en ont assez et pensent que cet argent serait mieux dans leur portefeuille, ce qui éviterait de nouveaux impôts ou taxes pour éponger ce que vous créez…le superflus. 

-d) de par nos statuts nous ne faisons pas de politique, mais il est de notre devoir de réagir dans l’intérêt des familles et de leurs enfants qui seront, espérons-le, s’ils ne sont pas pris à la gorge,les contribuables de demain.

Quand on constate que c’est le contribuable, via celles et ceux qui ont charge de le représenter au mieux de ses intérêts et dans l’intérêt général, qui donne de l’argent à des entreprises, soient-elles multinationales, pour qu’elles daignent envisager de s’installer », permettre d’hypothétiques embauches » …(sic). (Sans commentaire);

quand on entend sur M6, durant le 6 Minutes du 22 Février 99, Monsieur le Maire de Tours annoncer la création d’un « Futuro-vert » ,de plus sur un site réputé inondable, comment doit-on réagir quand on a plus de travail, d’argent, à manger, ou tout simplement de quoi se soigner décemment, et que l’on voit l’argent du contribuable, de l’électeur, dilapidé pour avoir son « soi », avec sa plaque commémorative? Il est vrai qu’il y en a qui ont eus: leur Arc de Triomphe, leur Arche, ou bien d’autres choses très souvent inutiles,…mais portant la griffe, et à quel prix ?             

           Que fait l’opposition, est-elle écoutée?     C’est la folie des grandeurs!

Tout cela pour dire, en conclusion à ce sujet que si, depuis longtemps, nos politiciens et législateurs, qui sont souvent les mêmes, avaient légiférés quand l’urgence s’imposait, que s’ils avaient faits respecter la législation en vigueur dans notre pays sans la moindre complaisance ni favoritisme envers qui que ce soit, nous n’en serions pas là. Nous n’en serions pas à ce niveau d’éclatement des familles dû, en grande partie, au chômage, à l’alcoolisme, à l’usage de stupéfiants, la délinquance et le désœuvrement des jeunes?

Comme nous disions en page 1, ceci amène cela!

La Ville de Tours, édite chaque année, entres autres, un guide pratique -Tours en poche- et, tous les ans, notre association, l' »A.D.E.P.S », est occultée dans cette bible municipale,…oubli, disfonctionnement entre les services municipaux et préfectoraux, ou alors on ne peut plaire à tout le monde car certains sujets sont tabous?

    Législateurs, nous nous posons une question, c’est quoi les définitions

    d’ « Abus de biens sociaux « , de « discrimination », de « préférentisme » ?

                                                               Signé:  La Pensée du mois

                                                          *****

REEL:

L’ “A.D.E.P.S ” œuvre autant en faveur des mères que des pères, mais la Justice devrait exercer une surveillance plus stricte des conditions d’application des décisions qu’elle prend en matière de garde d’enfant: il arrive qu’un enfant confié à la garde de tel ou tel parent se retrouve bourlingué, pour des raisons professionnelles ou diverses, d’un membre de la famille à l’autre, d’ami(e)s à d’autres, amenant parfois à des situations conduisant au déséquilibre du gosse.

Comme pour tout, et tous, l’Enfant a des Droits et des Devoirs il n’y a qu’à prendre connaissance des “Conventions Internationales des Droits de l’Enfant”, et des Articles des différents Codes, mais en général rien n’est respecté ou appliqué………pouvant aller jusqu’au classement sans suite pour faute de preuve…!!!…???

Dans toutes ces affaires, dans tous ces dossiers, il y a matière à réflexion, à donner son avis, à s’exprimer librement, démocratiquement, sans chercher à attirer les foudres des uns ou des autres. C’est pour cela que nous mettons à votre disposition en page 6 un emplacement intitulé : Vos Commentaires-Idées-Suggestions, …..(avec extension au dos de cette page), ça s’appelle un droit de réponse.

Prenez un peu de votre temps, il n’y a que dans ces conditions que nous pourrons faire avancer le Droit en faveur de la Famille et de l’Enfance.

                                                        ADHEREZ, SOYEZ SOLIDAIRES!

   En page annexe, donnons un côté technico-pratique à notre “CONTACT »

                                                *****

Rappel de l’ EDITO de Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID, Avocat au Barreau de Tours

CHANGER LES MENTALITES 

Dans une séparation il n’y a pas de solution idéale.

La perfection étant à l’évidence un père et une mère ensemble pour élever l’enfant commun : en un mot une famille unie.

Mais le rôle de notre association est de trouver avec un ou  les parents la situation la meilleure, c’est à dire la moins mauvaise.

Malheureusement, on est en but à un règlement de conflits où prévalent haine, passion, égoïsme, et le rôle premier de l’ “A.D.E.P.S ” serait de réussir à dépassionner le débat pour tenter de ne faire triompher que l’Intérêt supérieur de l’enfant, trouver l’équilibre entre le quotidien assuré par l’un des parents et le rôle essentiel du parent non-gardien.

Réussir à ce que le parent chez qui la résidence est fixée ne se sente pas investi de tous les droits : droit de recevoir la pension, et de refuser le droit de visite et d’hébergement…, réussir aussi à ce que l’autre parent ne se désintéresse pas du droit de week-end et de vacances, et qu’il offre en qualité à l’enfant ce qu’il ne peut donner en quantité au quotidien.

L’ “A.D.E.P.S ” a de faibles moyens et une tâche infinie : unir un homme et une femme en tant que parents quand le couple éclate ! Il ne faut pas oublier que s’il existe chez les enfants un traumatisme de la séparation, c’est essentiellement en fonction de la façon dont les adultes leur auront fait vivre cette rupture familiale.

                                                                                          SigS.M.D.

                                              *****

CONFERENCE DEPARTEMENTALE SUR LA MALTRAITANCE D’ENFANTS, Tours le 25 février1999:

C’est en la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville de Tours que s’est tenue, à l’initiative du Lion’s Club « Tours-Ville d’Arts »  présidé par Madame Corinne BAYLAC, Avocat au Barreau de Tours, une conférence ayant pour thème:

                                 « L’ENFANCE MALTRAITEE »

Les intervenants en tribune ont su présenter, dans des explications claires et concises, le bien fondé d’une telle conférence, le fonctionnement des divers services ayant pour tâche la Protection de l’Enfance en cas de maltraitance, c’est ainsi que se sont succédés:

- Madame Corinne BAYLAC, Avocat au Barreau de Tours, Présidente du Lion’s – Club « Tours – Ville d’Art », ouvrit  la conférence en présentant les intervenants et ce fût la Présidente de l’association l’ « Enfant Bleu », de Paris, qui présenta sa structure au public en précisant bien, dés le départ, qu’il n’était pas question de faire de l’ombre, prendre la place ou porter tort, aux associations existantes dans le département; à nos yeux, cette dame parlait comme si l’association l’Enfant Bleu », ou du même style était, entre autres de par l’importance des budgets, la seule structure représentative oeuvrant en matière de protection de l’enfance.

Il est vrai,  par une médiatisation excessive, que l’on donne un peu trop facilement à des grosses structures nationales au détriment du local!

- Mademoiselle PITEUX, Substitut de Monsieur le Procureur de la République à Tours, nous a développé le processus judiciaire

a)- au plan pénal, par le signalement, les enquêtes d’investigation, puis le jugement (correctionnel ou      assises);

b)- au social, par la protection de la victime, la mise en place d’une thérapie

c)- depuis la loi du 17 juin 1998, suivi socio-judiciaire de l’auteur des faits, avec obligation de soins.

- Monsieur SAULNIER, Commissaire de Police à Tours, nous présente au sein de ses services, la Brigade des Mineurs composée de quatre fonctionnaires spécialement formés, 2 hommes et 2 femmes.

Dans ce service, en 1998, ont été traités 210 dossiers de maltraitances d’enfants se décomposant ainsi :

a)- 1/3 pour violences volontaires,

b)- 2/3 pour mœurs,

– ensuite viennent les dossiers crimes et viols, ce qui fait un total général de 140 dossiers.

Au vu de tous ces dossiers, ceux-ci comportent trois groupes:

14  maltraitances par proche de la  victime,

50          »            par agression sexuelle,

50          »            par atteinte sexuelle.

Sur l’ensemble des plaintes déposées, pour maltraitance d’enfant, 50 % ne sont pas de cette nature, relevant plutôt d’un simple conflit parental.

Le retrait d’enfant dans les familles, par la Police ou la Gendarmerie, ne peut être exécuté que suite à instruction du Juge des Enfants.

- Puis ce fut le tour de Monsieur BLAVET, Directeur des Services de l’Enfance au Conseil Général d’Indre-et-Loire, de nous définir le rôle de ce service, son budget « pour faire bouillir la marmite des placements », en concluant que 80% des signalements transitent par celui-ci.

L’ « A.D.E.P.S », en sa qualité d’association, ne peut que réagir et constate que, dans certains cas, si certaines   personnes, certainement très honorables et d’un professionnalisme irréprochable, effectuaient leurs enquêtes auprès des familles, des parents séparés, sans à priori, sans parti  pris, si ces personnes n’écrivaient pas n’importe quoi dans leur rapport, rapport entraînant souvent contre-enquête, il y aurait moins de placement, donc moins de frais, des économies budgétaires non négligeables.

Un simple suivi sous A.E.M.O ( Assistance Educative en Milieu Ouvert) suffirait avec beaucoup de bonne volonté de toutes parts.

Nous avons eu, sur le territoire national, un dossier très délicat, très douloureux, et une enquêtrice, en son âme et conscience, « sa simple conviction », a écrit qu’une enfant de 3 ans, qui avait été victime d’attouchements par son père à l’occasion d’un droit de visite et d’hébergement chez celui-ci, était en danger chez sa mère.

