avr 13

Textes et interventions diverses associatives

Textes et interventions diverses associatives

Dans cette rubrique vous trouverez tous les textes émis par l’association, qu’il s’agisse du Bureau ou des membres, donc les textes affichés seront sous la seule responsabilité de leurs auteurs. 

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Un appel de notre partenaire du Bénin : GRAAB,

et MERCI d’avance…!

Bonjour Jean-Gervais,
Je te remercie sincèrement pour ta demarche de mobilisation.
Je t’informe que pour ce qui concerne les jouets, les fournitures scolaire, nous allons nous mettre en lien avec une structure exoneée de taxe pour les recevoir.
L’autre possibilité est que certains donateurs peuvent remettre de l’argent pour les fournitures scolaires que AEDEPS chargera de transmettre à GRAAB pour acheter sur place les fournitures. A ce titre, je te donne des informations sur les fournitures scolaires:
– Kit Scolaire (sac, cahier, bic……) 10 Euro par enfant,
– Uniforme 10 Euro par enfants,
– Soulier 4 Euro par enfants. Soit un total de 25 Euro par enfant pour chaque année scolaire. Alors que nous souhaitons soutenir au moins 100 enfants par an soit 2 500 Euro pour soutenir les 100 enfants chaque année.
Par ailleurs, je te transmettrais sans delai une note descriptive de nos activités et des photos pour le site.

Bien Cordialement.

Martin Fanou TOHOU

                                                         *****

Martin Fanou TOHOU reçu au Château de Genève à Moncoutant (79320), en 2004, à l’invitation de notre association, lors du Salon des Races Poitevines, et reçu, entres autres invitations, au domicile du Président de l’ « AEDEPS », ex « ADEPS », Jean-Gervais CHANCY.
    

      Directeur Exécutif GRAAB ONG
BP: 2355 Goho Abomey Bénin
Tél: (00229)95 42 88 19
GSM: (00229)93 15 44 68
E-Mail: graabta@yahoo.fr


 

 

avr 26

Nos statuts au 14 novembre 2014

                                                             S T A T U T S

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901 dont la raison sociale était : « ASSOCIATION de DEFENSE de l’ENFANT et des PARENTS SEPARES » Sigle “A.D.E.P.S.”  Association déclarée sous le n°7380, le 4/7/1985, à la Préfecture d’Indre & Loire (37), à la Sous-Préfecture de Parthenay (79) sous le n° 0793004350, et à la CNIL.

********   L’ADEPS a changé de nom et de sigle  et devient “ A.E.D.E.P.S” ********

ASSOCIATION EDUCATIVE DE DEFENSE DE L’ENFANT

ET DES PARENTS SEPARES

 S E S    O B J E C T I F S

- veiller au respect de la personne humaine, l’Homme, l’Humain, en sa qualité de Père, de Mère, d’Enfant,  d’œuvrer et militer pour le respect de la dignité humaine,

- regrouper hommes et femmes, sans distinction de sexe, de race, dans l’Intérêt de l’Enfant, des  Parents, de la Famille, pour  une Responsabilité Parentale Egale des parents en cas de divorce ou de séparation,

- tenter, avec la participation des autorités compétentes, de réapprendre aux enfants maltraités et à leurs parents à revivre ensembles, avec le suivi indispensable dans de telles situations,

- tenter d’apporter des solutions de médiation entre les parents en conflit, divorce ou séparation, dans l’intérêt de l’enfant,

- coopérer efficacement et harmonieusement, conformément à nos statuts et au Droit, avec des structures reconnues à l’étranger,

- mettre en œuvre, en partenariat avec les autorités concernées, les moyens nécessaires dans le but d’aider les enfants entraînés par un des parents dans une organisation sectaire, ou sectarisante, à sortir de cette emprise contraire à la CIDE et à la législation en vigueur en France. L’A.E.D.E.P.S fera en sorte que toutes les mesures soient prises par les services compétents pour protéger l’enfant,

- faire reconnaître le rôle irremplaçable du père, de la mère, dans l’épanouissement de l’Enfant, maintenir les liens affectifs et moraux de l’Enfant avec ses grands-parents, obtenir que la résidence de l’Enfant soit fixée au domicile de ses grands-parents, si les critères de moralité, de sécurité, de confort le permettent, en cas de défaillance du père, de la mère ou des deux avec, si besoin, mise en place d’une mesure A.E.M.O.,

- lutter efficacement afin qu’il n’y ait pas d’abus de pouvoir des personnels des services «ASE » en cas de placement « injustifié » d’enfant, tendant à juger, voire à « condamner verbalement» un parent, fonctions pour lesquelles ils, ou elles, ne sont pas habilités, attitudes ou faits graves condamnables.

