avr 13

Le mot du Président pour 2013

Le mot du Président de l’ « AEDEPS » pour 2013

 Que cette année 2013 soit celle du renouveau pour l’emploi, la relance de l’économie française et  son indépendance, clés capitales pour notre survie identitaire.. !

 Que cette nouvelle année soit aussi celle de la revalorisation des retraites, du rétablissement de tout ce qui faisait les vraies valeurs de notre Sécurité Sociale sans tous ces profiteurs qui gravitent autour de nous tels des rapaces, des vampires prêts à nous sucer jusqu’au sang… voir le peu qu’il nous reste : politiques de tous bords, banquiers, mutuelles, assureurs (souvent les mêmes qui nous noient dans leurs contrats…et nous imposent des clauses particulières uniquement pour leur profit).

Il ne faut pas oublier la grande distribution qui fait la part belle à ses actionnaires, aux industriels usant de toutes les combines pour s’exempter de taxes ou charges et/ou nous faire ‘BOUFFER’ n’importe quoi mettant en danger notre santé, sans se préoccuper du sort de nos producteurs régionaux qui crèvent la dalle, les pétroliers et leurs complices sans aucune morale imposant leurs tarifs, etc, etc…!

 Enfin, que cette année 2013 soit celle de l’attachement primordial à apporter au Respect des Droits et de la Protection de l’Enfant, au Respect des Droits et Devoirs des Parents et Grands-Parents, et que les magistrats ayant charge de tout ce qui touche l’Enfance, la Famille, prennent des décisions facilitant les liens inaliénables entre parents et enfants !


C’est avec un immense plaisir que le Bureau de l’AEDEPS vous présente depuis bientôt 1 an son nouveau site, plus clair, plus convivial, plus lisible avec de nouvelles rubriques utiles : « Droit« , le « Suivi de dossiers » traités par nous et ayant aboutis, « Médias« , « Coin-Détente » incluant entres autres choses ‘Cuisine et Tourisme‘, etc.., qui évolueront au fil du temps et, nous le souhaitons, vous apporteront des informations diverses que vous pouvez attendre pour votre vie de tous les jours.

Un des objectifs de l’association : œuvrer afin que soient respectés les Droits et la Protection de l’Enfant, mais aussi faire respecter les Droits et Devoirs des Parents et Grands-Parents. La mise en place d’une telle structure en 1985, son évolution, et son fonctionnement actuel, n’ont pas été des plus faciles mais ce jour, en 2013, nous avons la preuve que le travail bénévole accompli a porté ses fruits, nous sommes connus, reconnus, et écoutés.

Notre site « AEDEPS », depuis sa création en 1999, a reçu à ce jour,27/01/2013, la visite de 7.272.327 personnes réparties dans le monde entier, dont environ une moyenne mensuelle de 59% de visiteurs français, ce qui est un beau palmarès, si l’on peut dire ainsi quand on voit toutes les grandes détresses, les drames, les manipulations d’enfants, générés par certains parents que nous qualifierons d’irresponsables, suite à divorce ou séparation, ainsi que par certains personnels chargés de la protection, de la sécurité, et de la sauvegarde des enfants….

Que toutes celles et ceux qui visitent notre site, nous demandent conseils et assistances diverses continuent à le faire, à nous soutenir, en leur rappelant que nous œuvrons et militons sans aide de l’Etat, ni subvention, et ce afin de ne pas se retrouver « pieds et poings liés » face à certaines affaires délicates.   

A toutes et tous nous disons MERCI pour la fidélité qui nous est apportée chaque jour, mais aussi un GRAND MERCI à l’équipe qui anime l’association, le site, ainsi qu’aux divers partenaires.

AVIS AUX VISITEURS.

*** Tous les articles fournis par nos adhérents, en vue de placement sur notre site, sont strictement placés sous leur seule et unique responsabilité, quoi qu’il arrive parfois qu’il soit omis un accord verbal, manque d’accord écrit entre l’intéressé et notre Siège qui peut créer des désaccords légers gérables en interne quand la bonne volonté est de mise; l’essentiel est d’être courageux et d’aller de l’avant… en participant financièrement à la structure à laquelle on adhère..!

*** A notre grande déception, les politiques pensant plus à eux, à l’observation de leur nombril, leurs intérêts et ceux des copains, qu’à tout ce qui touche la famille et l’enfance car, à ce jour, rien n’est débattu de positif au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, et c’est pour cela que notre site se diversifie, propose de nouvelles rubriques en espérant que ces politiques comprennent que la France va mal et agissent dans le bon sens…!

*** Sur ce site que vous visitez actuellement, malgré tous nos efforts incessants, il peut y avoir de votre part des hésitations, des questionnements, des recherches qui n’aboutissent pas comme souhaitées, mais n’hésitez pas à fouiller toutes les rubriques car, ce qui n’est pas là où il faut, va revenir prochainement à la bonne place; dites-vous que cela n’est pas grave car il suffit de nous adresser un Courrier, ou un Courriel, sur les adresses fournies à la rubrique « Contact ».

Actuellement nous scannons des archives papiers, photographiques aussi, et nous ne tarderons pas trop à les mettre en place, donc à bientôt …!

Notre ancien site chez « Amen.fr », nous a été planté et, pour conclure, comme nous a dit la fille d’un adhérent, laquelle n’a que 15 ans et nous fait confiance pour l’aider, aider son père qui s’en est pris plein la tronche sans raison valable : « M…. AUX IRRESPONSABLES » qui ne vivent que dans leurs bulles et n’acceptent pas que l’on critique certains partis ou administrations sensés faire la Loi … !

*** Notre nouveau site n’a pu être mis en place que grâce à Mickaël JOLIVET, un homme formidable, sympathique, comme toute sa petite famille; Merci l’AMI d’avoir pris sur ton temps précieux, ta vie de famille, et tes très nombreuses activités socio-culturelles, pour avoir accompli bénévolement ce chef d’œuvre associatif (malgré un lâchage injustifié d’une personne de confiance) , site qui ne fait qu’évoluer grâce à toi, grâce à nous tous !

Vous retrouverez les coordonnées professionnelles de Mickaël dans notre rubrique « Liens » :

avr 13

Textes et interventions diverses associatives

Textes et interventions diverses associatives

Dans cette rubrique vous trouverez tous les textes émis par l’association, qu’il s’agisse du Bureau ou des membres, donc les textes affichés seront sous la seule responsabilité de leurs auteurs. 

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Un appel de notre partenaire du Bénin : GRAAB,

et MERCI d’avance…!

Bonjour Jean-Gervais,
Je te remercie sincèrement pour ta demarche de mobilisation.
Je t’informe que pour ce qui concerne les jouets, les fournitures scolaire, nous allons nous mettre en lien avec une structure exoneée de taxe pour les recevoir.
L’autre possibilité est que certains donateurs peuvent remettre de l’argent pour les fournitures scolaires que AEDEPS chargera de transmettre à GRAAB pour acheter sur place les fournitures. A ce titre, je te donne des informations sur les fournitures scolaires:
– Kit Scolaire (sac, cahier, bic……) 10 Euro par enfant,
– Uniforme 10 Euro par enfants,
– Soulier 4 Euro par enfants. Soit un total de 25 Euro par enfant pour chaque année scolaire. Alors que nous souhaitons soutenir au moins 100 enfants par an soit 2 500 Euro pour soutenir les 100 enfants chaque année.
Par ailleurs, je te transmettrais sans delai une note descriptive de nos activités et des photos pour le site.

Bien Cordialement.

Martin Fanou TOHOU

                                                         *****

Martin Fanou TOHOU reçu au Château de Genève à Moncoutant (79320), en 2004, à l’invitation de notre association, lors du Salon des Races Poitevines, et reçu, entres autres invitations, au domicile du Président de l’ « AEDEPS », ex « ADEPS », Jean-Gervais CHANCY.
    

      Directeur Exécutif GRAAB ONG
BP: 2355 Goho Abomey Bénin
Tél: (00229)95 42 88 19
GSM: (00229)93 15 44 68
E-Mail: graabta@yahoo.fr


 

 

jan 27

Manifestation « Des Choeurs pour Grandir » Pescalis Moncoutant 14 et 15/07/2012

**** Manifestation organisée les14 ET 15 JUILLET 2012 par   l’Association « DES CHOEURS POUR GRANDIR », (structure oeuvrant et militant pour faire reconnaître le Syndrome de Sylver Russel touchant les enfants..), sur le site de Pescalis à Moncoutant (79320) et, à l’invitation de la Présidente Karine RENEAUME, le Président de l’ « AEDEPS » s’y est rendu, voici ci-dessous la présentation de ces journées en quelques photos :

   

 

 

**** Nous tenons à préciser que toutes les œuvres proposées à la vente, étaient confectionnées et exposées par les artistes présents, au profit de l’association « DCPG« 

**** Nous vous rappelons l’adresse URL de cette association :

http://des-choeurs-pour-grandir.com/

jan 27

Réaction épidermique du Bureau de l’association 2012

LES MOTS DU BUREAU DE L’ « AEDEPS »

Bonjour les amis,
ceci est une réaction épidermique que l’on pense justifiée,et MERCI à celles et ceux qui nous aident, nous soutiennent depuis 1984.

