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Forum Franco Africain de la Jeunesse 2005, (Rappel en l’honneur de Yolande)

TOUT D’ABORD, au nom de l’association que je représente, nous tenons à vous remercier pour l’invitation qui nous a été faite grâce à notre Ambassadrice et amie Yolande AMBIANA.

 Nous tenons à remercier les organisateurs de ce Forum et souhaitons aboutir, grâce à eux, à la finalisation de nos projets mis en place depuis de longues années avec des ONG amies d’Afrique, GRAAB au Bénin, et GRED en Centre Afrique.

 

Il est indispensable que l’ensemble des Etats africains signent et respectent la totalité des articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, il est indispensable, impératif, que les Chefs d’Etat et les gouvernements des pays africains mettent en place une vraie politique dans le but de lutter contre la misère, les maltraitances sur enfants mineurs dont l’exploitation sexuelle des enfants en vue de les livrer à la prostitution, à la pédophilie.

Il est plus qu’urgent pour l’ensemble des pays africains de créer un fichier général des délinquants sexuels utilisant ce genre « tourisme » en faisant la chasse à ces personnages consommateurs d’enfants ainsi qu’aux proxénètes, en les condamnant à de très lourdes peines.

 

En 1999, je me trouvais invité à un important forum à Chamonix et j’ai eu le plaisir et l’honneur de m’entretenir avec Madame Viviane WADE, première dame du Sénégal et, lors de notre entretien privé, elle a demandé à ce que l’ADEPS se rapproche de son pays dans le but de trouver des solutions à la prostitution infantile.

Nous avons dit que nous allions étudier ce projet en faisant comprendre qu’il faudrait nous donner les moyens nécessaires, nous sommes restés en contact assez régulièrement mais ça n’a pas abouti, c’est regrettable.

Nous recevons très souvent des demandes d’aide de responsables d’ONG africaines, pour tout et n’importe quoi, à se demander si nos statuts ont bien été lus alors que tout est détaillé avec la plus grande clarté.

 

Nous recevons des appels de détresse de ressortissants, particulièrement des femmes, qui se retrouvent seules sans leurs enfants quand ceux-ci sont partis en vacances dans leur pays.

Les décisions de la justice française ne sont pas respectées et, malgré tous les efforts fournis pour faire aboutir le Droit, soit le retour des enfants auprès du parent ayant obtenu la résidence à son domicile, rien n’aboutit.

Actuellement nous avons un dossier très douloureux où la mère dans son droit réclame le retour des enfants auprès d’elle, où la justice française reste sourde, même devant les infractions répétées commises par un père qui ne reconnaît pas les décisions de justice française et s’estime « au-dessus » des lois de notre pays, en violation complète de la CIDE malgré sa profession…

 

Quand on voit tout ce qui se passe dans ce monde, c’est à se demander s’il n’y a pas complicité tacite entre un parent auteur de l’enlèvement (Déplacement illicite d’enfants vers l’étranger comme on dirait chez nous), et les Etats concernés qui ont un peu trop tendance à mettre en avant un peu trop facilement  une quelconque « Raison d’Etat », et oui, la Raison d’Etat c’est comme la Valise diplomatique, on fait passer et avaler beaucoup de choses au détriment du respect des personnes, du respect et de la Protection de l’enfant et de la famille.

Je profite de ce Forum pour dire qu’il faut que les entreprises, administrations, personnalités politiques ou du show business encouragent des associations telles que la nôtre, les soutiennent, les aident financièrement, de façon à faire en sorte que nous soyons plus écoutés.

Comme nous disait Madame Geneviève de Fontenay le 30 octobre dernier: « on ne vous écoute pas assez, les politiques se foutent du difficile travail bénévole que vous accomplissez chaque jour souvent avec des moyens financiers très limités.. »

Le samedi 20 novembre 2004, nous célébrions le 15ème anniversaire de l’adoption, par l’Assemblée Générale des Nations Unies, de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.

La France pour sa part a ratifiée cette Convention le 07 Août 1990, et qu’est-ce qui a changé, évolué chez nous, dans le Monde, RIEN, sinon protéger davantage les auteurs d’actes répréhensibles, les indemniser pour avoir été incarcérés…, alors que toutes les innocentes victimes n’ont que le Droit de se faire oublier, de se cacher, et sans rien recevoir en retour..

Pour nous cette journée a permis de faire un bilan sur ces quinze années durant lesquelles les Etats membres des Nations Unies ont ratifié cette convention ; les deux non signataires sont la Somalie et les Etats-Unis, mais il ne faut pas ignorer que d’autres Etats, signataires de la Convention, ne respectent pas celle-ci en usant souvent, abusivement, de « telle ou telle amitié » et/ou d’une « raison d’état », ce qui est scandaleux.

Les enfants, durant ces quinze années, ont entendu les adultes proclamer en leur nom les Droits de l’Enfant et n’ont pu que constater combien cette Convention qui est la leur, et les articles de lois qui régissent cela en France ainsi que dans le Monde sont bafoués, détournés.

Durant ces quinze années, rien n’a changé, toujours autant de maltraitances, de violences, d’adultes barbares accomplissant leurs saloperies pédophiles, en toute impunité, sur de petites victimes innocentes sacrifiées sur l’autel du sexe tarifé, et souvent au vu et au su des gouvernants qui ferment les yeux car ce genre de tourisme rapporte gros dans les caisses

En 2004, nous aurions du nous attendre à un bilan positif annoncé par les participants à tous les Sommets Mondiaux de l’Enfance, et nombreuses Conférences Internationales ou Congrès qui se tiennent très souvent à l’autre bout du Monde, qui coûtent des sommes astronomiques, et pour lesquels il est demandé aux associations des participations onéreuses, mais là encore RIEN, du vent.