- lutter contre toute discrimination sexiste quant à la place du père ou de la mère auprès de l’enfant, contre une présentation qui ferait privilégier l’image maternelle par rapport à l’image paternelle,

- œuvrer pour promouvoir et valoriser la responsabilité du père et de la mère, en cas de divorce ou de séparation, et obtenir  que soit reconnu à l’enfant le droit inaliénable de bénéficier pleinement de ses deux parents, agir afin que soit reconnu à tout enfant, quelque soit son statut juridique, le droit d’être en contact avec son père et sa mère, afin qu’il puisse bénéficier des rapports affectifs, psychologiques, éducatifs de ceux-ci, s’il y a les garanties suffisantes ne portant pas atteinte à la vie ou à la moralité.

- Faire en sorte qu’un parent séparé ou divorcé, qui a obtenu par décision de justice l’autorité parentale ou la résidence principale à son domicile, ne soit pas suspecté, accusé à tort par l’autre parent qui veut se venger ou simplement bénéficier d’allocations diverses, d’attouchement sexuel ou de violences physiques sur mineur en utilisant un des enfants, action  tombant sous le coup de l’article 226-10 et suivants du Code de Procédure Pénale, soit : « Dénonciation calomnieuse et mensongère » envers une, ou des personnes nommées tendant à déstabiliser.

- s’efforcer d’obtenir que se généralise, en cas de divorce ou de séparation des parents, la pratique de l’autorité parentale conjointe et veiller à ce que tout enfant de parents divorcés ou séparés puisse vivre auprès du parent non gardien un temps suffisant pour lui permettre de bénéficier de l’apport des deux parents, nécessaire à son équilibre et à son épanouissement.

A ce titre, l’A.E.D.E.P.S. combattra toute mesure qui cantonne le parent non gardien dans un rôle subsidiaire à l’occasion de fin de semaine, de vacances scolaires ou de fin d’année, en donnant à l’enfant, le droit aussi de vivre avec le parent non gardien en semaine si c’est possible,

- lutter afin que soit évité, jusqu’à la majorité du dernier enfant ( méthode souvent utilisée abusivement pour punir injustement » l’autre),  le départ du parent gardien hors de la juridiction de base du foyer, ceci pour  maintenir les liens affectifs de l’enfant, liens indispensables à son épanouissement…… exemple: les Territoires d’Outre-Mer sont toujours des départements français,

- lutter  contre le phénomène des déplacements illicites d’enfants à l’étranger. Il existe désormais de nombreuses conventions internationales, dont la France est signataire : Loi n° 93.22. du 8/1/93,- dénoncer le fonctionnement de l’environnement judiciaire qui a trop longtemps abouti à la destruction de l’enfant et  des parents,

- se proposer de défendre et d’assister tout enfant martyrisé qu’il soit naturel ou légitime qui, à l’occasion d’un divorce ou d’une séparation aurait été confié à l’un des parents, et serait ainsi privé de la présence protectrice de l’autre,

- œuvrer afin que l’enfant puisse être entendu par les magistrats et que sa parole ne puisse pas être mise en doute dès qu’il a la capacité de s’exprimer, et , de ce fait, être défendu efficacement,

- combattre par tout moyen légal toute présentation ou pratique judiciaire visant à exclure selon le cas, le père vis à vis de l’enfant naturel, ceci ayant pour effet de retirer à son père l’exercice de l’autorité parentale, car c’est souvent le moins favorisé en cas de séparation,

    *** Porter conseils et assistance, apporter notre participation dans la lutte contre l’usage de la drogue et l’alcoolisme, assister et défendre les enfants maltraités : attouchements sexuels, violences, viols, prostitution infantile, exploitation des mineurs dans le travail, etc.

                                 L’ A.E.D.E.P.S. se constitue partie civile dans ces affaires.