La petite avait expliqué à sa mère ce qui se passait, et se retrouvait, selon la personne chargée d’effectuer l’enquête sociale, en danger chez celle-ci, uniquement parce que sa mère voulait la protéger d’un tel danger et parce qu’elle avait déposée plainte dans le but de faire suspendre, en l’attente d’un complément d’enquête, ce droit de visite et d’hébergement qui mettait réellement en péril son enfant.

Selon un médecin, partenaire de l’association, citons une de ses phrase qui demande réflexion :  » En  cas de maltraitance sexuelle sur mineur, il est regrettable de constater que celui-ci, ou celle-ci, ne soit dirigé que vers un Centre d’Examen, seul habilité « à estimer » qui, souvent, émet des réserves quand à la réalité des faits, malgré la présence d’irritations, de rougeurs en des endroits bien précis, et aussi, malgré les explications données par l’enfant, à l’occasion de ses auditions, par les services de Police ou de Gendarmerie.

La première question qui se pose: « Comment réagiraient ces personnes s’il s’agissait de leur propre enfant victime de maltraitance sexuelle? A notre avis, étant dans « leur » business », le nécessaire serait fait, avec succès, auprès du Parquet pour obtenir  un mandat de dépôt envers la personne mise en examen. Et oui, ça ne doit arriver qu’aux autres, pas aux siens!

Il y a quelques années, nous nous trouvions à effectuer des tirages de photocopies dans un magasin spécialisé, et, à côté de nous, un écrivain connu faisait la même chose.

Nous étions en train de tirer une pétition nationale au moment de l’affaire Céline, violée et jetée dans un puits du côté de Perpignan, et après avoir  échangé quelques paroles avec ce monsieur, nous lui remettions copie de notre pétition, laquelle sera reproduite prochainement sur nos sites télématiques.. Ce texte n’était que le reflet de la réalité, laissant un libre choix, et un droit de réponse aux destinataires.

A la lecture de cette pétition, ce monsieur nous a regardé de travers. Quand il lui a été demandé pourquoi il nous regardait ainsi, il nous a traité de « nazis », uniquement parce que nous soumettions ce texte à l’opinion  générale, vous et nous, avec un paragraphe stipulant : « intervention chirurgicale supprimant définitivement les pulsions sexuelles ».

Nous avons demandé à ce monsieur s’il avait des enfants, des petits enfants, il nous a répondu sans hésiter Oui, et lorsque nous lui avons demandé ce qu’il ferait si un de ceux-ci était violé, tué, ou les deux, il nous a répondu : « Messieurs, je prierais ! », puis il est parti.  

L’autre question qui se pose : Comment veut-on que justice soit faite, appliquée strictement dans le respect des textes de lois, quand il est raisonné ainsi, comment peut-on faire de la prévention, agir en matière de protection des mineurs en cas de maltraitance d’enfant, quand on entend déclarer « prier…. si ça se produit », au lieu d’entendre dire : « on dépose plainte si ça se produit, et on se bat à vos côtés pour que cela n’arrive plus, pour que les auteurs soient sévèrement punis ». 

Nous vivons désormais dans un Monde qui n’a plus de valeurs, de respect, de morale !

Il faudrait que ces  professionnels comprennent que, même si nous n’avons pas la même formation, la même façon de voir les choses, que nous sommes aussi, de par notre vécu, notre passé personnel ou associatif, ou les deux, capables de déceler, définir, le degré de gravité de tel ou tel dossier, d’ailleurs, nous ne faisons rien qui ne soit vérifié, pris en main, par un de nos Conseils, avocat inscrit à tel ou tel Barreau.

Il faudrait que ces professionnels, comprennent, de par notre appartenance à la « FONDATION pour l’ENFANCE » ou au « C.O.F.R.A.D.E »  (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant), que nous ne sommes – ni des guignols ni des charlatans –qui voudraient les priver de travail-, mais, au contraire, nous sommes là pour devenir des partenaires privilégiés dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Toute association, quelle que soit sa vocation, a des adhérents, et en matière de Défense des Intérêts de l’Enfance et de la Famille, elle se doit d’intervenir auprès des instances et autorités compétentes, sous contrôle de nos Conseils et, ou, des Membres du Bureau,

Il ne faudrait pas que certains professionnels nous prennent pour cible au titre de nous ne savons quelle idéologie, quels principes, nous en avons très souvent la regrettable preuve et, régulièrement, nous ne pouvons que constater le gâchis provoqué par leur attitude bornée.

Souvent, des dossiers, des courriers établis par nous, soumis à un magistrat sont, s’il y intervention d’un ‘service à l’enfance’, pipés tels des dés, ordonnant un placement alors qu’une seule mesure A.E.M.O suffirait. Il est refusé, écarté, toute implication associative.                         (NDLR)

- Monsieur le Docteur JONAS, pédo-psychiatre au C.H.U de Tours, présenta une étude américaine montrant que 25% des   gens atteints de troubles psychiques avaient subi des maltraitances.

Il nous a été présenté un tableau définissant les indicateurs d’abus:

a)-  La soumission. L’agressivité. Le refus des ses anciens amis.

b)-  La présence excessive à l’école      (particulièrement aux U.S.A)

c)-  L’ autodestruction. L’enlaidissement.

d)-  La régression du comportement.

e)-  Les troubles du sommeil et de l’appétit.

 f)-  La dépression. La tentative de suicide.

 g)-  Le besoin excessif de se laver.

Monsieur Claude – Pierre CHAUVEAU, Avocat au Barreau de Tours, Adjoint au Maire de Tours chargé des Finances, prit la parole, usant de sa double casquette, ce qu’il n’a pas reconnu à l’occasion de courriers que nous lui avons adressé, pour remercier les intervenants et les participants à cette conférence.

Après avoir exposé le travail effectué par les services de la Ville, particulièrement le « Dialogue Familial » qui permet à des enfants, en terrain neutre, de rencontrer, dans d’assez bonnes conditions, l’autre parent, Monsieur Claude Pierre CHAUVEAU, s’est engagé, en son nom, et en sa qualité, de tout faire afin que l’association « l’Enfant Bleu », de Paris, obtienne des locaux par la Ville de Tours.

Il nous semble qu’ avant d’ envisager le prêt de locaux à des structures hors département, il faudrait avant tout privilégier les associations locales en leur fournissant aides et subventions, dont la liste peut être consultée au Service des Associations en Préfecture, au lieu de distribuer selon l’humeur ou les affinités, mais il s’agit peut-être  d’un choix politique « délibéré », d’un oubli ?          (NDLR)

Après les quelques questions d’usage du public, Madame la Présidente du Lion’s Club « TOURS Ville d’Arts », Corinne BAYLAC, clôtura la conférence en remerciant le public et les intervenants, puis convia celles et ceux qui avaient réservé  pour le buffet campagnard à se rendre à la Brasserie « l’Univers », où le débat se poursuivi à table dans l’intérêt général et dans la bonne humeur.     

Nous tenons à remercier les organisatrices de cette conférence, en souhaitant qu’il y en ait plus souvent dans notre ville et dans notre région, en tenant compte davantage du potentiel associatif, référencé en la matière, près les services préfectoraux, les listings de la « FONDATION pour l’ENFANCE », ou du « COFRADE », lesquels devant servir de référence.

                                                               *****

NDLR : Depuis que l’association existe, soit depuis 1984 année de déclaration et inscription au Journal Officiel de la République Française, et 1973 début du militantisme de son Président dans diverses structures connues, il s’avère selon tous les collègues d’associations déclarées légalement, que les gens qui nous contactent, qui veulent qu’on les suivent, parfois dans le délire qui veulent se faire passer pour victimes, qu’ils peuvent tout avoir et rien payer… !

                                                               *****

         CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT          

                                                                            (Suite du CONTACT n° 3-Février 99)

Article   10

- Conformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considéré par les Etats parties, dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.

 – Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. A cette fin, et conformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 2 de l’article 9, les Etats parties respectent le droit qu’ont l’enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l’objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publique, ou les droits et libertés d’autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention.

Article   11 :

- Les Etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non(retours illicites d’enfants à l’étranger.

- A cette fin, les Etats parties favorisent la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux ou l’adhésion aux accords existants.

Article   12 :

- Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

- A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Article   13 : 

- L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.

- L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires:

 a) – au  respect des droits ou de la réputation d’autrui; ou

 b) – à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article   14 : 

- Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

- Les Etats parties respectent le droit et les devoirs des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

- La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.

Article   15 : 

- Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.

- L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sécurité publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, où les droits ou la moralité d’autrui.

Article   16 :  

- Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

- L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article    17 :

-Les Etats parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.

A cette fin, les  Etats parties:

a)- Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;

b)- Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire;

c)- Favorisent l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l’enfant contre l’information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.     

                                                                    (Articles de la CIDE à suivre dans le n°5)


                     Un enfant, on l’aime,on le protège, on le respecte,

                    on ne l’achète pas, on ne le manipule pas!                             

                CONTACT No 5                       Tours le 4 Juillet 1999             

  

Enfin, c’est fait, nous avons nos sites Internet, et Minitel :

il y a longtemeps que nous souhaitions disposer de ces outils incontournables à l’Aube de l’An 2000 , et bien, c’est fait, grâce à la générosité d’un « webmaster », en clair pour les non-initiés, un propriétaire de site internet, vous pouvez nous retrouver :

         sur le Net   :   *************************

         sur Minitel :   *************************

Nos sites proposent des textes de loi, du sérieux, et ils ont été rendus volontairement agréables et pas trop sinistres, malgré la gravité de certains de nos dossiers suivis avec l’aide et l’assistance de nos Avocats-Conseils.

Le but de ces sites est d’informer les gens, une information bien gérée pouvant être une arme redoutable si elle est utilisée à bon escient.

Les enfants peuvent trouver sur ces sites des infos utiles pour eux-mêmes ou pour un camarade en danger, qu’il s’agisse de viol, d’attouchement sur mineur, de travail clandestin de mineur, d’alcool ou de drogue.

Les adultes, quand à eux, peuvent trouver les réponses à leurs questions, ce qui peut les conduire à s’investir, volontairement et bénévolement, à agir sous notre contrôle dans le respect de nos statuts.