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Tous ceux qui ont eu des activités associatives à haut niveau, vont comprendre ce qui suit, et on les en remercie à l’avance:

-          Il faut savoir que les gens qui ont aidé l’ « AEDEPS » au moment où il y a eu le changement de fournisseurs concernant le site, sont des » non membres » que nous apprécions énormément et qui saluent par leur geste, notre travail.

-          C’est surprenant quand on sait ce qui est fait pour beaucoup d’adhérents qui, eux, au moment du premier contact s’engagent verbalement, signent aussi des statuts dont ils ne respectent pas les articles à la lettre, ne réagissent pas, ce qui est l’occasion fréquente de conflits que nous souhaitons éviter.

Le coup de pouce des « non membres » fait preuve de reconnaissance, de soutien, d’un esprit associatif ausi alors qu’ils ne sont pas adhérents. Pour cela  nous ne pouvons que les en remercier et leur témoigner notre reconnaissance.

Nous avons eu récemment une personne étrangère à l’association qui, pour nous aider, a acheté des cartouches d’encre, des rames de papier, et réglé une petite facture importante dans notre fonctionnement, ceci en réduisant quelques frais lors d’un de ses déplacements en TGV, ou entrant dans le cadre de son travail.

Il y eut aussi récemment un ami qui n’a pas acheté de gadgets d’un club de foot connu alors qu’il était sur un stade régional de grande réputation, et ce pour nous aider « bénévolement », selon ses moyens financiers, ce qui est sympa…… MERCI à toi Jean-François, entraineur d’une petite équipe de notre canton!

-          Il ne faut surtout pas oublier celui qui, « bénévolement », depuis le mois de mars 2012, prend de son temps tant sur sa vie familiale que sur ses autres nombreuses activités, plus prenantes les unes que les autres et, quand on sait ce que coûte financièrement la programmation et le suivi informatique spécialisé d’un site, tout permet de dire sans restriction : MERCI, MERCI  l’AMI !

Pour les changements effectués, dans le but de mieux défendre les Intérêts des uns et des autres, car avant tout on met en avant la Protection et le Respect des Droits de l’Enfant, il y a des factures arrivant du J.O, etc, etc, et là, que devient la participation associative

En plus, bientôt, le suivi et la mise à jour de Windows XP ne seront plus pris en compte par Microsoft, et là, quels seront les membres adhérents qui participeront aux frais de remplacement des ordinateurs qui tournent pour eux … ?  

Personne n’en parle et pourtant nous continuons notre bénévolat.

Mes frais personnels pour faire fonctionner cette structure qui vous est si chère, et surtout permettent de maintenir le travail accompli dans l’ombre car il faut de temps en temps « agir en sous-marin », s’élèvent au minimum à 659,53€ par an. Ces frais que j’avance pour vous aider les uns et les autres , sur ma petite retraite gagnée à la sueur de mon front, je n’en vois pas le partage, comme le stipule, en ce qui vous concerne, les articles de nos statuts. N’y aura-t-il pas un regain de conscience…… sur le respect de ces statuts et le fonctionnement de l’association que vous appréciez…….. ???

Si cette constatation ne réveille rien en vous, à plus ou moins brève échéance, cela conduira inévitablement à la fermeture de l’association, ce que nous voudrions éviter car il y a, avant tout, des gosses en souffrance…!

Honnêtement, PERSONNE n’a le droit de dire en général :

****  » Si tu as envie d’arrêter l’ « AEDEPS » c’est ton choix, mais là, à cet instant, l’auteur de ces mots risque de ne plus avoir sa place au sein de l’association…alors que nous nous sommes toujours battus auprès » !

Voici, actuellement un état d’esprit général ressenti depuis trop longtemps, dont le mien, en y joignant un clin d’œil envers certaines gens qui se reconnaitront dans ce texte, et ce sans aucune forme de procès, ou de fâcherie.

Associativement vôtrePour le Bureau    Document établi le 1er septembre 2012

Jean-Gervais CHANCY   Président de l’  « AEDEPS« 

PS : pour celles et ceux que nous citons dans nos rubriques, notamment le « Coin-Détente« , « Tourisme-Evasion« , nous placerons leur publicité, leur site, à condition, s’il l’accepte, de nous adresser une participation financière, même modeste, sous forme de don.

Aujourd’hui, 5 septembre 2012, nous venons de recevoir des messages de soutiens encourageants, mais qui devraient en laisser plus d’un perplexe et les faire réfléchir, de 2 avocats amis, d’un magistrat réputé très impliqué dans ce pourquoi nous œuvrons et militons depuis bientôt 28 ans, et ceux-ci nous ont fait comprendre « textuellement » :

Ca n’est pas avec le don de rames de papier, de cartouches d’encre, etc, etc.., que votre structure va régler les factures…; est-ce que les gens qui vous font appel, que vous suivez, paient leur carburant, leur nourriture, leurs soins, leurs déplacements divers, leurs frais de fonctionnement familiaux, en offrant des yaourts ou des bananes à leurs fournisseurs…, cherchez l’erreur ou l’abus…? »

*** Nous sommes maintenant en 2013, nos actions continuent et nous comptons sur vous, votre participation, vos idées et, à l’avance, nous vous remercions vivement.

jan 27

Quelques affaires traitées depuis 1985 par l’association AEDEPS ex ADEPS, et notre avocate S.M.D

Un petit rappel général d’une partie du travail bénévole effectué par Notre association, tout ne pouvant être présenté pour protéger les familles et leurs enfants, sans vouloir attirer l’audimat hyper médiatisé comme certaines structures parrainées par des VIP ou membres du show buziness.

UN APERCU DES AFFAIRES TRAITEES PAR l’ “ AEDEPS ” – ex ADEPS, depuis 1985

Malgré que nous soyons en 2013 et qu’il s’est passé bien des choses depuis 1985, affaires solutionnées, ou en cours, ces dernières  couvertes par le secret de l’instruction ou les procédures y afférant, nous poursuivons nos actions avec, il faut le dire, des pensées particulières pour Yolande AMBIANA (voir articles sur notre site) et ses enfants dont elle a été privée depuis 13 ans, ainsi que Fabrice Delalande et sa fille Shanna demeurant à Cholet, qui subit les abus et pressions d’une ex compagne irresponsable qui pense avant tout à elle avant de penser à l’équilibre de sa fille, au Respect des Droits du père, aux Droits et Devoirs de celui-ci, lequel fait tout ce qu’il peut pour préserver sa gosse, qu’il s’agisse de sa santé, de son éducation, ou son statut de petite fille que nous, dirigeants de l’association “AEDEPS ”, apprécions beaucoup et aiderons autant que faire se peut avec l’aide et le soutien de ses grands-parents Arlette et Patrick G, vivant dans les Deux-Sèvres.

Dans le dossier d’Alexis G. et de sa fille Camille, il a toujours été souhaité que Mme Tatiana X, vivant dans le Gers, fasse en sorte que tout soit évité pour que Camille ne sombre pas dans l’engrenage, les pièges traumatisants de sa vie d’adolescente dus à une certaine irresponsabilité d’un parent qui veut à tout prix nuire à l’autre ; pour nous, les magistrats ayant charges de l’Enfance, et les services éducatifs d’Auch chargés de la protection et de la sécurité des enfants qui leurs sont confiés ont gravement faillis à leur charge et il est inadmissible, de Droit, que l’on continue à leur confier de telles missions mettant en péril filles et garçons fragilisés, perturbés par la vie… !

Dans tous ces dossiers délicats il faudrait que les magistrats, que les enquêteurs sociaux, ne fassent pas le jeu à charge, ou à décharge, pour tel ou tel parent, mais pensent avant tout à l’intérêt de l’Enfant, au respect indélébile des liens du sang père-enfant… !

Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’association que je Préside “ AEDEPS ”, vous lance un appel solennel pour mener une enquête approfondie sur les services cités, dont l’affaire Camille G. qui nous a toujours inquiétée, et pour laquelle le père et nous-mêmes peuvent apporter des détails précis et flagrants.  

MERCI Madame la Ministre pour votre prise en mains personnelle de cette affaire car, s’il avait s’agit d’une membre de votre famille, comment auriez-vous agie, ou réagie ?   (Cordonnées de l’association sur ce site).

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Maintenant, après toutes ces mises au point, venons-en aux affaires traitées,

*** Divorce terminé, garde au père grâce à un incident de Mise en Etat avec enquête sociale, satisfaisante, divorce aux torts exclusifs de la femme.

Pour Monsieur ……………j’ai également obtenu des dommages et intérêts sur constitution de partie civile à l’encontre d’un dénommé ……………qui lui avait porté des coups à l’occasion d’une droit de visite parce qu’il allait voir son petit garçon au début de la procédure quand sa femme en avait la garde, ces dommages et intérêts ont été payés.

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Le divorce est terminé aux torts partagés, Monsieur a un enfant, Madame en a deux, il n’est pas exclu que dans l’avenir, je demande à nouveau car j’ai fait plusieurs incidents de Mise en Etat, plusieurs enquêtes sociales, la garde des deux enfants qui sont avec la mère actuellement, mais la procédure actuelle est terminée et le divorce transcrit.