- œuvrer en bonne intelligence avec les services administratifs : municipalités, police, justice, gendarmeries, ministères divers, fondations et associations agissant dans l’intérêt de l’enfant et de la famille, et obtenir une plus grande reconnaissance,

- obtenir des magistrats en cas de divorce ou séparation, le maintien fondamental des liens enfant/grands-parents car nous constatons fréquemment des ruptures violentes qui perturbent l’équilibre affectif des intéressés,

- apporter grâce à des dons matériels d’entreprises en partenariat avec  leur personnel, ou de particuliers, le soutien dont ont besoin les enfants et leurs parents en cas de conflit armé. Obtenir de ces entreprises, des administrations, des collectivités locales, des locaux sécurisés fournis gracieusement permettant le stockage avant conditionnement et acheminement des dons reçus,

- œuvrer et militer afin que soit appliqué et respecté, tant dans le milieu du travail que familial, le droit au respect des personnes et à la dignité humaine.

ARTICLE  1 :  Faire partie de l’association

Pour cela il n’est pas indispensable d’être divorcé(e) ou séparé(e), il suffit d’aimer les enfants, c’est-à-dire être sensibilisé par leur éducation, leur protection, leur épanouissement, en étant conscient qu’un enfant, pour s’épanouir, à besoin de ses deux parents et de ses grands-parents.

                       L’association œuvre et milite pour le respect de la dignité humaine

L’association « A.E.D.E.P.S. » se réserve le droit de procéder, ou faire procéder, pour sécuriser tous les intervenants, à toute enquête concernant une personne la contactant, que ce soit par courrier postal, fax, ou mail, sans qu’aucune poursuite puisse être engagée contre elle ou un de ses dirigeants.

ARTICLE 2 :  Siège social

Le Siège Social est domicilié à la Mairie de Moutiers sous Chantemerle     (79320) . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 3 :  Permanence : 

a)  elle sera tenue au Siège de l’association ou tout autre lieu de notre choix sur rendez-vous.

b)  avant le premier entretien, il est obligatoire de nous adresser, dans le respect de tous les articles des présents statuts, un courrier postal détaillé, accompagné d’une copie complète du ou des dossiers, chaque pièce devant être numérotée dans l’ordre chronologique.   

Ces documents adressés au Siège ou aux Délégations, restent propriété de l’ A.E.D.E.P.S,

c)  en cas d’extrême urgence, il est conseillé d’appeler les numéros de téléphone cités en 1ère page, mais cela n’empêchera pas l’envoi du courrier, (§ b).

d) Il est conseillé aussi, en cas de maltraitance d’enfant, de composer cette URL:  http://www.allo119.gouv.fr/

L’ A.E.D.E.P.S, en cas d’engorgement des services officiels, selon ses disponibilités, peut être votre relais bénévole.

e) hors Deux-Sèvres, nous demander par courrier postal la liste des partenaires (joindre une enveloppe timbrée  au tarif en vigueur, libellée à votre nom).

ARTICLE 4 :  Composition de l’Association 

L’association se compose de Membres d’Honneur – Membres bienfaiteurs – Membres actifs/consultants – Membres du Bureau, pour lesquels nous demanderons à chacun de nous fournir 2 photos d’identité pour constitution de la carte de membre.

a) Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association “A.E.D.E.P.S.”, et/ou versent un don minimum de 100 € /an, sans dossier à suivre ni participation aux votes entrant dans le cadre des statuts,

b) Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, une cotisation annuelle minimum de 20 €/an, sans dossier à suivre ni participation aux votes entrant dans le cadre des statuts,

c) Sont Membres actifs/consultants, toutes les personnes qui font appel à l’A.E.D.E.P.S., par courrier postal, pour obtenir un conseil sur un dossier en cours, pour une demande de renseignements ou pour une assistance, et qui versent une adhésion/cotisation annuelle dont le montant est fixé à 50 € l’an, pour une durée de 2 ans, versés en une seule fois à la signature des statuts.

*Note importante: il est remis un dossier d’adhésion, et chaque dossier, à tous les niveaux, est traité au cas par cas.

d) Sont Membres du Bureau, toutes les personnes qui œuvrent, militent, participent directement, à la vie de l’association, à l’écoute, à l’accueil, aux conseils à l’adhérent(e), dans un esprit général de concertation, de médiation, dans l’intérêt de la recherche de l’équilibre enfant/parent, et le respect de la dignité humaine tant dans la vie de famille que dans le cadre professionnel.