Le site Internet de l’association est connecté sur les suivants:

Ministère de la Justice,

Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale,

Ministère de l’Intérieur,

Fondation pour l’Enfance,

S.L.E.A-Barbara Walter-Lyon, et nous attendons l’accord des autres administrations et organismes, Fondations, Fédérations, associations, concernés par ce qui touche la Défense des Droits de l’Enfant et de la Famille, pour effectuer la parution détaillée.

La mise en place de ces sites, leur utilisation, ne dispense pas de nous écrire à notre Boîte Postale :

« A.D.E.P.S »    Coordination ****************en effet, il n’y a que par ce moyen que l’on peut nous transmettre les dossiers d’adhérents, et tous courriers importants, comportant un caractère strictement confidentiel, adressés en LR/AR à notre Boîte Postale.

La parution du n°5 de CONTACT a pris quelque retard, mais tout va être fait, à partir du mois de Septembre, pour que nous retrouvions un rythme normal, et nous comptons sur votre collaboration pour nous apporter des textes, vos avis et suggestions. Nous espérons que vous nous soutiendrez, en vous abonnant (160 francs par an pour 11 numéros), à ce mensuel qui doit être le lien entre l’association et vous.

                           Ecrire à :  « A.D.E.P.S » – Coordination Nationale –

   Référencée à la Fondation pour l’Enfance et au COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant)

                                                               *****

Dans les précédents numéros nous avons tenu à apporter une vue générale sur divers points qui, pour     certains, n’ont peut-être pas, à leurs yeux, grand chose à voir avec l’Enfance et la Famille, mais pourtant cela coule de source, ceci amenant cela.

Notre précédent numéro contenait des réalités, peut-être pas bonnes à dire, mais tellement vraies, aussi avons-nous insisté en donnant aux lecteurs un droit de réponse que nous ferons paraître régulièrement dans CONTACT. Il  n’est pas dans nos intentions de choquer, blesser, diffamer qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit, si certaines personnes se sont senti  visées, qu’elles veuillent bien nous excuser.

LE  RAPPEL DU MOIS:

L’ “A.D.E.P.S ” œuvre autant en faveur des mères que des pères, mais la Justice devrait exercer une surveillance plus stricte des conditions d’application des décisions qu’elle prend en matière de garde d’enfant: il arrive qu’un enfant confié à la garde de tel ou tel parent se retrouve bourlingué, pour des raisons professionnelles ou diverses, d’un membre de la famille à l’autre, d’ami(e)s à d’autres, amenant parfois à des situations conduisant au déséquilibre du gosse.

Comme pour tout, et tous, l’Enfant a des Droits et des Devoirs, il n’y a qu’à prendre connaissance des “Conventions Internationales des Droits de l’Enfant”, et des Articles des différents Codes, mais en général rien n’est respecté ou appliqué………pouvant aller jusqu’au classement sans suite pour faute de preuve.

Depuis de longues années, une proposition était à l’étude, à la demande de bon nombre d’associations, dans le but d’obtenir, par écrit, de la part des procureurs, une notification claire et détaillée de ce qui les a poussé à classer un dossier ‘sans suite’.

Nous avions demandé aussi que, lors d’une décision ou d’une Ordonnance contraire à la logique, un magistrat puisse être poursuivi au pénal par les victimes de cette décision, de cette Ordonnance,  même provisoire, nous n’avons reçu aucun écho à cette proposition, toutes associations confondues (Fondation pour l’Enfance et COFRADE).

Il y a peu de temps, à l’Ecole de Magistrature de Bordeaux, des élèves ont passé avec succès leurs examens pour être juges, et, sauf erreur qui serait involontaire de notre part, il a été dit :

« n’oubliez jamais que vous êtes-là pour juger;

que vous êtes-là pour mettre des gens en prison;

que vous êtes-là pour faire des dégats….!!!            

Quand on entend, cela il y a de quoi se révolter, avoir des sueurs froides.      

                                 C’est cela…le Glaive et la Balance !         Merci Damoclès !

Dans toutes ces affaires, dans tous ces dossiers, il y a matière à réflexion, à donner son avis, à s’exprimer librement, démocratiquement, sans chercher à attirer les foudres des uns ou des autres. C’est pour cela que nous vous proposons un droit de réponse.      

Prenez un peu de votre temps, il n’y a que dans ces conditions que nous pourrons faire avancer le Droit en faveur de la Famille et de l’Enfance.

                                                           ADHEREZ, SOYEZ SOLIDAIRES!

                                                                                       

                                               *****

Au fur et à mesure que nous lisons les journaux, que nous regardons les informations à la télé, nous découvrons des arrestations, des mises en examen, des procès pour meurtre d’enfant, pour viol, pour attouchement sexuel sur mineur, mais ou les « présumés » auteurs sont en liberté, sous contrôle judiciaire, souvent « dispensés » de suivi socio-médico-judiciaire….pour on ne sait quelle raison, donc « présumés innocents » jusqu’ au jugement.

Cette façon de « voir » la justice sur le moment, aux yeux de certaines personnes, dénote que l’on laisse en liberté des gens capables de récidiver, plus intelligemment, à tout moment.

Nous vivons malheureusement dans un monde déséquilibré, à perversité dominante au nom d’ on ne sait quels principes ou quels droits, conscient de la gravité des faits, des décisions prises, souvent contraires à la logique, à la morale, ……mais toujours dans l’intérêt du  « business » 

Il n’y a pas un jour où l’on ne découvre, sur le ‘Net’, des parutions à caractère pornographiques, ou pédophiles, lesquelles sont, malheureusement « en vente libre ». Sur le ‘Net’, particulièrement en matière de pédophilie, il n’est pas fait, faute de moyens financiers appropriés, une traque plus importante ne laissant aucune porte de sortie à l’auteur, seulement celle qui permet d’entrer par « La Grande », via les tribunaux, à l’abri pour de longues années 

                                                           *****

ENQUETE 

Copie de l’enquète tourangelle sur la pédophilie, parue dans la Nouvelle République du Centre-Ouest au mois de Juin, sous la signature de Michel Embareck.

« Osons formuler une proposition, écrit le magistrat en guise de conclusion. Que les enquéteurs se mettent à utiliser eux aussi Internet! C’est bien sûr déjà le cas mais, à notre sens, trop rarement ». »On se prend à réver d’un monde ou la conscience précéderait la science », conclut  à son tour le scientifique.

Autant dire que les constats dressés par ces deux Tourangeaux, le juge d’instruction Laurent Lèguevaque, et Bernard Lafontaine, expert informatique près la Cour d’Appel d’Orléans, ne sont guère optimistes à l’issue de leur longue enquête sur la pédophilie sur Internet, enquête publiée dans la revue « Expertise ». Revue « Expertises », 119, avenue de Flandres, 75019  PARIS.

 Selon eux, » le réseau des réseaux brise l’isolement souvent cruel du pédophile qui, grâce à Internet, peut assouvir ses pulsions cachées. Ce faisant, il réalisera qu’il n’est pas seul, loin s’en faut. Qu’il existe un peu partout et en nombre, des individus subissant ou cultivant les mêmes pulsions et que, ces derniers peuvent se relier les uns aux autres. La prise de conscience d’appartenir à un groupe va induire chez lui des tentations qui constituerons autant de risques ».

Le premier des risques est de masquer leurs pulsions derrière un discours militant calqué sur celui des homosexuels.. “Les minorités sexuelles militent pour elles. Les pédophiles ne sauraient, sans leur faire injure, les copier grossièrement et parler ainsi en lieu et place de leurs victimes impubères, morphologiquement et psychologiquement non préparées à une sexualité à sens unique que l’autre, dans son seul intérêt, veut lui faire vivre”.

Les auteurs de l’étude “après avoir épié légalement un Français échangeant des images pédophiles avec un américain, lequel le remerciait en lui fournissant l’adresse électronique d’un Russe qui lui en fournissant d’autres” affirment également “qu’une internationale pédophile ne ressort plus du pur fantasme”. Et la mise en place, voire le développement exponentiel de ce réseau est largement favorisé par la technologie qui permet d’échanger ou de vendre sans aucun intermédiaire ou support (papier, photographie etc…).

Face à ce réseau, “si la loi est satisfaisante, la lutte judiciaire sur le ‘Net’ rencontre des écueils de procédure. Par exemple, lorsqu’ une série d’infractions est commise en différents points de la planète par plusieurs personnes de même nationalité, quelle juridiction est compétente ?

Le réseau facilite l’anonymat provisoire des communications. Si on se fait héberger dans un pays ayant peu d’accords policiers et juridiques avec la France, on pourra conserver anonymat et impunité pendant tout le temps que dureront les procédures internationales”.

En fin de compte, les auteurs se voient même confrontés à un paradoxe. « Les commerces honnêtes, écrivent-ils, hésitent encore à utiliser Internet craignant le manque de sécurité des échanges.

Dans le même temps, les activités illicites y voient un formidable outil exaltant la liberté sans retenue et compliquant le travail des défenseurs de la loi”.

Bon nombre d’articles de presse écrits par des professionnels du Droit, de la politique, et des responsables associatifs militant en faveur du respect du Droit de l’Enfant, de la protection de celui-ci, n’hésitent pas à démontrer les mêmes choses, les mêmes difficultés, pour obtenir des pouvoirs publics les moyens matériels et financiers nécessaires à cette difficile et longue traque.                                                                                                                                                                            (NDLR)

                                                                               (NDLR)

                                         *****

    JUSTICE                   Le projet GUIGOU voté par l’Assemblée Nationale

Malgré les craintes d’une « République des juges », l’Assemblée Nationale a finalement accepté de suivre Elisabeth GUIGOU dans sa volonté de clarifier les relations entre le pouvoir politique et la justice.