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Divorce également terminé aux torts partagés, nous n’avons pas réussi à obtenir la garde des enfants. Le rapport d’enquête sociale n’était pas tellement défavorable à la mère qui est très aidée au niveau des travailleurs sociaux.

Monsieur …………….avait des antécédents d’alcoolisme et surtout il vit dans des conditions assez frustres à la campagne avec sa mère et l’enquête sociale a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de confort pour des jeunes enfants, divorce également terminé.

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Il s’agissait d’un divorce très difficile à l’origine qui se déroulait à QUIMPER, au départ la garde était à la mère, puis nous avions réussi à prendre des accords de divorce par consentement mutuel et Monsieur …………………a obtenu d’abord un enfant puis ensuite les trois enfants, finalement les époux se sont réconciliés.

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Le divorce est également terminé (demandé, accepté), nous avons obtenu la garde des deux enfants.

Au départ Monsieur en avait une et Madame en avait une. Après enquête sociale très défavorable à la mère, nous avons immédiatement saisi le Juge de la Mise en Etat pour obtenir l’autre enfant et nous l’avons obtenu immédiatement.

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Affaire très douloureuse, nous n’avons pas obtenu la garde des enfants, je suis intervenue qu’en cause d’appel, un de mes confrères d’AMBOISE étant saisi en première instance.

Le jugement de divorce accordait la garde des enfants au père mais il s’agissait d’une erreur matérielle, le Juge ayant cru que les enfants se trouvaient avec le père à la suite d’une erreur de date dans un courrier.

La femme a donc fait appel pour que la garde lui soit maintenue et nous avons perdu en appel car la Cour a estimé qu’il s’agissait véritablement d’une erreur matérielle et qu’il n’ait avait pas lieu compte tenu des bonnes qualités éducatives de la mère de lui retirer les enfants.

Monsieur ……….les voit beaucoup tous les jours car son domicile et son lieu de travail sont tout prêts de ceux de son épouse. Il continue d’y avoir des tensions entre les ex époux car Monsieur ………..voudrait une garde conjointe et n’a tout de même pas renoncé à l’idée d’avoir un jour la garde de ses enfants.

Je pense que dans l’avenir il est possible que les enfants fassent le choix de venir avec le père et il ne faut pas oublier les termes de la loi du 25/7/87 qui donnent obligation pratiquement au Juge d’entendre les enfants de plus de 13 ans et de motiver s’il refuse d’entendre les enfants de moins de 13 ans, ainsi nous pensons que dans l’avenir de plus en plus les enfants choisiront et leur opinion sera encore plus importante que celle des travailleurs sociaux notamment que les conclusions des enquêtes sociales.

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Toujours en cours, Monsieur …………est un peu buté. J’essaie de le raisonner pour qu’il cède sur les petites choses, pour obtenir les choses importantes qui concernent l’enfant.

Madame a la garde, ce qui importe c’est d’obtenir un droit de visite.
Tous les moyens sont bons à la mère pour essayer de réduire ces droits de visite et d’hébergement « à une peau de  chagrin ».

Nous nous battons pied à pied, référé en Décembre pour la grand-mère paternelle pour avoir l’enfant huit jours.     Incident de Mise en Etat en Février pour avoir l’enfant huit jours et j’ai encore plaidé cet été un incident de Mise en Etat pour les vacances d’Août. Monsieur………….a réussi à avoir son fils quinze jours en Août après bien des péripéties et rebondissements de procédure. Actuellement, je suis entrain de saisir le Juge de la Mise en Etat pour ..

… qu’il fixe de façon régulière un droit de visite et  un droit d’hébergement pour toutes les vacances scolaires, dans la mesure bien sur des congés de Monsieur ………….et de ses disponibilités pour les week-ends car il travaille de temps en temps.

Une affaire très douloureuse car Monsieur………..est un ancien alcoolique qui s’est soigné et Madame………… ; prend prétexte de cela, chaque fois qu’elle donne l’enfant à son mari, « on croirait vraiment qu’on lui arrache les tripes ». Les parents de Madame sont très difficultueux, d’autant que l’enfant vit principalement chez ses grands-parents maternels.

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C’est la plus douloureuse de toutes. C’est une affaire dramatique. Monsieur……………n’a pas la garde de ses enfants mais on lui a même supprimé ses droits de visite et d’hébergement sur des adolescentes qui ont 12 et 15 ans.

J’ai moi-même entendu les enfants qui m’ont déclaré haïr leur père et souhaitaient sa mort. Monsieur……….en est malade. Il croit vraiment qu’il ne l’a pas mérité. Il réagit en grand nerveux en faisant des maladresses, notamment en menaçant sa femme lors de ses périodes de crise et en allant sur place. Il est même venu s’expliquer devant le Juge des enfants sur plainte de sa femme bien évidemment, le Juge des enfants  a compris son drame. Il a eu des poursuites devant le Tribunal de Police avec double condamnation de part et d’autre pour des coups.

J’ai même vu M………le dos criblé de coups de laisse de chien émanant de ses enfants. Actuellement nous sommes en appel car M………… continue de réclamer un droit de visite et d’hébergement sur ses enfants en dépit de leur opposition tenace mais également sur un problème de prestation compensatoire sous forme de rente qui a été fixée et là encore c’est inacceptable pour Monsieur…………de payer pour son épouse qui a de la fortune par sa famille alors que lui se « crève » au travail (il est boucher) et qu’il ne voit pas ses enfants.

D’autre part, le divorce étant définitif, il est transcrit, ce dossier est chez le notaire pour liquidation de régime matrimonial qui là encore ne sera pas facile. J’ai la chance d’avoir la confiance du client mais il est parfois découragé également non pas de la lutte car il est acharné mais de mon impuissance à trouver une solution dans une affaire qui n’en a pas sauf au niveau financier mais Monsieur………….n’en fait pas l’élément principal.

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La procédure de divorce était assez mal partie mais on s’est arrangé et le divorce par consentement mutuel a abouti avec un droit de visite et d’hébergement qu’au début on lui refusait pour des causes graves, problème de comportement caractériel et de violences.

Confidentiellement, il  s’agit d’un client assez hypocrite qui a un comportement calme et « mielleux » par devant mais qui je pense doit pouvoir avoir des crises de nerf assez violentes à certains moments. Il est par ailleurs assez borné et je lui ai dit un jour ce que je pensais car il était allé voir un conseil juridique en ce qui concerne le problème de sa liquidation de communauté alors qu’il avait un Notaire compétent et moi-même pour le conseiller.

Le Conseil juridique lui avait dit exactement le contraire de ce qu’il fallait lui dire et il ne voulait pas en démordre.

Il a fini par comprendre ce qu’il en était et nous avons pu en terminer de la procédure, malgré son entêtement à ne pas comprendre les choses. Pour vous éclairer il refusait de signer les projets     d’état liquidatif de communauté sous prétexte que le notaire lui avait dit que cette liquidation de communauté n’aurait effet qu’après le prononcé du divorce.

Or la liquidation de communauté est toujours faite sous condition suspensive que le divorce soit prononcé, donc effectivement il devait signer mais la liquidation de communauté ne prenait effet qu’à la date du divorce. C’est ce qu’il n’avait pas compris et le conseil juridique lui avait dit effectivement qu’il n’était pas normal qu’il signe l’état liquidatif alors que celui-ci ne prenait effet qu’au prononcé du divorce et nous tournions en rond. J’avoue que c’est crispant pour un avocat de n’avoir pas la confiance du client, qu’il aille prendre conseil ailleurs surtout  quand cette personne est moins compétente en la matière.

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Il s’agissait de demander soit un transfert d’autorité parentale soit un droit de visite et d’hébergement pour Monsieur………..sur son fils.

Là encore il s’agit d’une affaire assez douloureuse car Monsieur……………… ;et Madame……………..vivaient en concubinage, ils avait un grand fils de quinze ans et un plus jeune de 10-11 ans. Le grand fils est décédé en février 1987 alors que le couple venait de se séparer. Tout ceci n’a pas arrangé les choses (il est décédé d’une méningite) Madame…………..étant très traumatisée, Monsieur……………étant très nerveux.

Il avait caché l’enfant le plus jeune mais il se l’est fait reprendre par son épouse. Nous avons obtenu un droit de visite et d’hébergement. Madame…………..qui a demandé une pension devant le Tribunal de Grande Instance ne l’a pas obtenue car le Juge a estimé que sa demande était incompétente conformément à l’argumentation développée de ma part et le Tribunal d’Instance est actuellement saisi sur demande de Madame…………..

Le problème c’est que Monsieur…………… ; a changé d’adresse et que Madame…………qui a demandé le divorce n’arrive pas à le faite citer.

D’autre part, Monsieur…………………a été incorrect avec moi, et ne m’a pratiquement rien réglé de mes honoraires. Il a changé d’adresse sans me la donner d’ailleurs. J’avais fait une demande devant le T.G.I. mais avec requête d’assigner à jour fixe. Actuellement ce problème serait résolu car la loi du 25/7/87 prévoit que le Juge aux Affaires matrimoniales est compétent pour les problèmes d’exercice d’autorité parentale, de droit de visite et d’hébergement concernant les enfants même naturels,ce qui est nouveau, car avant il fallait aller devant le Juge aux Affaires matrimoniales pour les enfants après divorce, mais devant le tribunal de Grande Instance pour les enfants naturels.