ARTICLE 5 :   Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut :

- être âgé d’au moins 18 ans (ou établir par-devant nous, en présence du ou des parents, ou du représentant légal, une déclaration sur l’honneur nous habilitant à parler ou agir en son nom),

- jouir de ses droits civiques, ne pas avoir été condamné pour des affaires de maltraitances sur mineur, et être à jour de ses cotisations, sauf cas exceptionnel laissé à la seule appréciation du Bureau.

Il sera remis à chaque nouveau membre adhérent, un dossier complet, lequel portera l’état -civil du demandeur, les modalités, les signatures, dossier qui sera retourné au siège de l’A.ED.E.P.S  pour être enregistré et revêtu de la signature de 2 membres du Bureau de l’A.ED.E.P.S.”, (dernière page établie en 3 exemplaires).

Une copie du livret de famille, un justificatif familial, 3 photos d’identité récentes, ainsi que l’historique succinct de l’affaire établi sur papier libre obligatoirement daté et signé, devront accompagner le dossier de chaque nouvel adhérent.

IMPORTANT : Chaque adhérent informera obligatoirement, par courrier postal, la délégation qui le suit dans le cadre de l’évolution de son dossier (copies à l’appui). Il demandera par lettre, à l’avocat qui le représente, que l’A.E.D.E.P.S. soit tenue régulièrement informée du déroulement de la procédure.

Dans un cadre familial, s’il y a un conflit entre l’adhérent(e), et l’association, l’enfant reste « membre de droit » dans son intérêt, en bénéficiant du respect des articles de la CIDE : (http://www.droitsenfant.com/cide.htm).

ARTICLE 6 :   Radiation

La qualité de Membre du Bureau, ou d’adhérent, se perd :

a)  suite à  la démission, au décès, ou à tout constat entrant en contradiction avec l’ensemble de nos statuts;

b) par radiation sur décision du Conseil de Direction pour non paiement de l’adhésion, de la cotisation, ou les deux, par exemple  règlement partiel, pour non-respect des  statuts, ou pour faute grave portant atteinte à l’Association,

c) de plein droit, pour les adhérent(e)s autres que le Bureau.

Cette décision est prise par le Conseil de Direction, avec confirmation à l’intéressé(e), par lettre simple sans autre préavis ni remboursement de quelle que somme que ce soit. Cette décision, qui est irrévocable, ne peut faire l’objet d’aucun appel même devant les tribunaux, dès l’instant où des propos écrits ou termes contraires au bon sens, portant atteinte au bon esprit associatif, n’ont pas été respectés. Il peut en être de même lors de services rendus par l’association ou un de ses membres,

d)  absences répétées aux réunions et manifestations diverses,

e)  non-respect des articles des présents statuts, et du règlement intérieur.

La radiation est prononcée s’il n’est pas possible d’œuvrer en confiance, si des documents ou faits sont volontairement cachés ou soustraits, de même que s’il est constaté une agressivité notoire envers l’ex – compagne ou compagnon, attitude ne permettant pas accord amiable, ou médiation, dans l’intérêt de l’Enfant,

Pour les membres des Bureaux, l’intéressé(e) sera invité(e), par L.R/A.R, à se présenter devant le Bureau du Siège ou de la délégation pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :  Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée, de cotisation, la part reversée par les Délégations A.E.D.E.P.S. au Siège,

b) les subventions de l’Etat, des Conseils Régionaux et Généraux , des Administrations  et Municipalités,

c) le partenariat (entreprises, banques, particuliers, etc..),

d) le parrainage par spectacles promotionnels, et les manifestations diverses organisées par elle,

e) les legs, dons, etc., (les dons donnent droit à délivrance d’une carte de membre, d’un reçu conforme à la législation  fiscale, et ce conformément à nos statuts).

ARTICLE 8 :   Le Conseil d’Administration de l’Association

Il est dirigé par un Comité de Membres élus pour une année lors de l’assemblée générale avec, pour le présent comme pour l’avenir, la meilleure cohésion et entente pour la bonne marche du Bureau, de l’Association et de ses Délégations, dans l’intérêt de tous, conformément à l’article 8.

ARTICLE 9 :   Règlement intérieur

Il sera établi par le Conseil qui le fera approuver lors d’une assemblée générale. Il sera particulièrement destiné à fixer divers points non prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que le respect et le maintien en bon état des locaux qui nous seront loués ou prêtés.