Les députés ont adopté, par 263 voix contre 225, le projet de loi sur l’action publique en matière pénale, qui scelle l’abandon définitif des instructions du gouvernement aux magistrats du Parquet chargés d’engager les poursuites et de prendre des réquisitions.

Le PS et le PCF ont apporté leur soutien au texte, mais les radicaux et le Mouvement des citoyens (MDC) se sont abstenus, tandis que l’opposition UDF-RPR-DL votait contre. En début de soirée, l’ancien premier ministre et député de Lyon, a fait savoir qu’il « approuvait le texte de Mme Guigou ».

« En votant ce texte (…..), vous condamnerez l’ambiguïté des rôles et la confusion des responsabilités qui ont trop longtemps nourri et entretenu le soupçon » sur la justice, a affirmé Mme Guigou à la tribune du Palais Bourbon.

La Ministre de la Justice a souligné que, « pour la première fois, la loi allait définir le rôle du Garde des Sceaux » et ses relations hiérarchiques avec les magistrats du Parquet.

La responsabilité des magistrats : le texte « marque une rupture avec des pratiques insupportables pour les Français », a souligné le député communiste Jacques Brunhes, suivi dans son approbation par le député Jacques Floch.

Selon les engagements pris par Mme Guigou pendant les débats, le renforcement de la responsabilité des magistrats reposera notamment sur de « nouvelles procédures disciplinaires publiques pour les magistrats devant le Conseil supérieur de la Magistrature ».

Quand au député radical de gauche Alain Tourret, qui avait envisagé de défendre une motion de procédure contre le texte Guigou, il a finalement préconisé l’abstention. Il entendait ainsi prendre en compte les « avancées » intervenues pendant la discussion, et notamment le droit d’action propre du Garde des Sceaux (droit pour celui-ci d’engager personnellement des poursuites). Mais il a réitéré ses craintes de voir « le pouvoir exécutif privé de ses prérogatives »………… »Prenons garde que, petit à petit, la pénalisation de l’action publique ne devienne un moyen de contrôle politique », a précisé M. Tourret après avoir rappelé que « 800 élus étaient mis en examen et qu’il en était de même pour des dizaines de parlementaires ».

Le député RPR Jean-Luc Warsmann (Ardennes), lui, a estimé que la Garde des Sceaux « reprenait d’une main ce (qu’elle) donnait de l’autre ». M. Warsmann a fait valoir, comme l’UDF  Pierre Albertini, que le projet de loi fixait aux procureurs généraux le devoir d’informer le ministre sur les affaires en cours…….. »Pour moi, le rôle d’un Garde des Sceaux n’est pas de savoir dans l’heure qui suit, la dernière déclaration de Roland Dumas sur le prix de ses chaussures », à lancé M. Warsmann.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, probablement à la mi-octobre.

Maintenant, nous allons développer les principaux points du projet, sur lesquels vous pourrez nous donner vos avis et commentaires, sur le « Net », sur Minitel, ou par courrier affranchi au tarif en vigueur de la Poste. Il peut aussi être répondu par fax au N° cité en pied – de page.

PRINCIPAUX POINTS DU PROJET GUIGOU

Le rôle du Garde des Sceaux

- Il élabore les directives générales de la politique pénale, adressées aux procureurs pour application et rendues publiques.

- Il ne peut donner aucune instruction dans une affaire particulière. Il est informé en revanche de toute  affaire dont il souhaite connaître le déroulement.

-  A titre exceptionnel, il  peut demander des poursuites; mais les juges décident « in fine » de la suite qu’ils  entendent donner à la saisine du Garde des Sceaux.

-  Il prépare chaque année une déclaration au Parlement sur la politique judiciaire.

Procureurs Généraux et Procureurs

Les procureurs généraux coordonnent la mise en œuvre par chaque procureur de la République des directives générales. Ils adaptent ces directives aux conditions locales, en évaluant la mise en œuvre. Il leur est interdit d’entraver des poursuites ou de demander des classements sans suite.

- Les procureurs mettent en œuvre les directives générales qu’ils adaptent aux circonstances locales.

-  Les procureurs doivent notifier par écrit leurs décisions de classement sans suite aux plaignants. La décision de classement sans suite doit être motivée, et peut faire l’objet d’un recours.

Police Judiciaire

-  Le procureur contrôle non seulement les mesures de garde à vue, mais également le    déroulement des enquêtes.

- Le procureur et le responsable du service policier saisi déterminent d’un commun accord les effectifs à mobiliser pour les besoins de l’enquête.

Disposition diverses

Les associations d’utilité publique pourront demander formellement aux procureurs de faire  appel d’une relaxe dans une affaire dans laquelle elles sont partie civile.

-   Les députés et sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment tout établissement de l’administration pénitentiaire situé dans leur département.

-   A la lecture de ce projet, nous constatons un léger aboutissement à nos revendications associatives et fédératives, mais il y a  encore un très long travail à accomplir, tous ensemble, pour la Défense des Droits de l’Enfant, sa protection, et l’application stricte de la Loi envers les auteurs et complices de maltraitances sur mineur, sous quelle que forme que ce soit.                                                                                     (NDLR)

-   Sur nos sites Internet, ou télématique Minitel, nous nous permettons de présenter des publicités de partenaires nous apportant un soutien logistique, souvent gracieux, si vous êtes intéressés, vous pouvez nous soutenir en participant à notre œuvre, sous forme de don, après étude et vérification par le Bureau.



« Messager du Manifeste 2000 de l’UNESCO »

CONTACT No 15                                                                               Tours le 26 novembre 2000 

      

(Retrouvez – moi aussi sur Internet)                                             

    Un enfant, on l’aime, on le protège, on le respecte,

                                     on ne l’achète pas, on ne lemanipule pas !  

  Depuis le début du mois de septembre, les choses bougent, l’association avance:

Notre site web a changé d’adresse: http://www.****************

Notre adresse e.mail aussi a changée: ****************

Commençons par un coup de gueule qui doit conduire à une réflexion générale.

Nous envisagions de mettre en place la Journée Nationale des Droits de l’Enfant, (11ème anniversaire de la CIDE), mais il y a tellement d’organisations qui se lancent dans la Défense des Droits de l’Enfant, car pour certaines c’est l’occasion de gros profits, d’obtentions de subventions souvent faramineuses, et de caser des ami(e)s, que nous avons renoncé et, dans les lignes qui suivent, nous pensons que vous comprendrez pourquoi et que vous serez solidaires avec nous..

Peut-être allons nous déranger, mais il faut appeler un chat un chat!

Pourquoi créer de nouvelles structures (alors qu’il y a déjà dans bon nombre de départements, de régions, des associations membres de Fondations ou de Fédérations œuvrant pour la Défense des Intérêts et des Droits de l’Enfant et de la Famille), si ce n’est pour étouffer les « poussins dans l’œuf »?

Certaines associations sont invitées à participer à telle ou telle mise en place d’organisations qui sont soutenues à haut niveau, et dans lesquelles on retrouve un panel de professionnels du droit, de la médecine, du monde social, qui, comme nous le disons plus haut, « bouclent la ceinture », ou « ceinturent la boucle »!

Celles et ceux qui végètent dans leur petite structure, ne sont attirés par les ronds de jambe, les courbettes et vont jusqu’à se faire « piquer » dans des réunions les idées, la façon d’œuvrer ( pouvant aller jusqu’à une infiltration insidieuse via le matériel média existant), et quand on les a bien « pompés » on se complait à les ignorer, on fait tout pour ne pas les aider à se développer.

En ce qui concerne le site Internet, objet de bien des convoitises, vous pouvez avoir une proposition alléchante qui consiste à dire: « Installez-nous sur votre site, on vous aidera…. », ah, que c’est gentil, tentant, quand on en a bien besoin, mais on voit poindre en peu de temps, comme dans d’autres régions, un désir d’éliminer la base de telle ou telle bien sympathique petite association qui rame depuis des années et des années avec ses propres moyens.

Bien entendu, en ce qui nous concerne, nous sommes toujours là pour répondre aux appels de détresse, qu’il s’agisse de courriers par la Poste, par fax, par e.mail ou par téléphone.

Nos modestes moyens financiers sont plus axés sur un réel  travail de terrain, de conseils, d’aides techniques, d’assistance, de soutien moral, que sur le tape à l’œil, la vitrine, les défilés qui coûtent très chers pour ne rien apporter, même pas la reconnaissance et le soutien des politiques.

Actuellement, des structures installant des  antennes dans les régions obtiennent des aides, des subventions d’administrations sans passer par le circuit normal des commissions d’attribution, mais aussi des dons pour payer le loyer d’un local, du personnel, des locations de salles pour des réunions où des gens passent plus de temps à discuter, à palabrer, qu’à œuvrer sur le terrain car, Madame, Monsieur, ce sont ces gens-là qui passent leur temps en colloques, réunions, assises, qui touchent l’argent.

Bien entendu ce coup de gueule, comme tout ce qui paraît sur les bulletins « CONTACT », ou sur le site, accorde un Droit de Réponse, et nous nous engageons, après avis du Bureau, à faire paraître les réponses à condition que celles-ci soient justes et courtoises.

Dans le n° 14 de « CONTACT », en date du 26 septembre 2000,

Nous vous présentions un petit questionnaire axé sur la famille, pour avoir une idée des surprises agréables, ou désagréables, que vous avez pu découvrir en revenant de vacances, en reprenant votre travail, et, à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse ce qui est bien regrettable car nous ne pourrons rien soumettre de valable aux autorités pour tenter de faire avancer les Droits et Intérêts de l’Enfant et de la Famille; s’il vous plait, accordez-nous un peu de temps, prenez un papier et un stylo, ou envoyez-nous un e.mail, si vous avez le Net, n’attendez pas qu’un coup dur anéantisse votre famille: « cela n’arrive pas qu’aux autres ».

Un rappel important :

L’ « A.D.E.P.S« , un sigle, des actions, un service, et déjà 15 ans…à l’assistance, à l’écoute de la Famille, de l’Enfance, et nous sommes toujours présents à vos côtés sans aide, sans subvention, sans soutien!