Cela va accélérer les procédures concernant les enfants naturels.

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Il s’agit d’une affaire un peu semblable à l’affaire……. C/…………….., d’ailleurs Monsieur………était ami de Monsieur………..et ils vivaient ensemble au moment où j’ai débuté les procédures, seulement comme c’était urgent et que Monsieur…………..ne  revendiquait pas vraiment la garde, j’ai fait en référé une demande de droit de visite et d’hébergement

Référé devant le Tribunal de Grande Instance pour demander un droit de visite et d’hébergement.

Le problème c’est que Madame………..a disparu, qu’on ne sait absolument pas où elle est, donc on a une décision qui nous accorde un droit de visite et d’hébergement, que j’ai fait signifier chez la sœur de Madame……………où apparemment elle n’habite pas. Monsieur……..a déposé plainte pour non présentation d’enfant mais tout cela n’aboutit pas tellement dans la mesure où on ne sait ni où est la mère ni où est l’enfant.

Monsieur………..est actuellement excédé de cette situation et je crois bien qu’il ne me retire rapidement sa confiance car il trouve inadmissible que je ne puisse résoudre le problème, pas plus que les autorités judiciaires puisqu’il a écrit au Procureur qui est aussi désarmé que moi devant cette situation

Les recherches dans l’intérêt des familles sont sans résultat la plupart du temps.

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Il s’agit d’une jeune fille très gentille qui a fait l’objet d’une tentative de viol en juin dernier.

Fort heureusement elle a eu la présence d’esprit de faire semblant de coopérer et puis de détourner l’attention de son adversaire et de s’asseoir sur une margelle de fenêtre de l’immeuble pour crier « au secours ». La police est arrivée, l’individu a pris peur et il s’est enfui.

Nous avons attendu quelques jours pour déposer une demande d’Aide Judiciaire car elle devenait majeure en  juillet 1987 et nous nous sommes constitués partie civile devant le Juge d’instruction. Cette affaire est correctionnalisée et l’individu, à la suite du rapport d’expertise, est apparu comme un peu débile et ayant donc une responsabilité atténuée.

Actuellement fort heureusement, la petite Corinne………….. a repris sa scolarité dans de bonnes conditions et elle a retrouvé sa sérénité, elle était simplement profondément choquée sur le coup. Sur le plan corporel et moral, elle n’a pas de préjudice pratiquement. Elle avait déjà un petit ami et sa vie intime s’est continuée dans les mêmes conditions.

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Là aussi, c’est une affaire extrêmement douloureuse. Madame……….était venue me voir, il y a deux ans, elle était enceinte, elle avait envie de divorcer (avant elle avait déjà un petit enfant) celui qu’elle attendait est mort par la suite en cours de grossesse

Son mari qui avait refusé à l’époque le divorce est venu me voir par la suite et Madame……….a accepté un divorce par consentement mutuel. Ce que ni l’un ni l’autre ne m’avait dit, c’est que Madame…………était alcoolique gravement. Elle est aide-soignante à l’hôpital et est actuellement en arrêt de travail. Elle refuse de se soigner et vit avec un Monsieur encore plus alcoolique qu’elle.

Elle a la garde de son enfant mais Monsieur…………vient de me dessaisir du dossier pour  changer de procédure et demander la garde de son enfant et il vient d’ailleurs de le récupérer.

En effet, l’alcoolisme de sa femme s’aggrave, elle a eu plusieurs accidents de la circulation en état alcoolique, des accidents très graves dont un dans lequel elle a été défigurée et actuellement elle continue de conduire en état alcoolique et sans permis.

Monsieur………..a donc très peur pour son petit garçon et il a décidé de divorcer pour  fautes et de demander la garde.

Je tiens à dire que si j’ai toujours le souci de l’intérêt de mes clients, j’ai avant tout celui de l’intérêt de l’enfant et que j’essaie de conseiller aux gens de rechercher l’intérêt de l’enfant avant le leur.

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Cet adhérent ne savait pas très bien où il en était, nageait en eaux troubles et accumulait les incidents de par son agressivité et son irresponsabilité. Lorsque nous avons voulu creuser un peu plus dans son vécu pour tenter de l’aider à trouver une solution honnête, il n’a plus donné signe de vie.

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Ce monsieur était en plein conflit avec son ex épouse et devait comparaître à Charleville-Mézières. Il est venu voir ce que pouvait lui apporter comme éléments l’association puis a estimé, après avoir eu les informations qu’il voulait, du moins nous le pensons, ne plus avoir besoin de nos services. Il n’a été réglé aucune adhésion de sa part malgré son engagement écrit et signé, mais « il a décidé » de faire un petit don à l’association, somme qui ne couvrait pas les frais engagés par nous dans ce dossier (déplacements, fax, téléphone, etc..) Il y a malheureusement des gens comme cela.

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Cette affaire, pour l’adhérente, à ses yeux, ne paraissait pas logique car le Juge avait décidé le placement de deux de ses enfants chez le père et les deux autres chez les grands-parents paternels, mais il ressort du dossier que l’enquêtrice sociale a souhaité le maintien des mesures étant donné le manque de stabilité de la mère. Cette dame est irascible, agressive, qui voudrait avec son nouveau compagnon « tout briser », « avoir le Monde a sa botte »..! Pour non-respect des articles des statuts, menaces et insultes, le Bureau a décidé sa radiation.

Il s’agit cette fois d’une affaire longue, pénible pour cette adhérente, ses trois enfants, et son nouveau compagnon, mais très enrichissante pour nous.

Les premiers mots de cette femme quand elle nous a téléphoné la 1ère fois ont été : « que peut faire votre association pour moi, je ne sais plus à qui faire confiance, vous êtes mon dernier espoir ! »

Suite à un tel appel nous n’avons pu que la rencontrer ainsi que son compagnon et, le dossier étant très clair, très carré, bien ordonné, nous avons commencé à travailler dessus et avons pris rendez-vous avec l’avocate de l’association.

C’était une femme, ayant un mari très violent qui usait de sado-masochisme, qui a été contrainte de quitter le domicile conjugal avec ses trois enfants après que le mari ait défoncé la porte d’une chambre où elle s’était réfugiée après avoir fermée la porte à clef. C’était la nuit.

Il faut préciser qu’au début des faits ils sont propriétaires de leur maison.

Au bout d’un moment la gendarmerie a été appelée pour constater ce qui se passait, puis la mettre à l’abri avec ses enfants, mais au lieu de laisser la jouissance des lieux à cette maman et aux enfants, elle fut priée de quitter les lieux, en pleine nuit, pour ensuite, aidée des gendarmes, aller se faire héberger dans un hôtel de la région parisienne, et là ce fut le début d’un engrenage imprévisible pour elle les gendarmes cumulant les erreurs…

Lors de l’établissement du procès-verbal primaire se commet la 1ère erreur car, et c’est énorme, il est stipulé par les gendarmes «qu’ils sont intervenus pour protéger le père»…

A l’hôtel, la chambre était exigüe, vétuste et, comme souvent dans ce genre de procédure la Justice a été saisie et il a été désigné rapidement une assistante sociale qui, constatant que la mère était arrivée là sans argent ni vêtements de rechange s’est empressée, malgré les explications de la mère et des enfants, de faire un rapport au Juge demandant le placement en foyer ; notre adhérente travaillait dans une grande surface de la région.

Notre adhérente, seule, est dirigée suite à une dépression consécutive à « l’enlèvement » de ses enfants, vers un établissement spécialisé, et là elle rencontre son futur compagnon, militaire de carrière, qui rentrait d’opérations d’assistance en Afrique, ce monsieur était là pour se reposer mais vivait en caserne normalement. Elle vivant provisoirement à l’hôtel, t lui en caserne ils envisagent de s’installer ensemble dès que possible 

Le mari jaloux et violent de cette femme, car elle avait engagée une procédure de divorce, lui a fait perdre son emploi.

Cette première partie se passait en région parisienne.

Ne pouvant plus supporter les agressions de son ex mari tant envers elle qu’envers les enfants qui étaient toujours placés elle décide, avec son compagnon, de venir s’installer en Touraine où elle avait de la famille.

Son compagnon, qui faisait partie du Bureau de l’association, chaque week-end et selon son planning, faisait le déplacement pour la rejoindre dans le but de trouver un grand logement et entamer les démarches pour faire venir les enfants, ce monsieur prenait les enfants au foyer pour aller voir leur maman et les ramener.

Sur intervention des avocats de l’adhérente et de l’association, un Juge des enfants de l’Essonne décide dans un premier temps, avec le suivi par un magistrat de Tours, le rapprochement familial en plaçant les trois enfants dans un foyer de la banlieue tourangelle, pour enfin aboutir au retour définitif auprès de leur maman, c’est l’association qui a été mandatée pour effectuer le retour des enfants dans leur nouveau cadre de vie afin qu’ils retrouvent les liens très forts qui les unissaient.