Les structures associatives dont nous parlons ci-dessus sont souvent démunies financièrement mais agissent avec courage, avec leur foi, selon leurs propres moyens car il y va de la vie d’enfants, ainsi tout est nivelé par le bas et les vrais acteurs de terrain sont « interdits » de parler, de témoigner, de pousser leur coup de gueule…, car ils n’ont pas les parrainages médiatiques voulus. C’est réservé à une certaine élite plus proche des politiques que du travail de terrain !

Il a été stipulé, citation des Nations Unies «que l’humanité donne à l’enfant le meilleur d’elle-même», foutaise, baratin, poudre aux yeux !

Pour ces quinze années écoulées, rien de positif, toujours des mômes exploités, prostitués, maltraités, servant de chair à canon « grâce » à des repus vivant grassement de façon décadente sur le dos de la société, de la misère, avec pour seuls objectifs le profit.

Nous pensons que les Droits de l’Enfant ont mal été interprétés, établis avant tout pour les adultes en leur rappelant que l’Enfant est un être fragile qui a besoin de se construire, d’être protégé, d’être aimé, qui a besoin d’adultes pour l’accompagner sur les chemins de la vie.

Profitons de cette journée pour obliger nos dirigeants à écouter, aider, assister sans faille celles et ceux qui ont besoin de vivre, d’être respectés, d’être protégés.

Que les plus hautes instances internationales fassent appliquer les articles de la CIDE « Convention Internationale des Droits de l’Enfant », et fassent en sorte que les auteurs, ou présumés auteurs coupables de maltraitances, physiques ou sexuelles sur mineur, soient mis hors d’état de nuire à vie.

En 2004, face à tous ces viols, ces maltraitances sexuelles, on parle de « castration chimique », de « traitements spécifiques » avec suivi psychothérapeutique pour les délinquants mais, une fois de plus on constate qu’il n’y a aucun mot de compassion, d’excuse, envers les victimes, au contraire, le vice, la perversité, l’argent sont rois, c’est honteux.

Il y a peu de temps, dans notre région, en France, nous avons eu une vive discussion avec un couple qui soutenait « qu’il n’y avait aucune raison de ne pas faire participer les enfants aux ébats amoureux de leurs parents, que c’était faire l’éducation sexuelle de l’enfant… » Il y a des pays ou ces pratiques sont dans les traditions, les mœurs, et il faut combattre cela.

Cette réflexion me rappelle un article paru dans le Monde en Janvier 1977, signé d’éminents politiques et membres de sphères diverses, article paru suite à la comparution devant un Tribunal d’un pédophile notoire ami de ces autorités, ça laisse pensif !

Venons-en maintenant à la vie de l’ADEPS

Créée en 1985 à Tours, elle a toujours eu pour vocation d’écouter, d’aider, d’assister les parents, enfants, grands-parents qui lui faisait appel sur ou hors territoire national.

Monsieur Jean ROYER, ancien ministre, ancien Député-Maire de Tours, nous a toujours apporté son soutien et nous l’en remercions.

L’ADEPS a eu à faire face à toutes sortes de dossiers, et il a toujours fallu rester vigilant afin de ne pas mettre en danger l’enfant, aujourd’hui, ça n’a pas changé et, avec Internet, nous constatons que la détresse est grande où que les gens soient.

Nous constatons tous les jours que les dossiers sont de plus en plus difficiles à aborder sur le plan humain tant ce qui nous est soumis est triste, grave, allant du parent, des grands-parents, qui n’arrivent pas à voir enfants ou petits-enfants, à la maman qui veut dénoncer des violences sur son enfant, mais n’ose pas de peur de ne pas être écoutée ou de peur de subir des représailles diverses.

Pour exemple, dans le Centre-Ouest, il y a quelques années, une maman qui « osait » défendre sa fille dans une affaire d’attouchements a été menacée par une enquêtrice sociale, je cite : « Madame X, si vous persistez dans vos déclarations nous allons vous retirer votre fille car elle est en danger chez vous… »

Conclusion, le père, qui était membre d’une association qui confond l’intérêt de l’enfant et la protection de celui-ci, qui pense bientôt plus à défendre les pères « présumés auteurs » de maltraitances sur mineurs, ou de violences conjugales, a été blanchi, il a été prononcé un non lieu, et il revoit sa gosse ; ah ; nous avons oublié, il y a eu intervention d’un membre d’une organisation de pensées philosophiques dans cette affaire. On a tout compris.

Nous avons des parents, souvent des mamans, tous pays confondus, qui nous lancent appel parce que leur ex a emmené illégalement l’enfant vers un autre pays.

Nous, nous avons toujours appellé cela « un enlèvement d’enfant » et, dans ce cas là, on ne peut pas répéter ce que nous avons entendu une fois lors d’une conférence à Paris : « Enlever c’est aimer » ; à notre avis, en agissant ainsi on prive l’enfant légalement de l’autre parent, souvent celui qui en avait la garde par décision de justice, et l’enfant est perturbé, blessé pour longtemps dans sa construction.

Dans bon nombre de cas la délinquance des mineurs affiche le désarroi de ces jeunes suite à divorce ou séparation des parents.

En ce qui concerne notre nombre d’adhérents, on ne peut pas chiffrer ceci car, trop souvent, celles et ceux qui nous contactent par téléphone, par Poste, ou par courriel, s’arrangent malgré notre demande pour ne pas tenir leur engagement, en l’occurrence l’envoi d’une adhésion ou d’un don pour nous permettre de fonctionner dans de bonnes conditions. Du fait que des enfants sont au centre du problème soumis nous donnons un minimum de renseignements de base utiles, en attendant de recevoir un courrier postal détaillé qui n’arrive jamais.

Au 13 novembre 2004, nous avions pris connaissance de 5830 dossiers, majorité par Internet, et nous avions reçu notre 3.320 000 visiteur sur notre site, aujourd’hui, notre site affiche son 3 262 662 visiteur.