Il y a eu 15 ans le 04 juillet 2000, que notre association a été créée à Tours, pour aider des parents et des enfants à comprendre  les méandres, les pièges de la justice, et tenter de les en sortir en cas de divorce ou de séparation dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, même si parfois ces lois, ces textes sont détournés, bafoués, mis à la sauce du jour….

Il y a eu quelques évolutions grâce à de bonnes âmes qui ont accepté de nous rencontrer, de nous écouter, de nous apporte leur soutien moral, mais en précisant bien « que nous devrions assumer nos responsabilités…!

A force de montrer aux autorités et organismes compétents, le sérieux de notre travail bénévole, la nécessité d’exister,nous avons été invités à présenter des dossiers, avons été inscrits sur les listes de structures de renommée nationale et internationale, mais aucun soutien financier dont nous avons besoin n’a été apporté.

Le contexte actuel n’a pas beaucoup changé, malheureusement, car on pense avant tout à nous demander adhésion – cotisation, avant de chercher à savoir si nous avons les moyens, ou si le travail bénévole que nous accomplissons chaque jour en faveur des Droits de l’Enfant et de la Famille ne vaut pas toute adhésion ou cotisation…de reconnaissance..

Durant ces 15 ans d’activité, nous avons subi des soubresauts consécutifs à des divergences anormales tendant à mettre en avant un paternalisme, ou un maternalisme abusif, il s’agissait plus d’un titre de propriété sur l’enfant, qu’un devoir parental égal dans l’Intérêt de l’Enfant !

Il a fallu nous écarter d’associations, de fédérations, bref, d’organisations qui portaient, ou risquaient de porter un grave préjudice à tout ce qui devait conduire à la médiation équitable, au dialogue mère – père permettant de dédramatiser, ou tenter de dédramatiser le divorce et la séparation aux yeux de l’enfant, innocente victime, ou otage d’un conflit qu’il ne comprend pas, qui le dépasse. A ce sujet, il n’y a pas eu grande évolution pour certains….., et c’est bien regrettable.

Il ne faut pas nier, aussi, que les séparations conduisent parfois à des situations beaucoup plus délicates, certains pères ou mères, en mal d’enfant, s’ils n’en ont pas la garde, reportent sur celui-ci les sentiments, les gestes d’amour qui ont été connus avec celui ou celle avec qui il l’ont conçu, et c’est ainsi que nous sommes de plus en plus confrontés à des dossiers de viols, d’incestes, d’attouchements sur mineurs par ascendant direct ou des proches.

De tels dossiers sont très délicats à traiter par les autorités de police, de justice, et de gendarmerie, les magistrats ont un travail d’investigations difficile à accomplir, mais nous constatons que la parole de l’enfant n’est pas suffisamment écoutée et respectée.

Pour nous, les premières auditions de l’enfant sont capitales et, lorsqu’il est prononcé un non-lieu par un magistrat, nous en faisons part aux enquêteurs, ceux-ci sont écœurés de voir leur travail anéanti, bafoué, avec le ferme désir de tout faire pour relancer l’affaire, réflexion de l’un d’eux récemment : « chapeau….., il va pouvoir continuer son manège en toute tranquillité, peut-être pas à nouveau sur son gosse tout de suite, mais sur un autre…,aussi allons nous redoubler de vigilance »!

Il faut quand même signaler qu’il est fréquemment constaté des conduites troublantes de certains parents, homme ou femme qui, quand ils sont dans des périodes sans compagne ou compagnon, ont tendance à avoir des gestes intimes déplacés avec leur enfant, gestes qui ne se produisent pas quand le parent est en couple.

Mesdames, Messieurs les magistrats, quels que soient votre Tribunal, votre Cour, la Chambre où vous exercez, faites élargir les expertises médicales, ne restez pas cantonnés aux seules conclusions d’expertises de certains centres dits spécialisés. Il y a aussi de très bons professionnels du Corps médical, y compris des médecins généralistes ayant fait de longues études; écoutez les plaignants, les victimes mineures représentées par leur avocat, mais dites-vous bien qu’à chaque fois que vous n’écoutez pas la Parole de l’Enfant qui a été sali, brisé dans sa chair, vous donnez raison à la perversité et à celles et ceux qui en usent et en abusent en toute impunité.

Nous nous posons tous, en entendant les uns et les autres, les questions suivantes, et nous souhaitons une réponse rapide:

Pourquoi, dans les affaires de maltraitances sexuelles sur mineur, malgré les examens médicaux prouvant les atrocités dont à été victime un enfant, certaines juridictions ne voient pas ces drames, ne les condamnent pas de la même façon?

Pourquoi, dans certaines régions, un parent qui constate une maltraitance sur son enfant, qui dépose plainte devient-il suspect et l’enfant victime, un menteur?

Il y a des cas graves dans certaines régions, des requêtes fondées auprès de la Chancellerie qui n’aboutissent pas pour des raisons sur lesquelles nous n’irons pas nous étendre par respect pour les innocentes victimes que sont les enfants.

Pourquoi certains experts se désistent-ils en cours d’instruction ou devant une Cour selon le, ou les auteur(s). L’application de la Loi dans ses divers textes et les codes ne sont-elles pas les mêmes pour tout le monde?

Notre Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, vient de changer, bienvenue à Madame LEBRANCHU, en espérant qu’elle prenne note des lignes écrites ci-dessus, et qu’elle écoute très attentivement des associations comme la nôtre, certes, pas médiatisée, mais se voulant tellement proche de celles et ceux qui souffrent, parents et enfants, tant suite à divorce ou séparation, que dans toutes les affaires traitant de la maltraitance d’enfant.

Espérons que notre nouvelle Ministre de la Justice frappe très fort en ce qui concerne la lutte contre la pédophilie, et donne davantage de moyens financiers aux organisations qui travaillent, parfois bénévolement, contre ce fléau d’extension mondial, chaque émetteur, chaque auteur de ces assassinats d’enfants « à mort lente », est un meurtrier en puissance et doit être jugé et condamné comme tel! 

Le procès récent des frères Jourdain aux assises du Pas-de-Calais, n’est-il pas un exemple flagrant d’une juste justice, ne démontre-t-il pas l’obligation de faire comparaître aussi devant un jury populaire les auteurs de viol, d’inceste, de violences et maltraitances sexuelles sur mineur, de pédophiles?

Ne serait-il pas indispensable de mettre en place une « commission citoyenne » composée d’une dizaine de personnes sélectionnées sur les listes électorales, puis tirées au sort, comme pour un jury d’assises, qui, à un moment clé, en fin  d’instruction, assisterait le magistrat ayant charge de l’affaire. Cette « commission citoyenne » donnerait son avis avant que soit prise une décision de remise en liberté, d’incarcération du suspect mis en examen, ou la transmission du dossier vers le Parquet qui peut, après étude, décider un classement sans suite de celui-ci?

Enfin, pour conclure ces biens tristes constatations, comment est-il possible de condamner un médecin qui fait un certificat médical relatant des marques étranges sur le corps d’un gosse, garçon ou fille, surtout en plus quand cet enfant a expliqué à sa façon, avec ses mots, ce qui était arrivé, ce qu’on lui a fait subir, et que ces déclarations sont enregistrées par les services de Police ou de Gendarmerie, et souvent avec l’aide d’associations qui essaient d’œuvrer dans des conditions difficiles, dans le respect du Droit et de la législation en vigueur dans notre pays.

Madame Elisabeth GUIGOU, avant de quitter ses fonctions au Ministère de la Justice, a fait voter une loi protégeant mieux les personnels travaillant dans les institutions recevant des enfants ou adolescents. Pourquoi ne pas étendre cette loi aux professionnels du corps médical dénonçant les maltraitances sexuelles qu’ils ont constaté  sur les mineurs?

Certains professionnels, pour ne pas dire tous, en dehors de celles et ceux qui officient dans les services « spécialisés » pour ce genre d’affaires, ne savent plus, avec les risques qu’ils encourent s’ils doivent dire la vérité, la certifier, ce qu’ils doivent faire, « conscient que tout silence est une non-assistance à enfant en danger ».

Il a été constaté dans certains services spécialisés un détournement de la réalité, quand il y a une plainte déposée pour maltraitances sexuelles sur mineur, garçon ou fille, que quand on rencontre des fissures anales, un vagin de petite fille montrant des signes anormaux, on laisse sous entendre que ces ‘incidents » ont pu être provoqués par l’enfant et que celui-ci aurait pu s’abîmer avec le pied de la chaise ou de la table avec lequel il, ou elle, avait joué. Pourquoi pas  que le petit garçon ait coincé son sexe en s’amusant avec la serrure de la porte d’entrée chez la nounou? Bien sur, nous exagérons, mais c’est un peu cela.

Il y a quelques temps, une petite fille se plaignait à sa maman que son papa, quand elle allait chez lui, lui mettait un serpent en plastique dans le sexe quand elle prenait son bain en disant « que c’était un jeu « , « qu’il fallait le dire à personne ». Quand l’enfant a rencontré les experts psychiatres, psychologues, enfin quelque chose comme cela, et a expliqué ce qui se passait là-bas avec les termes et les gestes de son âge, il a été dit que la petite voyait trop de films à connotation sexuelle chez sa maman, et que cette enfant visitait un peu trop les zoos…!!!!!

C’est grave de conclure à de telles aberrations, et l’on ajoutait que si l’enfant et la maman persistaient dans leurs déclarations, l’enfant lui serait retirée. A la suite de telles conclusions, le droit de visite et d’hébergement a été rétabli, il a été prononcé un non-lieu auquel tout le monde s’attendait, sauf la maman, et l’association qui l’a aidé à surmonter toutes ces épreuves.

L’enfant est retournée normalement chez son père qui, de temps en temps, à une amie qui vit chez lui. Le comble, c’est que quand le père a une amie, tout se passe bien, par contre, dès qu’il n’a plus personne et que la petite vient, c’est à nouveau le cauchemar et la gosse se plaint .