La procédure de divorce toujours en cours, l’ex mari multipliait les incidents, allant jusqu’à venir en Touraine tenter de déséquilibrer son ex épouse et ses enfants qui, eux, avaient pour consigne de la Juge et de l’association d’appeler la gendarmerie aussitôt, et elle intervenait de suite.

Lorsque le divorce a été prononcé Monsieur n’était pas présent et il a été prononcé à ses torts exclusifs.

Maintenant tout ce petit monde a grandi  et tout va très bien.

 MES CONCLUSIONS D’AVOCAT

Des affaires il y en a, et il y aura toujours avec, souhaitons-le, une plus grande humanisation, une plus grande fermeté, sévérité  de la Justice envers les auteurs de délits et crimes sur enfants mineurs.

Je dois indiquer que la clientèle adressée par l’ “AEDEPS” ex ADEPS n’est pas tellement rentable pour moi, comme pour mes autres confrères, car ce sont toutes des affaires à problèmes et beaucoup avec Aide Judiciaire, mais ce sont toutes des affaires passionnantes sur le plan humain et parfois sur le plan juridique.

Finalement, les seules déceptions que l’on peut avoir c’est quand le client vous retire sa confiance alors que l’on s’est battu avec tous les moyens que l’on avait pendant toute la procédure.

Certains justiciables nous donnent une obligation de résultat mais, malheureusement, nous n’avons qu’une obligation de moyens comme le Médecin n’est pas obligé de guérir, mais simplement obligé de mettre tous les moyens qu’il a à sa disposition pour tenter de guérir.

On a aussi de grandes joies comme dans l’affaire …….., ou l’affaire ……., et on souffre avec les clients comme dans l’affaire …….., et enfin ……

Actuellement, des affaires graves sont en cours dans diverses juridictions, mais nous vous en parlerons quand elles auront été jugées.

En résumé, depuis 1985, la clientèle de l’ “AEDEPS” ex ADEPS n’est pas une clientèle qui laisse indifférent et j’aime ce combat que je mène aux côtés de son Président, de son Bureau, et des Membres de l’association   S.M.D (Maître Sylvie MOLUSSON-DAVID Avocate au Barreau de Tours), et le Bureau de l « AEDEPS ex ADEPS.

*****  Note de la Rédaction du Bureau, ce jeudi 11 octobre 2012:

Des affaires sont en cours, dont une dans le Gers qui nous touche particulièrement et qui devrait toucher à sa fin prochainement, car la vie d’une mineure âgée de 15 ans est en jeu et les services spécialisés qui en ont la charge sont incapables de gérer les souffrances, les errances de cette gosse qui se trouve paumée, manipulée par des gens peux recommandables.

juil 14

Exposition « Des Choeurs Pour Grandir » 14 et 15 juillet 2012

14 et 15 juillet 2012, l’Association « Des Chœurs Pour Grandir » organise sur le site de Pescalis, à Moncoutant (79320), une exposition « L’ART EN BALLADE« , où des artistes confectionnent, exposent, et vendent leurs œuvres au profit de « DCPG« , ci-dessous quelques photos prises lors de notre venue à l’invitation de la bien sympathique Présidente  Karine RENEAUME qui a pris ses fonctions récemment en remplacement de Mickaël JOLIVET :

      

    

 

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PS : au fait, Mickaël et Sandy, BON ANNIVERSAIRE DE MARIAGE …. !

 

mai 22

Législatives 2012, France en danger, ou sauvée …?

Dans quelques semaines les élections législatives 2012 mais, grand danger, il faut réfléchir sur ce qui est ci-dessous, et je n’en dirais pas plus car c’est déjà trop pour des gens honnêtes et sains de corps et d’esprit …; françaises, français, réfléchissez, épluchez un peu plus les affinités de vos candidats, et mettez de l’ordre autour de vous !

****  Concernant la modification en sous-main de la Loi qui opportunément, ne permet pas de dissoudre la Scientologie, tous les regards devraient se retourner vers la majorité présidentielle: comment un obscur député UMP a-t-il pu , sauf agissant sur ordre de sa hiérarchie, modifier « discrètement » le texte de Loi au profit de la pire des sectes ?!?! Tom CRUISE, n° 1 de la secte, n’est, semble-t-il, pas venu voir un « certain ministre des Finances » pour le seul plaisir de visiter Bercy…..

Faudra-t-il rappeler à l’exécutif pour les régionales, cantonales et les futures présidentielles , que nous vivons dans un pays laïque, affranchi de toutes les influences confessionnelles et à fortiori de toutes les sectes ? Que la « Cellule de veille » de l’opinion prennent bien le pouls de cette dernière: Les Français se souviendront de tout pour 2012 .

mai 06

Le peuple français a voté, espérons que François Hollande tienne ses engagements

                 

 Ca y est François, Félicitations

Sarkoland and Co, ça suffit, c’est FINI, maintenant place à la Justice…. !

Il est temps que celui qui a bradé, prostitué la France depuis bientôt 20 ans arrête de se placer en victime, lui qui s’est indécemment augmenté de 174 % environ, qui a fait nommer ses complices à tous les postes clés du pays, et encore récemment chez SFR, parmi tant d’autres profiteurs de tous bords et toutes confessions. 

STOP aux privatisations, aux abus, le sol français appartient avant tout aux français et aux étrangers venus travailler sur notre sol. Chapeau au agriculteurs de Loire-Atlantique, de la Région Pays de Loire et d’ailleurs, qui se battent pour conserver leurs terres face au business aériens.., pour faire vivre leurs élevages et leurs cultures car, chez nous, on peut produire, vendre, fabriquer, et manger français.

Les retraités seront bientôt sous les ponts à cause de lui et, pendant ce temps, il se dore avec ses potes milliardaires sur notre dos, dont certains ont obtenus des marchés sans aucun appel d’offres effectué dans le Respect du Droit.

Maintenant, il faut que dans chaque Région, Ville, Commune, tous partis confondus, on travaillent tous ensembles pour redonner à notre pays les valeurs pour lesquelles nos grands-parents et parents se son battus au prix du sang, car il est encore temps d’éviter des abus et des délocalisations qui mettent en péril depuis trop longtemps La France que nous aimons.

Il est grand temps que nos entreprises, nos clubs sportifs, nos associations, ne soient plus entre les mains de groupes financiers, de nébuleuses diverses, de rois, d’émirs, de magnats du pétrole ou autres « sensibilités » diverses… qui mettent en péril notre honneur et notre indépendance.

En envoyant ce texte, les modérateurs des services de presse, s’ils l’avaient reçus, s’empresseraient de le censurer, à moins de ne pas subir de pressions dictatoriales de haut vol mais, ça ne fera rien car il paraîtra ailleurs, dont sur ce site, et c’est tant mieux pour les lecteurs encore libres..de penser et de s’exprimer…!

Maintenant, dans le respect des candidats, il faudrait que chaque français qui ouvre son porte-monnaie, qui attend son bulletin de paie, le versement de sa retraite et de sa complémentaire, la couverture complète de ses soins (CPAM et Mutuelle), ou qui va faire ses courses dans des boîtes qui ne pensent qu’à s’en mettre plein ses poches et, qu’enfin que chacun de nous pense que celui qui sortira vainqueur des urnes, s’attache, à la lettre, aux engagements qu’il a pris noir sur blanc..

Maintenant, Monsieur le Président François Hollande, il faut que vous fassiez un travail irréprochable, sans concession, sans compromission, en tenant à l’écart celles et ceux qui se protègent derrière des « outils » manipulés par les uns ou les autres en faveur d’intérêts personnels ou de copinages indécents protectionnistes.

Vive la République, vive le Respect de TOUS les français, VIVE LA FRANCE.

Bon courage à l’heureux élu, et à bientôt pour « Une France qui risque de bouger ».

Signé  Jeannot 7937

 


Avec les trop nombreuses dérives depuis plus de 10 ans…

Depuis plus de 10 ans La FRANCE ne représente plus rien, elle est à la dérive sociale, financière, bref décadence générale, mais espérons que Notre Nouveau Président de la République saura, très rapidement, choisir auprès de lui les bonnes personnes non condamnées, saura écarter les copinages de clans, loges ou autres groupuscules oeuvrant en sous-marin…!
Que le Président F.Hollande et ses équipes nationales, régionales, cantonales, se rapprochent au maximum du peuple d’en-bas…
Bon courage à toutes et tous, nous vous avons fait confiance, ne nous décevez pas car le retour risque d’être brutal..

avr 26

Nos statuts au 14 novembre 2014

                                                             S T A T U T S

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901 dont la raison sociale était : « ASSOCIATION de DEFENSE de l’ENFANT et des PARENTS SEPARES » Sigle “A.D.E.P.S.”  Association déclarée sous le n°7380, le 4/7/1985, à la Préfecture d’Indre & Loire (37), à la Sous-Préfecture de Parthenay (79) sous le n° 0793004350, et à la CNIL.