Notre site est visité par des résidents de 71 pays ou départements des DOM-TOM :

11 états des Etats-Unis ;

32 états d’Europe ;

23 états d’Afrique, dont :

Algérie – Maroc- Tunisie – Egypte – Tchad – Sénégal – Madagascar

Burkina Fasso – République Centre Afrique – Bénin – Côte d’Ivoire

Togo – Cameroun – Rwanda – Namibie – Afrique du Sud – Cap Vert

Ile Maurice – Seychelles.

5 états d’Asie ;

pour la France métropolitaine, tous les départements ;

pour les DOM-TOM : pratiquement tous les territoires d’Outre-Mer.

Si vous désirez prendre connaissance de nos statuts, ils sont fournis exclusivement par voie postale à condition que nous soit adressée une enveloppe libellée à votre nom et affranchie à 1€.

Hier nous aidions quelqu’un, demain vous nous ferez peut-être appel ou un de vos proches, sait-on jamais !

En ce qui concerne ce que peut faire l’ADEPS pour vous, faites-nous

savoir ce que vous pouvez nous apporter comme soutien, faites- nous connaître vos désirs et vos projets et, ensemble, nous verrons ce que nous pourrons envisager.

Maintenant, assez parlé, Mesdames, Messieurs, je vous laisse la parole en espérant que nous avons été entendus et que vous mettrez tout en œuvre pour nous écouter, nous encourager, nous soutenir matériellement et financièrement car, avant tout nous oeuvrons et militons :

-pour le Respect des Droits et de la Protection de l’Enfant ;

-pour que les Droits et Devoirs des Parents et Grands-Parents soient appliqués et respectés ;

-pour que les auteurs, ou « présumés auteurs suspects » d’actes de maltraitances, notamment sexuelles, soient sévèrement condamnés et traités avec la rigueur qui s’impose sans excuse ou compassion comme c’est souvent le cas ;

-pour que les auteurs de « déplacements illicites d’enfants vers l’étranger » soient poursuivis et sévèrement condamnés, avec le retour obligatoire des enfants « déplacés » auprès du parent gardien, mission urgente et impérative revenant au personnel du Ministère des Affaires Etrangères sur Ordonnance des Parquets.

 

Nos projets avant de conclure :

1- Obtenir des soutiens pour mieux aider les ONG et les gens qui font appel

2- Envisager la mise en place d’échanges notamment avec GRAAB, au Bénin, et ce dans le but de faciliter la commercialisation de leurs productions artisanales

3- Obtenir les moyens de faire réaliser et distribuer aux jeunes africains un nouvel exemplaire officiel mais original de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

4- Enfin, obtenir l’aide et le soutien nécessaire afin qu’avec Madame Yolande AMBIANA, l’ADEPS réalise un disque CD et qu’il soit vendu au profit de l’association, car l’association fonctionne sans aide ni subvention.

 MERCI DE NOUS AVOIR ECOUTE, et à bientôt peut-être !

20 septembre 2015  Ce rappel est destiné à faire un clin d’oeil à Notre Amie Yolande AMBIANA qui ne mérite pas ce que lui fait subir son ex-mari, à sa fille Isabelle qui veut vivre, rester libre en France sans pression ni chantage d’aucune sorte tout en bénéficiant du soutien de sa famille, et à Gaston KELMAN, ami de Yolande, écrivain reconnu notamment pour un de ses livres : « Je suis noir et je n’aime pas le manioc », et il ajoute depuis longtemps : «Le Noir est comme tout le monde», Gaston Kelman est noir, il vit depuis vingt ans en France, et se dit avant tout «bourguignon». que nous avons eu l’honneur de rencontrer lors de ces journées.  

       Retrouvez l’essentiel de Gaston KELMAN sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gaston_Kelman

**** A la date du 24 septembre 2015, le site de l’association a passé le cap des 6.327.632 visiteurs, qu’on se le dise…!

avr 16

Il est parfois bon de se remémorer des dossiers 2003 – 2005

2003 – Rapport de la Défenseure des Droits des Enfants remis à Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République Française

******

L’école, outil de la liberté

Comme chaque année depuis trois ans, le rapport que je remets le 20 novembre au

Président de la République dresse un bilan de l’activité de l’Institution du Défenseur des

Enfants.

L’observation des dossiers individuels dont nous sommes saisis plus que jamais,

se révèle lourde d’enseignements sur les plaintes que les enfants et leurs parents

expriment à l’égard de notre société. L’effectif de ceux qui s’adressent à nous continue

de s’accroître, en moyenne de 15% chaque année, ce qui est à la fois signe de

reconnaissance pour notre Institution, mais moins bon signe sur le respect dû aux droits

des enfants.

La première raison pour laquelle nous sommes saisis demeure la question douloureuse

du règlement des séparations et divorces. Il n’entre pas dans nos missions de remettre

en cause des décisions de justice. Force est pourtant de constater que celles-ci ne sont

parfois contestées que faute d’être comprises.

Deux profondes modifications sont intervenues cette année dans le type

de réclamations. Elles portent de plus en plus souvent sur la situation de groupes d’enfants.

De telles réclamations concernant des collectivités d’enfants ont triplé en un an.

Autre modification tout aussi saisissante : les saisines portant sur les relations des

enfants avec l’école ont littéralement explosé, passant de la sixième à la deuxième place

des motifs de réclamations. Déscolarisations brutales d’enfants réputés difficiles, défaut

de scolarisation d’enfants handicapés et même mauvais traitements physiques et

psychologiques émanant d’enseignants, autant de situations qui nous ont paru d’un

autre âge et que nous avons traitées en étroite liaison avec l’Education nationale.