Est-ce que ces spécialistes ont bien écouté l’enfant et sa mère ?

Est-ce que la Parole de l’Enfant a été respectée ?

Est-ce qu’il a été tenu compte de la Parole de l’Enfant, et cette parole a-t-elle été respectée ?

A-t-il été tenu compte des auditions des services de police ou de gendarmerie, a-t-il été tenu compte du fruit de leurs investigations, de leur avis et commentaires, autorités qui accomplissent un travail de fourmis dans des conditions difficiles, et qui avouent ne pas être toujours suivi par la justice ?

Que va penser cette gamine traumatisée par ce qu’elle a subie, et peut-être de ce que l’on a pensé d’elle au cours des expertises ?

Attention, ces dramatiques situations, ces attouchements, ces gestes déplacés visant des enfants, innocentes victimes n’osant ou ne sachant se révolter, ou tout simplement trop petites pour s’exprimer, ne sont pas que le fait d’hommes, il faut savoir que dans la sinistre faune pédophile, selon des statistiques éditées par l’ODAS, environ 9% des pédophiles sont des femmes.

Les rôles sont inversés, l’auteur devient la victime, et la victime devient souvent, malheureusement, l’agresseur, le menteur.

Internet et Télématique:

Comme nous vous le signalons dans chaque numéro, il est mis à votre disposition, 24h/24:

Site web :  http://********      E. mails :  *********     

Téléphone – Répondeur:

Nous avons mis à votre disposition : 1- un fax – répondeur, 24h/24  au : 

                                                      2- un téléphone – fax – répondeur au :  *****

 Information importante pour les utilisateurs du web :

Personne n’ignore la présence de virus se baladant de par le Monde, ce qui crée bien des soucis et des incidents sur les machines via le disque dur, aussi, nous vous demandons d’installer les antivirus proposés par votre webmestre, ou de commander le CD dans les sociétés spécialisées, demandez l’adresse ou le mail à votre fournisseur habituel.

Quand on parle du web, il est important de savoir qu’il existe des filtres spéciaux pour que les parents empêchent leurs enfants d’entrer sur certains sites à risques détaillés en page 6 et, en tant que parents, gens responsables ou se disant comme tels, nous nous devons de les installer car, si nous n’agissons pas ainsi, nous devenons complices des odieux personnages qui n’ont plus ni morale, ni respect de quoi que ce soit ou de qui que ce soit.

Nous comptons sur vous pour prendre connaissance du dossier qui suit, et faire chez vous ce qu’il faut pour protéger vos enfants.

Les critères de filtration de l’Internet : une enquête soulevant quelques inquiétudes éthiques.

Vous trouverez sur la page suivante la première partie de l’enquête présentée par madame Marie d’Udekem-Gevers, informaticienne, dans le cadre du colloque international de Chamonix relatif au 11ème anniversaire de Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ce congrès s’est déroulé le 18 Novembre 2000 dans le cadre du Centre de Congrès Majestic, organisé par « Femmes en Enfants du Monde » .

Etaient présents M. Michel CHARLET, maire de Chamonix, M. le Prince Sadruddin AGA KHAN, président d’Alp’Action, Mme Grévy présidente de Femmes et Enfants  du Monde, Mme Vivianne WADE, première Dame du Sénégal, Mme L’HEUREUX-DUBE, Présidente de la Cour Suprême du Canada, Présidente de la Commission Internationale des Juristes, M. Christian GONGORA, Procureur de la République près le TGI de Laon, Maître Pierre GIOANNI, avocat et maître de conférence, M. Marc MAGNONE commandant au CODIS (sécurité civile à Paris), Mme Homayra SELLIER (UNESCO), Mme GONGORA (Vice Présidente chargée des Affaires Familiales au TGI de Reims), Mme Marie d’UDEKEM-GEVERS, professeur d’Université (Belgique), Mme Stéphanie PASSELEGUE (maître de conférence à l’université de Lyon), Maître Faustin EKOLLO (avocat), Kelly, représentant l’association « L’Espoir » de Nice (antenne ADEPS région PACA) et votre serviteur, représentant l’ADEPS.

Les critères de filtration de l’Internet : une enquête soulevant quelques inquiétudes éthiques[1].

Marie d’Udekem-Gevers    ( mge@info.fundp.ac.be) (http://www.info.fundp.ac.be/~mge/) avec le support des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles de Belgique dans le cadre du programme ‘Pôles d’Attraction Inter-universitaires (PAI IV)’

( Copyright to Marie d’UDEKEM-GEVERS) 1999

1. Méthodologie

Les services de filtration sont considérés ici au sens large : ils comprennent différents outils disponibles (pour l’utilisateur final) qui interviennent dans le processus de filtration de l’Internet, quelle que soit leur localisation (logiciels de filtration pour PC, solutions basées sur un serveur, …) et quelle que soit leur action (définition de critères d’étiquetage ou de classification, étiquetage ou classification, filtration proprement dite, …) (cf. tableaux 1 et 3).

Les résultats présentés dans la présente synthèse sont basés sur une enquête réalisée en 1998 et début 1999. Cette enquête concerne un large échantillon de services de filtration actuellement sur le marché et destinés à être utilisés à la maison ou à l’école ou même, actuellement, dans les entreprises. Elle se focalise sur les services de filtration du thème et, en particulier, sur le contrôle d’accès à des sites Internet (c’est-à-dire à tout ce qui possède une adresse URL [Uniform Ressource Locator]). Etant donné que cette étude se consacre essentiellement au critères de filtration et aux personnes ou organisations en charge des rôles impliqués par ces critères, elle distingue toujours les services basés sur PICS [Platform for Internet Content Selection] des autres.

En règle générale, l’enquête se base sur la documentation (comprenant parfois une ‘demo’) mise sur le web par les fournisseurs des services de filtration. Occasionnellement, cette documentation a été complétée par une analyse du logiciel de filtration lui-même ou par un échange de courrier électronique avec le fournisseur du logiciel. Les services totalement dédiés aux entreprises et ceux dépourvus de documentation suffisante n’ont pas été retenus dans l’échantillon.

2. Cadre technique

La définition d’un cadre technique tel que proposée dans le tableau 1 est indispensable à la compréhension de la filtration d’Internet. Mais ce tableau ne donne qu’une version simplifiée de la réalité et la troisième colonne ne concerne que le contrôle des URLs.

D’un point de vue technique, le contrôle du thème (ou filtration au sens strict) peut se réaliser soit au niveau du point d’entrée, soit au niveau du contenu lui-même.

Tableau 1.           ‘Substantifique moelle’

Domaines du contrôle

Solutions techniques

 

Contrôle du thème

Contrôle au niveau du point d’entrée

ð 2 étapes

1.

  • classification dans des listes (‘noires’ = interdites / ‘blanches’ = recommandées ) d’adresses URL             ou
  • étiquetage (‘rating’/’labelling’) de sites (par ex. avec PICS)

 

 

2.

ensuite filtration

 

Contrôle au niveau du contenu lui-même

ð 1 étape

classification (/étiquetage) + filtration automatiques, en temps réel

(Contrôle du temps)

 

 

Au niveau du point d’entrée, la filtration des URLs peut se baser soit sur l’étiquetage seulement (cf. essentiellement l’étiquetage avec PICS), soit sur des classifications d’URLs (généralement en listes dites ‘noires’ ou prohibées ou parfois en listes suggérées ou ‘blanches’), soit encore à la fois sur l’étiquetage et des listes d’URLs. Remarquons que l’étiquetage des sites et leur classification en listes (noires ou blanches) d’adresses sont, au niveau conceptuel, équivalents. Notons aussi que le standard PICS permet à l’utilisateur de choisir sa (ou ses) source(s) d’étiquetage indépendamment de son outil de filtration (au sens strict).

Par ailleurs, le contrôle au niveau du contenu (cf. la tableau 1) peut-être considéré comme impliquant que la classification et la filtration soient réalisés, simultanément, en temps réel, par un logiciel. Ce processus se base sur des listes de mots (c’est-à-dire de critères mêmes).

3. Echantillon analysé

L’échantillon global analysé se compose de 44 services. Parmi ceux-ci certains sont plus concernés par le présent article : il s’agit de 9 services d’étiquetage utilisant PICS et de 22 autres services partiellement ou totalement basés sur des listes noires. En effet, on ne parlera pas ici des listes de suggestions (ou listes blanches) ni des critères correspondants.

4. Principe généralement proclamé par les firmes

Il est intéressant de noter qu’un des arguments de vente les plus employés par les fournisseurs de service de filtration est que leur produit donne le contrôle total aux parents (ou autres utilisateurs finals).

5. Critères (/catégories) de filtration

Le tableau 2 donne le détail de l’évaluation des critères rencontrés dans l’échantillon analysé ainsi que leur fréquence. Il faut noter que certains critères voisins ont pu être associés ici pour le besoin de la classification. On voit que les catégories les plus usuelles sont tout d’abord le sexe (ou la pornographie) et ensuite l’âge, l’intolérance (ou le racisme ou les propos haineux) et la violence.