********   L’ADEPS a changé de nom et de sigle  et devient “ A.E.D.E.P.S” ********

ASSOCIATION EDUCATIVE DE DEFENSE DE L’ENFANT

ET DES PARENTS SEPARES

 S E S    O B J E C T I F S

- veiller au respect de la personne humaine, l’Homme, l’Humain, en sa qualité de Père, de Mère, d’Enfant,  d’œuvrer et militer pour le respect de la dignité humaine,

- regrouper hommes et femmes, sans distinction de sexe, de race, dans l’Intérêt de l’Enfant, des  Parents, de la Famille, pour  une Responsabilité Parentale Egale des parents en cas de divorce ou de séparation,

- tenter, avec la participation des autorités compétentes, de réapprendre aux enfants maltraités et à leurs parents à revivre ensembles, avec le suivi indispensable dans de telles situations,

- tenter d’apporter des solutions de médiation entre les parents en conflit, divorce ou séparation, dans l’intérêt de l’enfant,

- coopérer efficacement et harmonieusement, conformément à nos statuts et au Droit, avec des structures reconnues à l’étranger,

- mettre en œuvre, en partenariat avec les autorités concernées, les moyens nécessaires dans le but d’aider les enfants entraînés par un des parents dans une organisation sectaire, ou sectarisante, à sortir de cette emprise contraire à la CIDE et à la législation en vigueur en France. L’A.E.D.E.P.S fera en sorte que toutes les mesures soient prises par les services compétents pour protéger l’enfant,

- faire reconnaître le rôle irremplaçable du père, de la mère, dans l’épanouissement de l’Enfant, maintenir les liens affectifs et moraux de l’Enfant avec ses grands-parents, obtenir que la résidence de l’Enfant soit fixée au domicile de ses grands-parents, si les critères de moralité, de sécurité, de confort le permettent, en cas de défaillance du père, de la mère ou des deux avec, si besoin, mise en place d’une mesure A.E.M.O.,

- lutter efficacement afin qu’il n’y ait pas d’abus de pouvoir des personnels des services «ASE » en cas de placement « injustifié » d’enfant, tendant à juger, voire à « condamner verbalement» un parent, fonctions pour lesquelles ils, ou elles, ne sont pas habilités, attitudes ou faits graves condamnables.

- lutter contre toute discrimination sexiste quant à la place du père ou de la mère auprès de l’enfant, contre une présentation qui ferait privilégier l’image maternelle par rapport à l’image paternelle,

- œuvrer pour promouvoir et valoriser la responsabilité du père et de la mère, en cas de divorce ou de séparation, et obtenir  que soit reconnu à l’enfant le droit inaliénable de bénéficier pleinement de ses deux parents, agir afin que soit reconnu à tout enfant, quelque soit son statut juridique, le droit d’être en contact avec son père et sa mère, afin qu’il puisse bénéficier des rapports affectifs, psychologiques, éducatifs de ceux-ci, s’il y a les garanties suffisantes ne portant pas atteinte à la vie ou à la moralité.

- Faire en sorte qu’un parent séparé ou divorcé, qui a obtenu par décision de justice l’autorité parentale ou la résidence principale à son domicile, ne soit pas suspecté, accusé à tort par l’autre parent qui veut se venger ou simplement bénéficier d’allocations diverses, d’attouchement sexuel ou de violences physiques sur mineur en utilisant un des enfants, action  tombant sous le coup de l’article 226-10 et suivants du Code de Procédure Pénale, soit : « Dénonciation calomnieuse et mensongère » envers une, ou des personnes nommées tendant à déstabiliser.

- s’efforcer d’obtenir que se généralise, en cas de divorce ou de séparation des parents, la pratique de l’autorité parentale conjointe et veiller à ce que tout enfant de parents divorcés ou séparés puisse vivre auprès du parent non gardien un temps suffisant pour lui permettre de bénéficier de l’apport des deux parents, nécessaire à son équilibre et à son épanouissement.

A ce titre, l’A.E.D.E.P.S. combattra toute mesure qui cantonne le parent non gardien dans un rôle subsidiaire à l’occasion de fin de semaine, de vacances scolaires ou de fin d’année, en donnant à l’enfant, le droit aussi de vivre avec le parent non gardien en semaine si c’est possible,

- lutter afin que soit évité, jusqu’à la majorité du dernier enfant ( méthode souvent utilisée abusivement pour punir injustement » l’autre),  le départ du parent gardien hors de la juridiction de base du foyer, ceci pour  maintenir les liens affectifs de l’enfant, liens indispensables à son épanouissement…… exemple: les Territoires d’Outre-Mer sont toujours des départements français,

- lutter  contre le phénomène des déplacements illicites d’enfants à l’étranger. Il existe désormais de nombreuses conventions internationales, dont la France est signataire : Loi n° 93.22. du 8/1/93,- dénoncer le fonctionnement de l’environnement judiciaire qui a trop longtemps abouti à la destruction de l’enfant et  des parents,

- se proposer de défendre et d’assister tout enfant martyrisé qu’il soit naturel ou légitime qui, à l’occasion d’un divorce ou d’une séparation aurait été confié à l’un des parents, et serait ainsi privé de la présence protectrice de l’autre,

- œuvrer afin que l’enfant puisse être entendu par les magistrats et que sa parole ne puisse pas être mise en doute dès qu’il a la capacité de s’exprimer, et , de ce fait, être défendu efficacement,

- combattre par tout moyen légal toute présentation ou pratique judiciaire visant à exclure selon le cas, le père vis à vis de l’enfant naturel, ceci ayant pour effet de retirer à son père l’exercice de l’autorité parentale, car c’est souvent le moins favorisé en cas de séparation,

    *** Porter conseils et assistance, apporter notre participation dans la lutte contre l’usage de la drogue et l’alcoolisme, assister et défendre les enfants maltraités : attouchements sexuels, violences, viols, prostitution infantile, exploitation des mineurs dans le travail, etc.

                                 L’ A.E.D.E.P.S. se constitue partie civile dans ces affaires.

- œuvrer en bonne intelligence avec les services administratifs : municipalités, police, justice, gendarmeries, ministères divers, fondations et associations agissant dans l’intérêt de l’enfant et de la famille, et obtenir une plus grande reconnaissance,

- obtenir des magistrats en cas de divorce ou séparation, le maintien fondamental des liens enfant/grands-parents car nous constatons fréquemment des ruptures violentes qui perturbent l’équilibre affectif des intéressés,

- apporter grâce à des dons matériels d’entreprises en partenariat avec  leur personnel, ou de particuliers, le soutien dont ont besoin les enfants et leurs parents en cas de conflit armé. Obtenir de ces entreprises, des administrations, des collectivités locales, des locaux sécurisés fournis gracieusement permettant le stockage avant conditionnement et acheminement des dons reçus,

- œuvrer et militer afin que soit appliqué et respecté, tant dans le milieu du travail que familial, le droit au respect des personnes et à la dignité humaine.

ARTICLE  1 :  Faire partie de l’association

Pour cela il n’est pas indispensable d’être divorcé(e) ou séparé(e), il suffit d’aimer les enfants, c’est-à-dire être sensibilisé par leur éducation, leur protection, leur épanouissement, en étant conscient qu’un enfant, pour s’épanouir, à besoin de ses deux parents et de ses grands-parents.

                       L’association œuvre et milite pour le respect de la dignité humaine

L’association « A.E.D.E.P.S. » se réserve le droit de procéder, ou faire procéder, pour sécuriser tous les intervenants, à toute enquête concernant une personne la contactant, que ce soit par courrier postal, fax, ou mail, sans qu’aucune poursuite puisse être engagée contre elle ou un de ses dirigeants.

ARTICLE 2 :  Siège social

Le Siège Social est domicilié à la Mairie de Moutiers sous Chantemerle     (79320) . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 3 :  Permanence : 

a)  elle sera tenue au Siège de l’association ou tout autre lieu de notre choix sur rendez-vous.

b)  avant le premier entretien, il est obligatoire de nous adresser, dans le respect de tous les articles des présents statuts, un courrier postal détaillé, accompagné d’une copie complète du ou des dossiers, chaque pièce devant être numérotée dans l’ordre chronologique.   

Ces documents adressés au Siège ou aux Délégations, restent propriété de l’ A.E.D.E.P.S,

c)  en cas d’extrême urgence, il est conseillé d’appeler les numéros de téléphone cités en 1ère page, mais cela n’empêchera pas l’envoi du courrier, (§ b).

d) Il est conseillé aussi, en cas de maltraitance d’enfant, de composer cette URL:  http://www.allo119.gouv.fr/

L’ A.E.D.E.P.S, en cas d’engorgement des services officiels, selon ses disponibilités, peut être votre relais bénévole.

e) hors Deux-Sèvres, nous demander par courrier postal la liste des partenaires (joindre une enveloppe timbrée  au tarif en vigueur, libellée à votre nom).