Ce rapport analyse aussi l’un des droits fondamentaux, celui du droit à l’Education,

qui est ressenti par la société, à juste titre, comme un droit primordial. Non pas seulement

celui d’être scolarisé mais aussi celui de bénéficier d’une école qui contribue, comme le

précise la Convention internationale sur les droits de l’enfant, à l’épanouissement de

l’enfant. Nous avons cherché, à travers plusieurs thèmes, à répondre à une question

centrale : l’école répond-elle aux exigences de développement de l’enfant ? C’est-à-dire,

son droit à être respecté non seulement comme être en devenir mais aussi comme

personne, à tous les stades de son évolution. Discipline dans l’institution scolaire,

formation des enseignants, accueil du tout-petit, scolarisation des enfants handicapés,

devenir de ceux qui  » décrochent  » du système, tels ont été les principaux axes de notre

réflexion.

Aussi étrange que cela puisse paraître, l’école hésite parfois à employer le mot

enfant, et même y renonce souvent, lui préférant le terme d’élève. Ce débat est révélateur

d’une question fondamentale : comment l’enfant doit-il être considéré par l’école ?

D’abord comme, justement, un enfant, puis un adolescent que la société doit aborder

et respecter à travers toutes les facettes de sa personnalité ? Ou bien comme un être

coupé de la réalité extérieure, qui se borne à recevoir des connaissances ?

Pour nous cette question est tranchée : les élèves sont aussi des enfants et des

adolescents. Il semble bien étrange qu’une telle évidence doive être réaffirmée.

 

Claire Brisset

Défenseure des Enfants

**********

1

Le Défenseur des Enfants, une institution de l’Etat

LInstitution du Défenseur des Enfants défend et promeut les droits de l’enfant

tels qu’ils ont été définis par les lois françaises et par la Convention internationale

sur les droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990. Le Parlement français a voté,

le 6 mars 2000, une loi instituant un Défenseur des Enfants, complétée par l’article

13 de la loi du 22 janvier 2002.      C’est une autorité de l’Etat, indépendante.

Selon les termes de la loi, le Défenseur des Enfants est indépendant à l’égard du

gouvernement, des administrations et des institutions publiques ou privées.

Cette Institution est investie de quatre principales missions :

- recevoir des requêtes individuelles des mineurs ou de leurs représentants

légaux à propos de situations qui n’ont pu être résolues de manière satisfaisante

par les structures dont dispose la société en ce domaine ;

identifier des questions majeures et des dysfonctionnements collectifs qui font

obstacle à l’application des droits de l’enfant ;

élaborer des propositions de réformes de pratiques ou de textes législatifs

afin que ces droits soient mieux respectés ;

mettre en place des actions de formation et d’information sur ces thèmes,

en particulier, à l’occasion de la journée nationale des droits de l’enfant, le 20

novembre. A cette occasion, le Défenseur présente au Président de la

République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de

son activité et présente ses propositions de réforme. Ce rapport est publié et

consultable sur le site internet : www.defenseurdesenfants.fr

_ Comment saisir le Défenseur des Enfants

Le Défenseur des Enfants peut être saisi directement par tout jeune de moins

de 18 ans dont les droits n’auraient pas été respectés, par ses représentants

légaux ou par des associations défendant les droits de l’enfant et reconnues

d’utilité publique. Cette saisine se fait directement par courrier ou par courrier

électronique.                               Le recours est gratuit.

Le Défenseur des Enfants ne se substitue pas aux services spécialisés ou au dispositif

social et judiciaire de protection de l’enfance. Il ne peut ni intervenir dans une

affaire pour laquelle une décision judiciaire est en cours, ni contester une décision

de justice. Il ne prend pas en charge les situations d’urgence, mais peut faire des

signalements à l’autorité judiciaire dès lors qu’un enfant lui paraît en danger.

L’article 111 de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 permet au Défenseur

des Enfants de saisir directement la Commission de déontologie de la sécurité.

Claire Brisset a été nommée Défenseure des Enfants par le Conseil des Ministres

du 3 mai 2000 pour une durée de six ans non renouvelable. Son équipe rassemble

notamment des professionnels du droit, de l’action sociale, de l’éducation et de

l’information.

_ Les correspondants territoriaux

Un réseau de correspondants territoriaux vient en appui aux services centraux de

l’Institution en Métropole et Outre-mer. Chaque correspondant est nommé pour un

an, renouvelable, par la Défenseure des Enfants. Comme l’ensemble de l’équipe, il

est soumis au secret professionnel. A la date de publication du rapport d’activité,

le réseau compte 39 correspondants territoriaux. Leur liste est consultable en

page 16 et sur le site internet www.defenseurdesenfants.fr

Le correspondant, dans le traitement des dossiers individuels, doit faciliter le

contact entre le mineur, sa famille, les personnes ou administrations concernées,

l’Institution et doit lui apporter un éclairage sur tous les aspects de la situation. Il

fait également connaître au Défenseur des dysfonctionnements, des difficultés

collectives ou, à l’inverse, des initiatives favorables au respect de l’enfant qu’il a pu

relever. Il participe aux actions de promotion des droits de l’enfant et d’information

sur ces droits et leur respect effectif. Les correspondants territoriaux participent

chaque année à des rencontres de travail communes à tous les membres de

l’Institution.

La Défenseure est entourée par un comité consultatif qui rassemble des personnalités

dont l’expérience et les compétences variées l’assistent dans ses réflexions. Elle a

également mis en place un comité de jeunes, 20 garçons et filles issus de tous les

horizons géographiques, sociaux et scolaires avec lesquels elle poursuit des échanges

constants sur des sujets qui les préoccupent.

La Défenseure des Enfants est en contact avec de nombreux partenaires publics

et privés, français et étrangers. Elle est membre actif du Réseau européen des ombudsmen

pour enfants (ENOC) qui regroupe une vingtaine de pays membres ou des pays

observateurs. Il a pour objectif d’améliorer le respect des droits de l’enfant en

Europe en constituant une force européenne de proposition, en soutenant des

actions individuelles et collectives et en favorisant la communication et les échanges

d’informations sur ces thèmes.