A aucun moment, s’il démissionne ou s’il est prié de quitter sa fonction, un membre du Bureau n’a l’autorisation durant 3 années, à la date de rupture, de réutiliser tout pseudonyme qu’il utilisait dans le cadre de son activité bénévole, de même qu’il n’a pas le droit durant la même période de prendre pour référence son ancienne activité dans la dite association, et ce à des fins personnelles, toute violation ou abus sera sévèrement sanctionné, par voie de justice si nécessaire.

ARTICLE 10 :  Publications – Diffusions

L’association pourra recourir à tous les supports de son choix pour la publication, la diffusion, et toute action nécessaire à la réalisation de ses buts et de ses objectifs.

Parmi ces supports, se trouveront des publications écrites (bulletins, journaux, notes, livres, etc.) et autres… notamment un site Internet qui est à la disposition du public : www.aedeps.org .

ARTICLE 11 :  Comptabilité

Elle sera tenue au jour le jour sur un cahier des deniers, par recettes et dépenses.

Elle fera apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

ARTICLE 12 :  Frais Divers

a) les frais des Membres du Bureau, qu’ils soient de représentation lors d’assises, colloques, congrès, manifestations diverses, participation à des stages, des journées d’informations, en tant que témoin ou partie civile, ou entrant dans le cadre de nos activités, seront prises en charge après accord du Siège social et/ou des Délégués régionaux, en utilisant au maximum les propres deniers associatifs.

Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs, mais il ne faut pas oublier le caractère bénévole de notre association.

b) les frais incombant aux adhérent(e)s, se définiront conformément à nos statuts. Lors de nos déplacements pour les adhérent(e)s, il leur sera demandé une participation aux frais, qui représentera le kilométrage parcouru, aller et retour, départ du Bureau, et sera due de droit immédiatement (page 7 des statuts).

c) des frais de téléphone, de fax, de photocopies, seront à la charge de l’intéressé, et à régulariser à réception du relevé.

ARTICLE 13 :  Réunion du Bureau

Le Bureau se réunira une fois par mois et peut-être convoqué par son Président ou à la demande d’un quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la décision du Président est prépondérante.

La présence d’au moins un tiers du Bureau sera nécessaire pour valider les délibérations.

Chaque membre peut donner pouvoir à tout autre membre pour le représenter à une réunion du Bureau, mais les membres représentés ne sont pas décomptés dans le tiers – nécessaire pour la validité des délibérations.

Il sera tenu procès-verbal des séances.

Ces procès-verbaux seront signés par le Président et la Secrétaire sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association. Le secrétariat en adressera copie aux membres du Bureau.

ARTICLE 14 :  Le Président

Il convoque le Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, formant tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions ou conseils, il sera remplacé par le vice-président, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par un membre désigné.

ARTICLE 15 :  Le Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne l’organisation du Bureau, de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, tient le registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1/7/1901 et les articles 6 et 31 du 16/08/1901.

Il assurera l’exécution des formalités prescrites par les dits articles, et, en cas de défaillance de la personne chargée de la trésorerie, assurera l’intérim.

ARTICLE 16 :  Le Trésorier

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il a effectuées et en rend compte lors des réunions du Bureau qui approuve ou non sa gestion.

En cas de défaillance d’une personne chargée de la trésorerie, l’intérim sera assuré par celle chargée du secrétariat ou un adjoint si la capacité est requise..

ARTICLE 17 :   L ’Ambassadeur  de l’association 

Il a été décidé la nomination d’une personne morale qui aura charge, selon les directives du Bureau, de nous représenter lors de diverses manifestations nationales ou interventions auprès des médias et autorités, ce qui ne dispense pas du versement de la cotisation.

ARTICLE 18 :  Le webmestre

Selon les directives du Bureau,  il aura pour mission, entre autres, de procéder au suivi et à l’évolution du site de l’association, ainsi que de tout site annexe créé par nos soins. Il aura la charge de surfer et mettre en place toute documentation ou texte entrant dans le cadre des activités de l’association. En cas de découverte de site à caractère pédophile, présentant des maltraitances sur enfant mineur, ou pouvant porter atteinte à l’équilibre de l’enfant, il avisera le Bureau qui procèdera au signalement aux autorités et, déposera plainte auprès des services compétents. Le webmestre agira dans le respect de nos statuts et sera détenteur d’une carte identitaire avec photo, établie par nos soins.