ARTICLE 4 :  Composition de l’Association 

L’association se compose de Membres d’Honneur – Membres bienfaiteurs – Membres actifs/consultants – Membres du Bureau, pour lesquels nous demanderons à chacun de nous fournir 2 photos d’identité pour constitution de la carte de membre.

a) Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association “A.E.D.E.P.S.”, et/ou versent un don minimum de 100 € /an, sans dossier à suivre ni participation aux votes entrant dans le cadre des statuts,

b) Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, une cotisation annuelle minimum de 20 €/an, sans dossier à suivre ni participation aux votes entrant dans le cadre des statuts,

c) Sont Membres actifs/consultants, toutes les personnes qui font appel à l’A.E.D.E.P.S., par courrier postal, pour obtenir un conseil sur un dossier en cours, pour une demande de renseignements ou pour une assistance, et qui versent une adhésion/cotisation annuelle dont le montant est fixé à 50 € l’an, pour une durée de 2 ans, versés en une seule fois à la signature des statuts.

*Note importante: il est remis un dossier d’adhésion, et chaque dossier, à tous les niveaux, est traité au cas par cas.

d) Sont Membres du Bureau, toutes les personnes qui œuvrent, militent, participent directement, à la vie de l’association, à l’écoute, à l’accueil, aux conseils à l’adhérent(e), dans un esprit général de concertation, de médiation, dans l’intérêt de la recherche de l’équilibre enfant/parent, et le respect de la dignité humaine tant dans la vie de famille que dans le cadre professionnel.

ARTICLE 5 :   Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut :

- être âgé d’au moins 18 ans (ou établir par-devant nous, en présence du ou des parents, ou du représentant légal, une déclaration sur l’honneur nous habilitant à parler ou agir en son nom),

- jouir de ses droits civiques, ne pas avoir été condamné pour des affaires de maltraitances sur mineur, et être à jour de ses cotisations, sauf cas exceptionnel laissé à la seule appréciation du Bureau.

Il sera remis à chaque nouveau membre adhérent, un dossier complet, lequel portera l’état -civil du demandeur, les modalités, les signatures, dossier qui sera retourné au siège de l’A.ED.E.P.S  pour être enregistré et revêtu de la signature de 2 membres du Bureau de l’A.ED.E.P.S.”, (dernière page établie en 3 exemplaires).

Une copie du livret de famille, un justificatif familial, 3 photos d’identité récentes, ainsi que l’historique succinct de l’affaire établi sur papier libre obligatoirement daté et signé, devront accompagner le dossier de chaque nouvel adhérent.

IMPORTANT : Chaque adhérent informera obligatoirement, par courrier postal, la délégation qui le suit dans le cadre de l’évolution de son dossier (copies à l’appui). Il demandera par lettre, à l’avocat qui le représente, que l’A.E.D.E.P.S. soit tenue régulièrement informée du déroulement de la procédure.

Dans un cadre familial, s’il y a un conflit entre l’adhérent(e), et l’association, l’enfant reste « membre de droit » dans son intérêt, en bénéficiant du respect des articles de la CIDE : (http://www.droitsenfant.com/cide.htm).

ARTICLE 6 :   Radiation

La qualité de Membre du Bureau, ou d’adhérent, se perd :

a)  suite à  la démission, au décès, ou à tout constat entrant en contradiction avec l’ensemble de nos statuts;

b) par radiation sur décision du Conseil de Direction pour non paiement de l’adhésion, de la cotisation, ou les deux, par exemple  règlement partiel, pour non-respect des  statuts, ou pour faute grave portant atteinte à l’Association,

c) de plein droit, pour les adhérent(e)s autres que le Bureau.

Cette décision est prise par le Conseil de Direction, avec confirmation à l’intéressé(e), par lettre simple sans autre préavis ni remboursement de quelle que somme que ce soit. Cette décision, qui est irrévocable, ne peut faire l’objet d’aucun appel même devant les tribunaux, dès l’instant où des propos écrits ou termes contraires au bon sens, portant atteinte au bon esprit associatif, n’ont pas été respectés. Il peut en être de même lors de services rendus par l’association ou un de ses membres,

d)  absences répétées aux réunions et manifestations diverses,

e)  non-respect des articles des présents statuts, et du règlement intérieur.

La radiation est prononcée s’il n’est pas possible d’œuvrer en confiance, si des documents ou faits sont volontairement cachés ou soustraits, de même que s’il est constaté une agressivité notoire envers l’ex – compagne ou compagnon, attitude ne permettant pas accord amiable, ou médiation, dans l’intérêt de l’Enfant,

Pour les membres des Bureaux, l’intéressé(e) sera invité(e), par L.R/A.R, à se présenter devant le Bureau du Siège ou de la délégation pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :  Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée, de cotisation, la part reversée par les Délégations A.E.D.E.P.S. au Siège,

b) les subventions de l’Etat, des Conseils Régionaux et Généraux , des Administrations  et Municipalités,

c) le partenariat (entreprises, banques, particuliers, etc..),

d) le parrainage par spectacles promotionnels, et les manifestations diverses organisées par elle,

e) les legs, dons, etc., (les dons donnent droit à délivrance d’une carte de membre, d’un reçu conforme à la législation  fiscale, et ce conformément à nos statuts).

ARTICLE 8 :   Le Conseil d’Administration de l’Association

Il est dirigé par un Comité de Membres élus pour une année lors de l’assemblée générale avec, pour le présent comme pour l’avenir, la meilleure cohésion et entente pour la bonne marche du Bureau, de l’Association et de ses Délégations, dans l’intérêt de tous, conformément à l’article 8.

ARTICLE 9 :   Règlement intérieur

Il sera établi par le Conseil qui le fera approuver lors d’une assemblée générale. Il sera particulièrement destiné à fixer divers points non prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que le respect et le maintien en bon état des locaux qui nous seront loués ou prêtés.

A aucun moment, s’il démissionne ou s’il est prié de quitter sa fonction, un membre du Bureau n’a l’autorisation durant 3 années, à la date de rupture, de réutiliser tout pseudonyme qu’il utilisait dans le cadre de son activité bénévole, de même qu’il n’a pas le droit durant la même période de prendre pour référence son ancienne activité dans la dite association, et ce à des fins personnelles, toute violation ou abus sera sévèrement sanctionné, par voie de justice si nécessaire.

ARTICLE 10 :  Publications – Diffusions

L’association pourra recourir à tous les supports de son choix pour la publication, la diffusion, et toute action nécessaire à la réalisation de ses buts et de ses objectifs.

Parmi ces supports, se trouveront des publications écrites (bulletins, journaux, notes, livres, etc.) et autres… notamment un site Internet qui est à la disposition du public : www.aedeps.org .

ARTICLE 11 :  Comptabilité

Elle sera tenue au jour le jour sur un cahier des deniers, par recettes et dépenses.

Elle fera apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

ARTICLE 12 :  Frais Divers

a) les frais des Membres du Bureau, qu’ils soient de représentation lors d’assises, colloques, congrès, manifestations diverses, participation à des stages, des journées d’informations, en tant que témoin ou partie civile, ou entrant dans le cadre de nos activités, seront prises en charge après accord du Siège social et/ou des Délégués régionaux, en utilisant au maximum les propres deniers associatifs.

Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs, mais il ne faut pas oublier le caractère bénévole de notre association.

b) les frais incombant aux adhérent(e)s, se définiront conformément à nos statuts. Lors de nos déplacements pour les adhérent(e)s, il leur sera demandé une participation aux frais, qui représentera le kilométrage parcouru, aller et retour, départ du Bureau, et sera due de droit immédiatement (page 7 des statuts).

c) des frais de téléphone, de fax, de photocopies, seront à la charge de l’intéressé, et à régulariser à réception du relevé.

ARTICLE 13 :  Réunion du Bureau

Le Bureau se réunira une fois par mois et peut-être convoqué par son Président ou à la demande d’un quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la décision du Président est prépondérante.

La présence d’au moins un tiers du Bureau sera nécessaire pour valider les délibérations.

Chaque membre peut donner pouvoir à tout autre membre pour le représenter à une réunion du Bureau, mais les membres représentés ne sont pas décomptés dans le tiers – nécessaire pour la validité des délibérations.

Il sera tenu procès-verbal des séances.

Ces procès-verbaux seront signés par le Président et la Secrétaire sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association. Le secrétariat en adressera copie aux membres du Bureau.

ARTICLE 14 :  Le Président

Il convoque le Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, formant tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions ou conseils, il sera remplacé par le vice-président, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par un membre désigné.

ARTICLE 15 :  Le Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne l’organisation du Bureau, de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, tient le registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1/7/1901 et les articles 6 et 31 du 16/08/1901.

Il assurera l’exécution des formalités prescrites par les dits articles, et, en cas de défaillance de la personne chargée de la trésorerie, assurera l’intérim.

ARTICLE 16 :  Le Trésorier

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il a effectuées et en rend compte lors des réunions du Bureau qui approuve ou non sa gestion.

En cas de défaillance d’une personne chargée de la trésorerie, l’intérim sera assuré par celle chargée du secrétariat ou un adjoint si la capacité est requise..

ARTICLE 17 :   L ’Ambassadeur  de l’association 

Il a été décidé la nomination d’une personne morale qui aura charge, selon les directives du Bureau, de nous représenter lors de diverses manifestations nationales ou interventions auprès des médias et autorités, ce qui ne dispense pas du versement de la cotisation.