2 3

pour les services dépendants du Ministère de l’Intérieur et les institutions liées à la

santé.

Chaque réclamation reçue par la Défenseure des Enfants est soumise à

un examen rigoureux par une équipe pluridisciplinaire de l’Institution afin de

déterminer avec précision le dysfonctionnement procédural ou administratif qui

aurait pu se produire, le droit de l’enfant qui n’aurait pas été respecté ou le danger

auquel il serait exposé.

Sur les 1200 dossiers différents traités cette année, 53% ont été clôturés dans

l’année. Pour 11% des dossiers clôturés, la situation a été dénouée par des explications

et un conseil. Dans près d’un dossier sur deux (45%), le résultat immédiat a été

favorable au mineur. Cela peut être une meilleure compréhension des processus

administratifs ou judiciaires en cause, une amélioration de la situation scolaire de

l’enfant ou de sa prise en charge spécialisée, une diminution de la violence du conflit

parental, un resserrement du lien familial, une augmentation du travail en réseau

des intervenants autour de l’enfant, une reconnaissance sociale de l’atteinte à ses

droits, ou encore la restitution de l’enfant illégalement déplacé ou victime d’une

décision aberrante.

Quatre droits de l’enfant, identiques à ceux de l’an dernier, sont particulièrement

mis en cause : le droit de bénéficier de relations avec ses parents, le droit d’être

protégé contre les mauvais traitements (physiques ou mentaux), le droit d’avoir des

parents aidés en cas de besoin et le droit de l’enfant à être entendu pour des

décisions qui le concernent.

En effet, les dossiers ne sont pas seulement l’expression d’une souffrance personnelle,

ils renvoient fréquemment à des questions collectives auxquelles la société est

confrontée.

_ Quelques cas soumis à la Défenseure des Enfants

Plusieurs éléments des cas exposés ci-dessous ont été modifiés de manière à

rendre impossible l’identification des personnes concernées

Plusieurs parents d’élèves d’une classe de CP CE1 s’adressent à la Défenseure

des Enfants en dénonçant les agissements agressifs et humiliants (claques, coups de

règle, menaces de fessées déculottées, privation de récréation, dénigrements…) de

l’institutrice. Celle-ci a expliqué aux parents que  » cela ne faisait pas de mal de

brusquer les enfants et qu’ils en verraient d’autres « . Les familles ont exprimé leurs

plaintes auprès de l’Inspecteur d’académie et de l’Inspecteur de l’Education nationale

Les dossiers individuels, étude et analyse :

Entre le 1° juillet 2002 et le 30 juin 2003, près de 800 nouvelles réclamations

individuelles ont été adressées au Défenseur des Enfants par courrier ou par courrier

électronique, 3.300 enfants ont été signalés à l’attention du Défenseur, soit pour

des situations individuelles (concernant un enfant ou une fratrie) qui ont

augmenté de 16% en un an, soit pour des réclamations concernant des groupes

d’enfants (classes, groupes scolaires, squats). Plus de 60% des enfants sont âgés de

7 à 15 ans.

La Seine Saint Denis constitue le département qui a le plus recours à

l’Institution.

Au total, 30% des dossiers viennent d’Ile de France, 9% concernent des

enfants vivant à l’étranger.

Parmi les personnes qui saisissent la Défenseure, 10% sont des enfants eux-mêmes

et 63% sont des parents (mère, père ou couple) et, pour 5% des grands-parents,

toujours plus nombreux, bien que, selon la loi, les réclamations émanant de ces

derniers ne soient pas recevables. Les associations transmettent 6% des plaintes.

Les motifs des réclamations ont largement évolué. La contestation de l’organisation

des visites et de l’hébergement dans un contexte de séparation des parents et la

demande de transfert de résidence, les conflits liés à l’exercice de l’autorité parentale

et les enlèvements transfrontaliers d’enfants par leurs parents séparés demeurent la

première des plaintes (28%). Mais le bouleversement tient à la montée des plaintes

motivées par un conflit avec l’école qui, avec 7,5%, viennent en deuxième position

regroupant trois types de dysfonctionnements : les refus de scolarisation d’enfants

handicapés, les déscolarisations brutales et longues d’enfants dits  » difficiles « , les

mauvais traitements physiques ou psychologiques de la part d’enseignants. Les

questions de santé viennent ensuite avec 6,5%. Les contestations de placement ne

représentent plus que 6% des requêtes. Les principaux autres motifs se répartissent

ainsi : les mineurs étrangers 6%, les allégations d’abus sexuels (hors contexte de

séparation) 4%, les difficultés de logement des parents 4%, les difficultés liées à

l’incarcération d’un parent ou les difficultés avec des établissements d’accueil

d’enfants en dehors de l’école 3% chacun, les problèmes d’état civil ou de risques

sectaires 1% chacun.

Dans un même dossier, il arrive que les requérants mettent en cause des personnes

ou des institutions qui sont déjà intervenues dans l’affaire.

Les reproches les plus vifs portent sur les décisions judiciaires ; de nombreux dossiers ont en effet un long parcours judiciaire. L’  » autre parent « , (le père le plus souvent), est le deuxième

sujet de critiques. Viennent ensuite les reproches adressés à l’Education nationale. Si

les critiques contre l’Aide Sociale à l’Enfance ont diminué, il n’en va pas de même

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général et informé le Conseil général du département et le service d’aide sociale

à l’enfance du département. Une décision novatrice prise en appel, définit la

compétence du juge des enfants pour le mineur en danger  » étant donné qu’il s’agit

d’un jeune étranger dont l’isolement en fait la proie potentielle de réseaux divers

et dont l’absence de famille compromet la sécurité et la moralité.  » Elle désigne

également le juge des tutelles comme compétent. Confié à l’aide sociale à l’enfance,

disposant donc d’un statut et d’une protection, Bogdan a pu déposer dans les délais

une demande d’acquisition de la nationalité française.