Tableau 2. Identification des critères de filtration et évaluation de leur fréquence dans l’échantillon

Critères (ou sous-critères) (traduits de l’anglais)

Fréquence dans des services d’étiquetage avec PICS

Fréquence dans d’autres services de filtration

Fréquence totale

sexe / pornographie

6/9

15/22

21/31

Age

5/9

11/22

16/31

Intolérance / propos haineux / racisme

5/9

 

9/22

14/31

Violence

6/9

8/22

14/31

jeux d’argent

3/9

8/22

11/31

Drogues

2/9

8/22

10/31

Illégalité / criminalité / armes /anarchie

 

9/22

9/31

jeux / pertes de temps / loisirs / distractions

 

9/22

9/31

langage / vulgarité / propos choquants

3/9

6/22

9/31

nudité / lingerie/      déshabillés

2/9

 

6/22

8/31

jurons

3/9

4/22

7/31

‘chat’ / ’news’ / ‘bulletin boards’

1/9

6/22

7/31

alcool / tabac

1/9

5/22

6/31

satanisme / culte / religion

1/9

5/22

6/31

contenu éducatif / débrouillardise

2/9

3/22

5/31

politique

1/9

4/22

5/31

agence matrimoniale / service d’hôtesses

 

4/22

4/31

militantisme / armée / extrémisme

 

3/22

3/31

représentations grossières / mauvais goût

 

3/22

3/31

contenu commercial / réclames

2/9

 

2/31

6. Différents rôles impliqués par les critères de filtration

Parmi les rôles impliqués par tout processus de filtration de l’Internet tels que définis par Resnick (1998), trois sont liés aux critères de filtration : la définition de ces critères, leur utilisation pour étiqueter ou classifier les sites[2] et leur sélection (ou adaptation individuelle). Etant donné la caractéristique de PICS mentionnée ci-dessus, il est intéressant d’examiner ici par qui ces trois rôles sont joués, d’une part, dans les services de filtration recourant à une liste noire et, d’autre part, dans les services PICS.

6.1. En dehors de PICS

Tout d’abord, dans 20 des 22 services de filtration recourant à une liste noire de l’échantillon, les critères de filtration sont définis par la firme fournissant le service (cf. tableau 3). D’autre part, à l’exception de deux entreprises situées au Canada, toutes les firmes concernées sont localisées aux U.S.A. (18/21). Cinq d’entre elles se concentrent même en Californie.

Tableau 3. Synthèse relative aux auteurs de la définition des critères de filtration (dans 22 services de filtration avec une liste noire)

Identification de l’auteur

Nombre

Localisation

Entreprise commerciale

20 (dont 2 avec préoccupations sociales)

  • 18: USA (5: Californie)
  • 2:Canada

Organisation sans but lucratif 

1

USA

Parent (implicitement)

1

 

 

Mais qui sont les auteurs de la classification ? Pour 16 des 17 services basés essentiellement sur des listes noires d’URL analysés ici, c’est la firme elle-même fournissant le service qui, après avoir défini les critères, les applique ensuite pour classer les sites. Cette classification peut se faire soit directement via le staff d’employés qui surfent sur Internet soit indirectement via des logiciels[3]. Par ailleurs, dans les trois cas de contrôle (en temps réel) au niveau du contenu, la classification est par définition (cf. tableau 1) complètement automatique, autrement dit, réalisée par un logiciel écrit par l’entreprise commerciale fournissant le service elle-même.

Quant à la sélection des critères de filtration en dehors de PICS, elle peut concrètement intervenir à deux niveaux : soit au niveau (symbolique) des critères eux-mêmes soit au niveau (matériel) des listes d’adresses URL. Dans l’échantillon des 17 services de filtration essentiellement basés sur des listes noires d’URLs, on observe la situation suivante :

  • un service donne tout contrôle à l’utilisateur final (sans rien définir à l’avance) (cf. tableau 3)[4]
  • un offre la possibilité de supprimer (ou ajouter) des critères ainsi que de supprimer (ou ajouter) des adresses URL (sur la liste noire)
  • six donnent le choix parmi des critères prédéfinis plus la possibilité de supprimer (ou ajouter) des adresses URL
  • six donnent seulement le choix parmi des critères prédéfinis
  • un ne permet que de supprimer (ou ajouter) des adresses URL
  • un ne prévoit aucun mécanisme de sélection.

En ce qui concerne les trois services de filtration en temps réel, ils offrent tous la possibilité de modifier les critères de filtration (listes de mots). L’un d’entre eux permet en outre d’ajouter des URL sur une liste noire.

D’une façon générale, on peut conclure que les services non basés sur PICS de l’échantillon offrent des possibilité de sélection (parfois très fine) mais que ces sélections ne peuvent s’opérer que sur des critères prédéfinis par les firme fournissant les service de filtration et sur des listes d’adresses dressées par ces mêmes firmes. Ajoutons encore que ces listes sont la plupart du temps gardées secrètes.

Cette page termine la première partie de l’enquête menée par Madame Marie d’UDEKEM-GEVERS, la suite paraîtra dans le « CONTACT » n° 16 qui sortira vers le 20 décembre prochain.

                                                   ——————–

Présentation intégrale du texte transmis par M. Makowski, DEI – France sur notre email

« Le 20 novembre à Paris : plus jamais cela

A l’origine – 1991- le 20 novembre, date anniversaire de l’adoption de la C.I.D.E., avait un sens : prolonger le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations pour mettre en exergue ce qui avait été fait l’année écoulée, aborder les points faisant problème et esquisser ce que pourrait être les avancées à venir, les associations revendiquant, les pouvoirs publics tenant un discours plus réaliste. Cette démarche est exigeante, mais passionnante. Elle est d’intérêt général. Chacun a y gagner. démarche.

Depuis quelques années et paradoxalement et encore plus depuis que le 20 novembre est devenu Journée sur les droits de l’enfant, ce dialogue n’arrive plus à se nouer. On s’ingénie à tourner autour du pot pour organiser un temps de parole qui ne soit nullement un temps d’affrontement au bon sens du terme entre pouvoirs publics et associations. On envoie à grands frais – par exemple dans les tribunaux – des cartons d’invitation vides de sens pour ceux qui les reçoivent. Résultat le vide absolu.

Les associations et leurs militants sont absents du lieu de rendez-vous, les administrations restent chez elle. Où étaient les 150 associons membres du COFRADE ; où étaient les pouvoirs publics. A peine, quelques dizaines de participants la militance chevillée au corps avaient fait le déplacement sur un programme famélique qui n’étaient pas connus un mois plus tôt. . On organise en catastrophe deux tables-rondes occupationnelles et l’après-midi on présente des spectacles pour enfants et les ministres prononcent un beau discours devant les enfants réunis là et leurs accompagnateurs ! Une caricature. Comment dans ces conditions peut-on avoir un programme de travail pour l’année à venir et prolonger des échanges qui n’ont pas eu lieu.
Il faut en finir avec cela. Personne n’a à y gagner.

Ne galvanoplasties (*) le  » 20 novembre « . Ne s’agit-il pas d’un rendez-vous original entre pouvoirs publics et associations sur une loi ? Connaît-on d’autres illustrations comparables ? Il n’y en est pas. Pouvoirs publics et associations, dans l’esprit de la Convention, ont donc une responsabilité commune pour redresser la barre. Et dès aujourd’hui pour que nous ayons un  » 20 novembre 2000″ fort et utile.
(*)  dans le texte                                                                                                      

                                                                            JP Rosenczveig

                                                          ———

Suite au texte adressé par Monsieur Philippe Makowski, il est bon d’apporter quelques précisions:

S’il n’y avait qu’une dizaine de participants « la militance chevillée au corps » pour cette manifestation  qui a été annoncée tardivement, d’une part, , et comme il est dit « pour un programme famélique qui n’était pas connu un mois plus tôt », ceci explique cela.

S’il n’y avait que quelques participants, malgré les 150 associations membres du COFRADE, c’est peut-être aussi parce que, au fil des ans, il est constaté une politisation, une prise en main syndicale de ce qui devrait être une structure indépendante regroupant des associations qui œuvrent et militent pour la défense des droits de l’enfant, et de la famille, ce qui est dans la logique des choses.

Et, à notre avis, l’anniversaire de la CIDE, à laquelle est rattachée la Journée des Droits de l’Enfant, devrait être l’occasion unique de rencontrer les Pouvoirs Publics, nos hauts dirigeants, de parler avec eux et d’échanger idées, propositions, suggestions, bref laisser aux associations le temps de s’exprimer, et prendre le temps de leur répondre.

Il est facile de lancer des invitations, de tenir tribune, si les gens invités n’ont qu’un droit d’écoute. L’invitation de ce début d’année à la Cour de Cassation devrait rester gravée dans toutes les mémoires.

Pourquoi ces réunions n’amènent plus les foules, et bien tout simplement parce que nous ne sommes pas écoutés, parce qu’il est mis en place dans les régions des manifestations identiques, où les gens présents se font expliquer par d’éminents spécialistes et professionnels, la législation, le droit, où des échanges avec des autorités étrangères sont effectués, et où, durant les diverses conférences, il est projeté des films documentaires traitant réellement de l’enfant et des maltraitances dont il est, ou peut-être la victime, référence, le Colloque sur la CIDE organisé chaque année à Chamonix par « Femmes et Enfants du Monde ».

Pourquoi aussi si peu d’associations présentes, et bien, tout simplement, peut-être parce que les grosses organisations auxquelles ont adhérés les associations, n’apportent pas, ou plus, ce qui était attendu, il faut savoir que nous sommes taxés sans cesse d’adhésion ou de cotisation, avec rappel, alors que nous ne recevons pratiquement pas d’informations, de documents, et que ces gens qui gèrent les fichiers où nous paraissons, sachant le travail associatif effectué à droite et à gauche en matière de Défense des Droits de l’Enfant, ne font rien pour nous apporter le soutien matériel ou financier dont nous aurions grand besoin.  Tout devrait être mis en œuvre pour nous donner les moyens d’avancer, sans hésiter, mais les rôles semblent inversés.

Il y a de l’argent pour participer à tel ou tel déplacement de par le Monde, pour organiser telle ou telle manifestation à coup de millions, mais pas pour aller directement sur le terrain voir quels sont les besoins en ce qui concerne les Droits de l’Enfant, sa protection, et les interventions que tout ceci implique aux associations locales, pas plus que pour nous aider à obtenir les aides ou subventions dont nous avons besoin pour fonctionner. N’est-il pas, dans ces lignes, explicité le vrai fond du problème qui laisse apparaître un désintéressement, une désertion à l’égard de celles et ceux qui sont censés nous représenter?