ARTICLE 18 :  Le webmestre

Selon les directives du Bureau,  il aura pour mission, entre autres, de procéder au suivi et à l’évolution du site de l’association, ainsi que de tout site annexe créé par nos soins. Il aura la charge de surfer et mettre en place toute documentation ou texte entrant dans le cadre des activités de l’association. En cas de découverte de site à caractère pédophile, présentant des maltraitances sur enfant mineur, ou pouvant porter atteinte à l’équilibre de l’enfant, il avisera le Bureau qui procèdera au signalement aux autorités et, déposera plainte auprès des services compétents. Le webmestre agira dans le respect de nos statuts et sera détenteur d’une carte identitaire avec photo, établie par nos soins.

ARTICLE 19 :  Les Conseils

Ils assisteront l’Association et ses représentants et la conseilleront dans toutes les opérations mises en place. Ils assureront l’information auprès de l’Association à tout moment et, pour les adhérents, dès que possible, dans le respect de la déontologie.

Ils participeront, apporteront leur concours lors de colloques, réunions – débats. Ils apporteront le meilleur soutien dans les meilleures conditions aux adhérents, et s’engageront, après accord avec ces derniers, à nous tenir informés, Siège de l’ “A.E.D.E.P.S.” ou Délégations, par courrier, de l’évolution du dossier dont ils ont la charge.

En aucun cas, quelque honoraire que ce soit, concernant un adhérent, à l’égard d’un professionnel du Droit, ne peut être pris en charge par l’ A.E.D.E.P.S.

ARTICLE 20 :  Les Délégations

Elles seront déclarées en Préfecture après constitution de leur Bureau, dans lequel sera inclus un membre du Siège national qui sera présent ou représenté, avec parution au Journal Officiel, conformément à la Loi du 1/7/1901 et du Décret du 16/8/1901.

Chaque délégation devra adresser, pour information,, une copie de tous les actes qu’elle établit au nom de l’A.E.D.E.P.S., y compris des dossiers d’adhérent(e)s, au Siège national de Moutiers sous Chantemerle (79320), Coordination nationale.

Les délégations reverseront, pour frais de participation au fonctionnement du Siège national (tirages de documents associatifs et divers), 25% de leurs recettes dans le cadre exclusif de l’activité sous la dénomination « A.E.D.E.P.S ».

Ces fonds pourront servir lors de certaines opérations urgentes et /ou promotionnelles.

Les délégations ouvriront en leur nom un compte bancaire et seront responsables juridiquement dans tous leurs actes.

Le Siège Social de Moutiers sous Chantemerle, Coordination Nationale, apportera le meilleur soutien pour un bon fonctionnement et compte sur la collaboration des autorités concernées : Préfectures, Ministères, Municipalités, Services de Police et de Gendarmerie, Membres des autorités de Justice et des Barreaux, Services sociaux – éducatifs, Education Nationale.

Toutes les décisions financières, concernant les délégués non déclarés en Préfecture ou/et au Journal Officiel, ne peuvent être prises sans accord du Siège.

ARTICLE 21 :  Partenariat avec des ONG 

Le Bureau de l’association a décidé d’apporter, dans la limite de ses moyens,  son soutien à des structures étrangères choisies par lui, à la condition que soit établi un contrat détaillé enregistré à l’Ambassade de France du pays concerné, en souhaitant que nous recevrons caution des Chefs d’Etats et des divers ministères français et étrangers chargés de la coopération. A aucun moment l’A.E.D.E.P.S. ne pourra être tenue responsable des actes propres à l’ONG.

ARTICLE 22 :  Pension Alimentaire

Œuvrer, négocier avec les législateurs, afin qu’une loi soit définie, votée, pour que toute pension alimentaire soit adaptée à la situation du moment : (chômage, etc.), et que son montant tienne compte davantage des revenus “réels” du débiteur, et du bénéficiaire, enfin, qu’elle soit proportionnelle au montant des revenus ainsi qu’aux charges effectives que représente l’entretien et l’éducation de l’Enfant.

ARTICLE 23 :  Formation des Membres des Bureaux, des Délégués bénévoles

Obtenir des administrations, collectivités, Fondations ou organismes œuvrant pour la Défense des Intérêts de l’Enfance et de la Famille, les formations gratuites nécessaires à nos Membres pour mieux gérer les situations, et informer.

ARTICLE 24 :   Signatures : Adhésions – Cotisations – Dons, etc.

Les pages  5, 6 et 7 des statuts, seront signées et datées  par les parties : adhérent(e), délégué(e), conformément à l’article 7.

Sur chaque page des statuts, établis en double exemplaire, l’adhérent(e) apposera de sa main dans la marge, en bas et à gauche, ses initiales.

ARTICLE 25 :  Attribution de juridiction

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association sera, soit celui du Siège, en ce qui concerne le Siège, soit celui de la juridiction à laquelle est rattachée la Délégation Régionale, en ce qui la concerne, du fait de sa déclaration en Préfecture, au Journal Officiel, et ce conformément aux présents statuts (art.22). Notre Conseil principal est inscrit au Barreau de Tours depuis 1973.

Toute décision d’intervention en Justice doit se faire après entretien, et échange de courrier, avec le Bureau du Siège Social de Moutiers sous Chantemerle, 79320.

              Chaque délégation  est responsable juridiquement de ses actes

ARTICLE 26 :   Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou juridique, le Conseil, en réunion extraordinaire, statuera sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Il désignera les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, ayant un objet similaire à l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges, ainsi que tous frais de liquidation.

Ces nouveaux statuts, en date du 14 novembre 2014, annulent de droit les précédents.

                               Le Président                          La Secrétaire -Trésorière

                                     J.G.C                                                   M.V

Signature de l’adhérent(e) : 

                     qui inscrit de sa main sur les lignes ci-dessous ce qui suit :

« J’accepte les présents statuts (7 pages), et je m’y conformerai scrupuleusement.

Je règle de suite mon adhésion/cotisation ».

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….                

                FICHE ADMINISTRATIVE EN TROIS EXEMPLAIRES      (Modèle)            

(Exemplaire adhérent)

Texte à écrire ci-dessous de la main de l’adhérent : «Statuts  comportant 9 pages, lus et acceptés, paraphés et signés de ma main »

……………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Mme – Mlle – Mr : …………………………  Prénom : ………………………….

Adresse                 : ………………………………………………………………………

Ville                      : …………………………… Département : …………………….

 

SIGNATURE ADHERENT                                            DELEGUE

 

                                                                           -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

(à remplir par la délégation)

 

AAdhésion – cotisation :   (*)  oui    (*)  non    Don    (*) oui      *)  non

en espèces   (*)          par chèque bancaire   (*)       par virement interbancaire  (*)

BParticipation de l’adhérent(e) aux déplacements :

……… kms parcourus A + R x  0,30 € / km, soit :  …………………………Euros.

Sommes à régler à la signature, ou lors des déplacements :

Montant A + B représentant total de : …………..…………………Euros.

(soit en lettres) :…………………………………………………………………………………………

 

SIGNATURE ADHERENT                                            DELEGUE

 

À détacher selon le pointillé

———————————————————————————————————————————-

J’apporte mon soutien en complétant le coupon ci-joint, et l’adresse dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à :

                          « A.E.D.E.P.S«  - Coordination Nationale -   

               Siège social  – 79320  Moutiers sous Chantemerle 

Je verse un don de : ………………………………… euros           (voir statuts)

Règlement :     en espèces   (*)       par chèque bancaire   (*)        par mandat   (*)      par virement interbancaire   (*)

                           à l’ordre de :                          AEDEPS 

                                                         Siège social en Mairie

                                                  79320  Moutiers s/s Chantemerle

Soit un total de :………………………Euros.

Somme en toutes lettres :……………………………………………………………………………

Nom : ………………………………………  Prénom : …………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Etabli à : ………………………….., le : …………………       SIGNATURE :

 

 

* (cochez les cases de votre choix)

*Note du Bureau : Ayant changé de programme il se peut que des erreurs involontaires soient présentent, mais ne vous inquiétez pas, nous détenons l’original et pouvons l’adresser contre un courrier postal contenant une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre nom et adresse.

 

 

avr 17

Une ONG amie du Bénin

GRAAB-Bénin est une ONG qui travaille pour les  Droits et la Protection de l’Enfant et de la Femme à travers l’Education, la santé et l’agriculture; elle est une de nos partenaires depuis 2003. Nous avons eu l’honneur de recevoir quelques jours Martin Tohou Fanou MARTIN, lors d’un passage en France, ce qui lui a permis d’être reçu par notre municipalité de Moutiers sous Chantemerle, et de visiter au mois d’Octobre 2003 le Salon des Races Poitevines. Martin, nous gardons un très bon souvenir de ta venue.

Courriel de GRAAB : graabta@yahoo.fr

Ci-dessous quelques photos prises en France en 2003.

 

 

 

 

 

 

 

Accueil de Martin Tohou à notre domicile

 

Devant le Château de Genève à Moncoutant

   Devant un stand d’élevage charolais

 

En étude d’un dossier dans un bureau à Tours

 

Présentation du Siège de GRAAB au Bénin

 

Une URL à ouvrir concernant les travaux de l’équipe GRAAB:

 

http://www.fao.org/docrep/013/am036f/am036f07.pdf