La mère et le beau-père de Madjidou et Halim, 13 et 10 ans saisissent la

Défenseure des Enfants. Ils contestent vivement le placement des enfants, le plus

jeune ayant été placé  » nourrisson à l’âge de quelques heures « . Le placement,

depuis dix ans, est régulièrement renouvelé par le juge des enfants. Celui-ci fait état

de l’instabilité et de la mauvaise prise en charge éducative de la mère. Durant ces dix

ans, les enfants n’ont eu des contacts avec leur mère, puis avec leur beau-père, que

lors de rencontres autorisées par le juge qui se sont le plus souvent déroulées en

présence d’un tiers. La famille est en conflit avec l’ASE à laquelle elle reproche de

fournir au juge des informations erronées sur le comportement des enfants et le sien

propre.

Le correspondant territorial du Défenseur des Enfants procède à une évaluation de

la situation en rencontrant la mère, son mari, les services sociaux. Cette écoute des

arguments de chacun et le travail d’explication mené par le correspondant

territorial ont permis d’atténuer les incompréhensions et crispations réciproques, ce

qui s’est concrétisé par une amélioration de la fréquence et des conditions de

rencontres entre les garçons et leur famille.

◗ Par courrier électronique, le père de Stéphanie, 11 ans, saisit le Défenseur

des Enfants car il s’étonne de la présence, à 21 heures, d’un bandeau publicitaire

pornographique sur la page d’accueil du portail Internet auquel est connectée sa fille.

Interrogé par le Défenseur des Enfants, le fournisseur d’accès répond que:  » cette

diffusion résulte de l’attente d’une partie de notre public pour ce type de contenus

et se traduit par des accords avec des sites pour adultes…. Les contenus ainsi que les

publicités ne sont accessibles qu’à certaines heures [la nuit, et] ne peuvent être

accessibles sans paiement préalable…  » Les annonceurs sont invités à étiqueter ces

sites  » dans la rubrique pornographique afin que les parents paramètrent leur

navigateur « . Cette réponse insuffisante traduit une inadaptation du dispositif actuel

qui repose sur le bon-vouloir des annonceurs et les compétences informatiques des

parents. Cela confirme la nécessité d’une réglementation adaptée et d’une politique

de soutien aux familles, comme le proposait le rapport remis par la Défenseure au

Garde des Sceaux en décembre 2002.

dont l’intervention auprès de l’institutrice a été sans résultat. A son tour, la

Défenseure des Enfants fait part aux autorités éducatives de son inquiétude devant

les mauvais traitements physiques et psychologiques et missionne son correspondant

territorial pour approfondir cette situation. Quelques semaines plus tard,

l’Inspecteur d’académie informe la Défenseure que l’enseignante est mise en congé

de maladie jusqu’à la fin de l’année scolaire, à la suite de quoi elle fera valoir ses

droits à la retraite. Si le dénouement est heureux pour les jeunes élèves de cette

école, cette méthode de résolution ne s’applique pourtant qu’à une partie des situations

de ce type qui, de plus en plus fréquemment, sont soumises à la Défenseure.

A la suite d’une mesure de déscolarisation décidée par l’inspection académique :

Jérôme, 12 ans, est déscolarisé depuis deux ans à cause de plusieurs  » actes agressifs

à l’école  » et depuis lors n’a pu être accueilli dans aucun établissement, bien que ses

parents aient effectué de nombreuses démarches. La mère a dû cesser son travail

pour garder son fils. Les parents, désemparés devant ce blocage, saisissent la

Défenseure des Enfants. Ils expliquent que les services de l’Education nationale

considèrent que leur fils ne relèverait plus d’une scolarité classique et proposent

d’envoyer Jérôme dans un établissement pour enfants présentant un handicap, ce

qui n’est pas le cas. Ce garçon dont le droit à l’éducation n’est pas respecté, éprouve

un fort sentiment d’exclusion.

La Défenseure des Enfants a plusieurs échanges avec les autorités académiques et

représentants des différentes commissions d’orientation afin d’appréhender la situation

de l’enfant et connaître les propositions de scolarisation qui lui ont été faites. En effet,

durant cette période, la mesure de déscolarisation a été levée par l’inspection

académique mais les structures de l’Education nationale qui pourraient prendre

Jérôme en charge se renvoient le dossier. Finalement, il peut être intégré dans une

classe de 6ème, mais celle-ci, se révélant être une classe d’alphabétisation, elle ne

répond pas aux besoins de cet élève. On parvient enfin à un projet d’intégration

individualisé signé par l’adolescent, ses parents et le chef d’établissement prévoyant

des évaluations régulières.

◗ Une association saisit la Défenseure des Enfants de la situation précaire de

Bogdan, mineur étranger isolé de 17 ans. Orphelin, ayant subi des violences

politiques dans son pays, il est arrivé en France par ses propres moyens et a été

temporairement placé dans un foyer par décision judiciaire. Sa demande d’acquisition

de la nationalité française est en panne. Le placement provisoire est terminé et la

majorité de Bogdan étant proche, il est sans statut ni protection et risque d’être

reconduit à la frontière ou de basculer dans l’illégalité. De plus, le juge des enfants

et le juge des tutelles se sont déclarés chacun incompétents en matière d’assistance

éducative. Le Parquet a d’ailleurs fait appel de la décision. La Défenseure des Enfants

a transmis les informations sur la situation de ce mineur en danger au procureur

6 7

constante du nombre de Maisons d’adolescents à travers le pays.