ARTICLE 19 :  Les Conseils

Ils assisteront l’Association et ses représentants et la conseilleront dans toutes les opérations mises en place. Ils assureront l’information auprès de l’Association à tout moment et, pour les adhérents, dès que possible, dans le respect de la déontologie.

Ils participeront, apporteront leur concours lors de colloques, réunions – débats. Ils apporteront le meilleur soutien dans les meilleures conditions aux adhérents, et s’engageront, après accord avec ces derniers, à nous tenir informés, Siège de l’ “A.E.D.E.P.S.” ou Délégations, par courrier, de l’évolution du dossier dont ils ont la charge.

En aucun cas, quelque honoraire que ce soit, concernant un adhérent, à l’égard d’un professionnel du Droit, ne peut être pris en charge par l’ A.E.D.E.P.S.

ARTICLE 20 :  Les Délégations

Elles seront déclarées en Préfecture après constitution de leur Bureau, dans lequel sera inclus un membre du Siège national qui sera présent ou représenté, avec parution au Journal Officiel, conformément à la Loi du 1/7/1901 et du Décret du 16/8/1901.

Chaque délégation devra adresser, pour information,, une copie de tous les actes qu’elle établit au nom de l’A.E.D.E.P.S., y compris des dossiers d’adhérent(e)s, au Siège national de Moutiers sous Chantemerle (79320), Coordination nationale.

Les délégations reverseront, pour frais de participation au fonctionnement du Siège national (tirages de documents associatifs et divers), 25% de leurs recettes dans le cadre exclusif de l’activité sous la dénomination « A.E.D.E.P.S ».

Ces fonds pourront servir lors de certaines opérations urgentes et /ou promotionnelles.

Les délégations ouvriront en leur nom un compte bancaire et seront responsables juridiquement dans tous leurs actes.

Le Siège Social de Moutiers sous Chantemerle, Coordination Nationale, apportera le meilleur soutien pour un bon fonctionnement et compte sur la collaboration des autorités concernées : Préfectures, Ministères, Municipalités, Services de Police et de Gendarmerie, Membres des autorités de Justice et des Barreaux, Services sociaux – éducatifs, Education Nationale.

Toutes les décisions financières, concernant les délégués non déclarés en Préfecture ou/et au Journal Officiel, ne peuvent être prises sans accord du Siège.

ARTICLE 21 :  Partenariat avec des ONG 

Le Bureau de l’association a décidé d’apporter, dans la limite de ses moyens,  son soutien à des structures étrangères choisies par lui, à la condition que soit établi un contrat détaillé enregistré à l’Ambassade de France du pays concerné, en souhaitant que nous recevrons caution des Chefs d’Etats et des divers ministères français et étrangers chargés de la coopération. A aucun moment l’A.E.D.E.P.S. ne pourra être tenue responsable des actes propres à l’ONG.

ARTICLE 22 :  Pension Alimentaire

Œuvrer, négocier avec les législateurs, afin qu’une loi soit définie, votée, pour que toute pension alimentaire soit adaptée à la situation du moment : (chômage, etc.), et que son montant tienne compte davantage des revenus “réels” du débiteur, et du bénéficiaire, enfin, qu’elle soit proportionnelle au montant des revenus ainsi qu’aux charges effectives que représente l’entretien et l’éducation de l’Enfant.

ARTICLE 23 :  Formation des Membres des Bureaux, des Délégués bénévoles

Obtenir des administrations, collectivités, Fondations ou organismes œuvrant pour la Défense des Intérêts de l’Enfance et de la Famille, les formations gratuites nécessaires à nos Membres pour mieux gérer les situations, et informer.

ARTICLE 24 :   Signatures : Adhésions – Cotisations – Dons, etc.

Les pages  5, 6 et 7 des statuts, seront signées et datées  par les parties : adhérent(e), délégué(e), conformément à l’article 7.

Sur chaque page des statuts, établis en double exemplaire, l’adhérent(e) apposera de sa main dans la marge, en bas et à gauche, ses initiales.

ARTICLE 25 :  Attribution de juridiction

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association sera, soit celui du Siège, en ce qui concerne le Siège, soit celui de la juridiction à laquelle est rattachée la Délégation Régionale, en ce qui la concerne, du fait de sa déclaration en Préfecture, au Journal Officiel, et ce conformément aux présents statuts (art.22). Notre Conseil principal est inscrit au Barreau de Tours depuis 1973.