[1] Cf.. Marie d’UDEKEM-GEVERS, 1999, Internet Filtering Criteria: Survey and Ethical Stakes, Proceedings of the 4th ETHICOMP – International Conference on the Social and Ethical Impacts of Information and Communication Technologies, (ETHICOMP99, Look to the future of the Information society, 6 to 8 October 1999, Rome), Luiss CeRSIL, ISBN 88-900396-0-4.

[2] Les critères de filtration sont donc aussi des catégories de classification ou d’étiquetage.

3 Ces deux possibilités ne sont pas mutuellement exclusives.

[4]  Dans ce cas, les rôles de définition et de sélection peuvent être considérés comme confondus.

jan 27

Manifestation « Des Choeurs pour Grandir » Pescalis Moncoutant 14 et 15/07/2012

**** Manifestation organisée les14 ET 15 JUILLET 2012 par   l’Association « DES CHOEURS POUR GRANDIR », (structure oeuvrant et militant pour faire reconnaître le Syndrome de Sylver Russel touchant les enfants..), sur le site de Pescalis à Moncoutant (79320) et, à l’invitation de la Présidente Karine RENEAUME, le Président de l’ « AEDEPS » s’y est rendu, voici ci-dessous la présentation de ces journées en quelques photos :

   

 

 

**** Nous tenons à préciser que toutes les œuvres proposées à la vente, étaient confectionnées et exposées par les artistes présents, au profit de l’association « DCPG« 

**** Nous vous rappelons l’adresse URL de cette association :

http://des-choeurs-pour-grandir.com/

jan 27

Affaire Camille G. et ça se passe dans le Gers 10/07/2012

FLASH  /  10 juillet 2012  , Affaire Enfants Alexis

et ça se passe dans le GERS, avec la presse locale,

« La Dépêche du Midi », avisée par nos soins, et alertée par le père de cette fillette depuis longtemps, semble ignorer cette affaire très grave. A notre avis, tant qu’il n’y a pas de sang qui coule à Auch, de politiques ou de membres du ‘show buziness’ touchés, ça roule…!…?

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   *Bernadette*UNE ENFANT MINEURE DE 14 ANS

en Grand Danger dans le Gers

Depuis 2004, nous suivons dans un cadre associatif un papa vivant dans les Deux-Sèvres, père de deux fillettes issues d’un premier mariage, et, sur 2011/ 2012, nous constatons que le placement de la plus grande dans un service « ASE » du Gers, suite à de nombreux rebondissements tous plus débiles les uns que les autres, (mais nous ne nous étalerons pas dans les détails laissés sous la responsabilité des auteurs de Droit), est un immense échec, seulement, quand on connaît au fil du temps les rouages financiers dans les Conseils Généraux, ce que rapporte le placement d’un gosse, avec tous les risques de virginité que comportent le placement d’une gamine mineure, on tente de mieux comprendre, analyser, mais tout dépend de l’interprétation perçue par les élèves des E.N.M.

Maintenant, Bernadette (**), a sa « jeune » vie entre les mains de Monsieur Le Substitut près le Parquet d’Auch, relayé par un éducateur de l’ASE, en espérant qu’ils n’aient pas autour d’eux une enfant de cet âge en GRAND DANGER, les personnes chargés de sa protection et de sa sécurité à l’ «ASE » d’Auch étant incapables de gérer de la façon la plus honnête et droite ce dossier.

Pour gouverne générale, la mère de cette jeune « Bernadette », qui vit dans le Gers, après bien des rebondissements de couple dans sa vie, a été reconnue depuis longtemps inapte à s’occuper de ses enfants,« Ordonnance de la C.A de Poitiers » qui n’a jamais été suivie, les magistrats n’ayant pas le temps de lire, d’étudier avant toute autre décision, les Ordonnances en vigueur ou qu’ils prennent « en leur âme et conscience« .

A notre avis, seul le père et sa compagne, nos adhérents que nous apprécions beaucoup, sont capables de reprendre, avec les encadrements et soutiens qui s’imposent,  les affaires en mains, ce qui offre à la Justice Française la possibilité de prononcer une déchéance parentale de la maman, exceptionnelle mais logique de Droit, et la possibilité, pour un, ou des magistrats défaillants, d’avouer officiellement qu’il a été commis une erreur judiciaire, mais c’est encore une autre affaire…!

Alexis, le père de « Berbadette » (*), est très inquiet sur le suivi et le devenir de sa fille, et on le comprend…; au fait, combien rapporte un enfant placé par décision de justice…?

(*) Le prénom de Bernadette a été volontairement choisi pour protéger la fillette.

PS: Qu’attend La Dépêche du Midi à Auch pour informer, déclencher cette affaire?

jan 27

Réaction épidermique du Bureau de l’association 2012

LES MOTS DU BUREAU DE L’ « AEDEPS »

Bonjour les amis,
ceci est une réaction épidermique que l’on pense justifiée,et MERCI à celles et ceux qui nous aident, nous soutiennent depuis 1984.

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Tous ceux qui ont eu des activités associatives à haut niveau, vont comprendre ce qui suit, et on les en remercie à l’avance:

-          Il faut savoir que les gens qui ont aidé l’ « AEDEPS » au moment où il y a eu le changement de fournisseurs concernant le site, sont des » non membres » que nous apprécions énormément et qui saluent par leur geste, notre travail.

-          C’est surprenant quand on sait ce qui est fait pour beaucoup d’adhérents qui, eux, au moment du premier contact s’engagent verbalement, signent aussi des statuts dont ils ne respectent pas les articles à la lettre, ne réagissent pas, ce qui est l’occasion fréquente de conflits que nous souhaitons éviter.

Le coup de pouce des « non membres » fait preuve de reconnaissance, de soutien, d’un esprit associatif ausi alors qu’ils ne sont pas adhérents. Pour cela  nous ne pouvons que les en remercier et leur témoigner notre reconnaissance.

Nous avons eu récemment une personne étrangère à l’association qui, pour nous aider, a acheté des cartouches d’encre, des rames de papier, et réglé une petite facture importante dans notre fonctionnement, ceci en réduisant quelques frais lors d’un de ses déplacements en TGV, ou entrant dans le cadre de son travail.

Il y eut aussi récemment un ami qui n’a pas acheté de gadgets d’un club de foot connu alors qu’il était sur un stade régional de grande réputation, et ce pour nous aider « bénévolement », selon ses moyens financiers, ce qui est sympa…… MERCI à toi Jean-François, entraineur d’une petite équipe de notre canton!

-          Il ne faut surtout pas oublier celui qui, « bénévolement », depuis le mois de mars 2012, prend de son temps tant sur sa vie familiale que sur ses autres nombreuses activités, plus prenantes les unes que les autres et, quand on sait ce que coûte financièrement la programmation et le suivi informatique spécialisé d’un site, tout permet de dire sans restriction : MERCI, MERCI  l’AMI !

Pour les changements effectués, dans le but de mieux défendre les Intérêts des uns et des autres, car avant tout on met en avant la Protection et le Respect des Droits de l’Enfant, il y a des factures arrivant du J.O, etc, etc, et là, que devient la participation associative

En plus, bientôt, le suivi et la mise à jour de Windows XP ne seront plus pris en compte par Microsoft, et là, quels seront les membres adhérents qui participeront aux frais de remplacement des ordinateurs qui tournent pour eux … ?  

Personne n’en parle et pourtant nous continuons notre bénévolat.

Mes frais personnels pour faire fonctionner cette structure qui vous est si chère, et surtout permettent de maintenir le travail accompli dans l’ombre car il faut de temps en temps « agir en sous-marin », s’élèvent au minimum à 659,53€ par an. Ces frais que j’avance pour vous aider les uns et les autres , sur ma petite retraite gagnée à la sueur de mon front, je n’en vois pas le partage, comme le stipule, en ce qui vous concerne, les articles de nos statuts. N’y aura-t-il pas un regain de conscience…… sur le respect de ces statuts et le fonctionnement de l’association que vous appréciez…….. ???

Si cette constatation ne réveille rien en vous, à plus ou moins brève échéance, cela conduira inévitablement à la fermeture de l’association, ce que nous voudrions éviter car il y a, avant tout, des gosses en souffrance…!

Honnêtement, PERSONNE n’a le droit de dire en général :

****  » Si tu as envie d’arrêter l’ « AEDEPS » c’est ton choix, mais là, à cet instant, l’auteur de ces mots risque de ne plus avoir sa place au sein de l’association…alors que nous nous sommes toujours battus auprès » !

Voici, actuellement un état d’esprit général ressenti depuis trop longtemps, dont le mien, en y joignant un clin d’œil envers certaines gens qui se reconnaitront dans ce texte, et ce sans aucune forme de procès, ou de fâcherie.

Associativement vôtrePour le Bureau    Document établi le 1er septembre 2012

Jean-Gervais CHANCY   Président de l’  « AEDEPS« 

PS : pour celles et ceux que nous citons dans nos rubriques, notamment le « Coin-Détente« , « Tourisme-Evasion« , nous placerons leur publicité, leur site, à condition, s’il l’accepte, de nous adresser une participation financière, même modeste, sous forme de don.

Aujourd’hui, 5 septembre 2012, nous venons de recevoir des messages de soutiens encourageants, mais qui devraient en laisser plus d’un perplexe et les faire réfléchir, de 2 avocats amis, d’un magistrat réputé très impliqué dans ce pourquoi nous œuvrons et militons depuis bientôt 28 ans, et ceux-ci nous ont fait comprendre « textuellement » :

Ca n’est pas avec le don de rames de papier, de cartouches d’encre, etc, etc.., que votre structure va régler les factures…; est-ce que les gens qui vous font appel, que vous suivez, paient leur carburant, leur nourriture, leurs soins, leurs déplacements divers, leurs frais de fonctionnement familiaux, en offrant des yaourts ou des bananes à leurs fournisseurs…, cherchez l’erreur ou l’abus…? »

*** Nous sommes maintenant en 2013, nos actions continuent et nous comptons sur vous, votre participation, vos idées et, à l’avance, nous vous remercions vivement.