L’Institution du Défenseur des enfants s’est particulièrement impliquée dans

l’émergence des projets de réalisation de Maisons des adolescents. Après celle

du Havre, d’autres se sont ouvertes ou vont le faire à Bordeaux, Rennes,

Marseille, Bobigny, Paris ; des projets sont en cours à Poitiers, Besançon, Lille,

Strasbourg, Nantes, à la Réunion et dans les départements du Gard et de l’Isère.

D’autres projets s’amorcent à Montpellier, Caen, Châteauroux, Evreux, Angers,

Le Mans et dans le Val de Marne.

L’Institution a également participé à de nombreux groupes de travail sur des

thèmes variés avec différents partenaires, associatifs, privés, publics : entre

autres, les ministères de la Justice, de l’Education nationale, de la Famille, la

Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil de la

médiation familiale, le Forum des droits sur Internet.

– Durant cette année, la Défenseure des Enfants a rendu publics plusieurs avis et

préconisations. L’intégralité de ces documents est consultable sur le site

www.defenseurdesenfants.fr

A la demande du ministre de la Justice, la Défenseure des Enfants a remis en

décembre 2002 un rapport  » Les enfants face aux images et aux messages violents

diffusés par les différents supports de communication « , assorti de nombreuses

propositions. Observant la multiplicité de structures qui composent le dispositif

de protection de l’enfance, elle proposait de créer une  » instance compétente

pour l’ensemble des supports médias afin d’uniformiser les règles de contrôle et

les critères de protection des mineurs « . Un décret présenté au Conseil d’Etat

doit réformer la composition et les conditions de fonctionnement de la

Commission de classification des oeuvres cinématographiques dans le but de

mieux protéger les mineurs. D’autre part, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

a commandité auprès de l’Inserm, une enquête portant sur l’impact négatif des

messages violents et pornographiques.

– En juin 2003, la Défenseure des Enfants a adressé aux directeurs des principaux

médias un communiqué insistant sur le respect par les médias des dispositions

juridiques de protection des mineurs en matière d’information. En effet, elle

avait été saisie à plusieurs reprises de ce que différents médias n’avaient pas

respecté les dispositions légales et avaient présenté des éléments permettant

d’identifier aisément des mineurs concernés.

La Défenseure des Enfants a rendu au Garde des Sceaux en octobre 2003 un

avis relatif au projet de réforme du divorce. De nombreux dossiers dont elle a

 

Devenir des propositions 2002 et préconisations de l’Institution :

 

Sur certains thèmes, l’évolution des travaux législatifs, réglementaires ou des

mentalités a permis d’obtenir des résultats favorables à un meilleur respect des

enfants :

- Renforcer la médecine scolaire en concentrant ses moyens sur l’enseignement

secondaire : Le contrat cadre signé le 18 juillet 2003 entre le ministère de

l’Education nationale et le ministère de la Santé met l’accent sur la prise en

compte et les soins apportés aux difficultés et aux troubles psychologiques des

enfants et des adolescents. La mise en place de dispositifs d’accueil des enfants

et des adolescents en souffrance psychique devient l’un des objectifs prioritaires

de l’année 2003-2004.

Etendre jusqu’à 18 ans l’accueil et les soins des enfants et des adolescents

dans les services de pédiatrie de tous les établissements de soins :

Plusieurs réalisations ou projets hospitaliers ont mis en place, au sein des services de

pédiatrie, un accueil spécifique pour les adolescents ; en particulier à l’hôpital

Jean Abadie à Bordeaux ou à l’Institut Gustave Roussy à Villejuif. En revanche,

la barrière des 16 ans demeure encore malheureusement en psychiatrie.

Intensifier la prise en charge de la douleur de l’enfant :

Le programme de lutte contre la douleur entrepris pour la période 2002-2005 à l’initiative du ministère

de la Santé, comprend, parmi ses priorités, la lutte contre la douleur de l’enfant.

Elaborer un nouveau droit civil des mineurs afin de permettre aux adolescents

d’accéder à une véritable  » citoyenneté juvénile « :

Les évolutions actuelles et tout particulièrement la loi du 9 septembre 2002 paraissent

malheureusement privilégier l’action pénale plutôt que l’action éducative

comme le détaille la circulaire du 13 décembre 2002 sur le traitement pénal de

la délinquance des mineurs.

Instaurer une politique nationale de l’adolescence :

Le chef de l’Etat a donné une suite favorable à cette proposition et a chargé le

gouvernement et tout particulièrement Monsieur Christian Jacob, ministre délégué

à la Famille, de la mettre en oeuvre. Une première rencontre sur ce thème de

l’adolescence s’est donc tenue le 18 octobre 2003 à Paris, notamment afin de

préparer la Conférence de la famille 2004 qui devrait être centrée sur la question

de l’adolescence. On peut voir là l’ébauche de la politique de l’adolescence qui

est à construire dans notre pays ainsi qu’en témoigne également l’augmentation

8 9

de ces enfants : crèches, jardins d’enfants, classes-passerelles, assistantes maternelles

etc … de sorte que les parents puissent concilier activité professionnelle et vie familiale.

Des expériences déjà menées en ce sens démontrent que c’est possible. Nous sommes,

pour le moment, très loin du compte.

Cette prise en charge adaptée des tout-petits a un coût nécessairement élevé. La formule

de l’école, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, est certes  » économique  » puisqu’elle

consiste à faire prendre en charge par l’institution scolaire, gratuitement pour les

familles et à peu de frais pour les collectivités locales, le tiers – pour le moment –

d’un groupe d’âge dont l’accueil est naturellement onéreux. D’ailleurs, les familles

qui ont recours à cette formule ne sont pas prioritairement celles qu’elle visait initialement

puisqu’elle est particulièrement développée, sauf exceptions, dans les zones et dans

les milieux les plus favorisés. En bref, l’accueil des deux-trois ans nous semble devoir

être profondément repensé de telle sorte qu’il respecte rigoureusement les exigences

de cette période de développement au cours de laquelle le petit enfant acquiert le

langage et se structure.