Toute décision d’intervention en Justice doit se faire après entretien, et échange de courrier, avec le Bureau du Siège Social de Moutiers sous Chantemerle, 79320.

              Chaque délégation  est responsable juridiquement de ses actes

ARTICLE 26 :   Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou juridique, le Conseil, en réunion extraordinaire, statuera sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Il désignera les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, ayant un objet similaire à l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges, ainsi que tous frais de liquidation.

Ces nouveaux statuts, en date du 14 novembre 2014, annulent de droit les précédents.

                               Le Président                          La Secrétaire -Trésorière

                                     J.G.C                                                   M.V

Signature de l’adhérent(e) : 

                     qui inscrit de sa main sur les lignes ci-dessous ce qui suit :

« J’accepte les présents statuts (7 pages), et je m’y conformerai scrupuleusement.

Je règle de suite mon adhésion/cotisation ».

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….                

                FICHE ADMINISTRATIVE EN TROIS EXEMPLAIRES      (Modèle)            

(Exemplaire adhérent)

Texte à écrire ci-dessous de la main de l’adhérent : «Statuts  comportant 9 pages, lus et acceptés, paraphés et signés de ma main »

……………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Mme – Mlle – Mr : …………………………  Prénom : ………………………….

Adresse                 : ………………………………………………………………………

Ville                      : …………………………… Département : …………………….

 

SIGNATURE ADHERENT                                            DELEGUE

 

                                                                           -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

(à remplir par la délégation)

 

AAdhésion – cotisation :   (*)  oui    (*)  non    Don    (*) oui      *)  non

en espèces   (*)          par chèque bancaire   (*)       par virement interbancaire  (*)

BParticipation de l’adhérent(e) aux déplacements :

……… kms parcourus A + R x  0,30 € / km, soit :  …………………………Euros.

Sommes à régler à la signature, ou lors des déplacements :

Montant A + B représentant total de : …………..…………………Euros.

(soit en lettres) :…………………………………………………………………………………………

 

SIGNATURE ADHERENT                                            DELEGUE

 

À détacher selon le pointillé

———————————————————————————————————————————-

J’apporte mon soutien en complétant le coupon ci-joint, et l’adresse dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à :

                          « A.E.D.E.P.S«  - Coordination Nationale -   

               Siège social  – 79320  Moutiers sous Chantemerle 

Je verse un don de : ………………………………… euros           (voir statuts)

Règlement :     en espèces   (*)       par chèque bancaire   (*)        par mandat   (*)      par virement interbancaire   (*)

                           à l’ordre de :                          AEDEPS 

                                                         Siège social en Mairie

                                                  79320  Moutiers s/s Chantemerle

Soit un total de :………………………Euros.

Somme en toutes lettres :……………………………………………………………………………

Nom : ………………………………………  Prénom : …………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Etabli à : ………………………….., le : …………………       SIGNATURE :

 

 

* (cochez les cases de votre choix)

*Note du Bureau : Ayant changé de programme il se peut que des erreurs involontaires soient présentent, mais ne vous inquiétez pas, nous détenons l’original et pouvons l’adresser contre un courrier postal contenant une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre nom et adresse.

 

 

avr 17

Une ONG amie du Bénin

GRAAB-Bénin est une ONG qui travaille pour les  Droits et la Protection de l’Enfant et de la Femme à travers l’Education, la santé et l’agriculture; elle est une de nos partenaires depuis 2003. Nous avons eu l’honneur de recevoir quelques jours Martin Tohou Fanou MARTIN, lors d’un passage en France, ce qui lui a permis d’être reçu par notre municipalité de Moutiers sous Chantemerle, et de visiter au mois d’Octobre 2003 le Salon des Races Poitevines. Martin, nous gardons un très bon souvenir de ta venue.

Courriel de GRAAB : graabta@yahoo.fr

Ci-dessous quelques photos prises en France en 2003.

 

 

 

 

 

 

 

Accueil de Martin Tohou à notre domicile

 

Devant le Château de Genève à Moncoutant

   Devant un stand d’élevage charolais

 

En étude d’un dossier dans un bureau à Tours

 

Présentation du Siège de GRAAB au Bénin

 

Une URL à ouvrir concernant les travaux de l’équipe GRAAB:

 

http://www.fao.org/docrep/013/am036f/am036f07.pdf