  1. Réviser les programmes de formation des IUFM : renforcer la partie pédagogique

et organiser un véritable tutorat. Supprimer le recours aux étudiants comme

moyen de remplacement des enseignants manquants. Renforcer la pédagogie

propre à l’école maternelle :

La formation des enseignants appelle de profondes modifications. Face aux difficultés

croissantes de leur métier, les enseignants souffrent – ils le confient eux-mêmes –

d’une formation qu’ils jugent souvent peu adaptée à leurs tâches actuelles en particulier

en ce qui concerne l’approche des enfants et des adolescents, de leur psychologie

individuelle et collective, de leurs attentes à l’égard du système scolaire, bref de la

pédagogie. De plus, les mises en situation professionnelle (heures de cours assurées

devant des élèves) bénéficient rarement d’un tutorat réel. Il faudrait, bien au

contraire, que soient préparés, avec des tuteurs présents, enseignants expérimentés,

de vrais parcours pédagogiques dans des situations variées pour ces futurs enseignants.

La pédagogie paraît donc une discipline insuffisamment développée et enseignée.

D’autant que, comme l’écrit François Dubet,  » les problèmes sociaux et ceux des adolescents

sont entrés dans l’école « . Non pas que cette dernière soit chargée, à elle seule, de

les résoudre. Les enseignants, en revanche, doivent être mieux armés pour y répondre.

  1. 3. Mettre en place, pour les élèves  » décrocheurs  » et en rupture scolaire, dans

chaque académie, un établissement d’enseignement secondaire les accueillant,

hors sectorisation, avec des équipes éducatives volontaires, et une pédagogie adaptée :

La question des enfants que le système scolaire classique ne parvient pas à intégrer,

ceux que leur parcours de vie a déjà blessés, ceux qui font échec à toute tentative

d’approche, pour des raisons aussi variées qu’individuelles, se pose avec acuité.

été saisie lui ont permis de constater les conséquences dramatiques sur les

enfants de certaines séparations, particulièrement lorsque les procédures

judiciaires deviennent le lieu des affrontements parentaux. La Défenseure

approuve l’esprit général de cette réforme qui vise à limiter l’exacerbation des

conflits lors du divorce. Elle regrette vivement que ce projet n’affirme pas

clairement le droit de l’enfant capable de discernement à être entendu par le

Juge aux affaires familiales et que celui-ci ne puisse plus rejeter la demande

d’audition du mineur de plus de 13 ans, droit qui, d’ailleurs, serait conforme à

l’article 12 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Elle attire

l’attention sur l’importance d’un meilleur discernement dans l’application des

dispositions concernant la résidence alternée. Elle a, en effet, été saisie de

situations de très jeunes enfants contraints à de nombreux allers-retours entre

les deux parents à un âge où cette manière de vivre paraît peu conforme à

l’intérêt de l’enfant. La Défenseure rappelle enfin une proposition formulée

dans son rapport 2001, sur l’intérêt de créer une cellule Enfance et Famille au

sein des juridictions, afin de mieux articuler les interventions des juges des

enfants et des juges aux affaires familiales.

_ Dix propositions de la Défenseure des Enfants :

  1. Cesser de développer l’accueil des enfants âgés de deux à trois ans en

maternelle dans les conditions actuelles. Organiser rapidement une conférence

de consensus sur la définition d’un accueil adapté à cet âge :

Près de 35% des enfants de 2-3 ans sont actuellement scolarisés dans des écoles

maternelles. Cette pratique relève des meilleures intentions puisqu’elle vise à améliorer la

socialisation, les capacités d’éveil et d’apprentissage de la langue des tout-petits

afin de favoriser leurs performances scolaires ultérieures et encourager l’accueil de

très jeunes enfants de groupes défavorisés. De premières études ont d’abord conforté

ces points de vue.

Toutefois, les observations actuelles démontrent que la réalité ne correspond pas

à ces espoirs. La tranche d’âge 2-3 ans n’étant pas celle des acquisitions cognitives,

l’école  » classique  » (deux adultes chargés d’un groupe de vingt-cinq tout-petits,

en moyenne) n’étant pas adaptée à leurs besoins de calme, de sommeil, de contacts

duels, il apparaît que cette approche doit être revue. Les spécialistes de la petite

enfance, consultés, ont dégagé un bilan inquiétant de la situation actuelle : enfants

nerveux, angoissés, parfois agressifs, présentant même, selon le Dr Boris Cyrulnik,

des symptômes post-traumatiques à l’arrivée à l’école primaire. A quoi s’ajoute

l’inefficacité de la formule, voire sa nocivité, selon le Pr Bentolila, pour ce qui est de

l’apprentissage de la langue. Et ce, en particulier, pour les enfants non francophones.

Il convient donc de multiplier et de diversifier les structures nécessaires à l’accueil

10 11

  1. 6. Doter tous les établissements spécialisés dans l’accueil d’enfants handicapés

d’enseignants spécialement formés pour ce faire :

Développer l’accueil des élèves handicapés dans les écoles demande une adaptation

des locaux, la multiplication des auxiliaires de vie scolaire et surtout un développement

de la formation initiale et continue des enseignants et personnels de l’Education

nationale sur l’accueil et la pédagogie de l’enfant handicapé. Particulièrement, la

persistance d’un double système d’éducation, celui de l’école et celui de l’éducation

spéciale doit-elle être maintenue ? Afin d’éviter tout  » désert éducatif  » dont souffrent

de nombreux enfants handicapés il est indispensable de recruter et d’affecter des

enseignants convenablement formés dans les établissements spécialisés.

  1. 7. Valoriser les bonnes pratiques permettant de surmonter les violences au

sein de l’école :

Soumise parfois à des tensions extrêmes, qui vont des actes d’incivilité quotidienne

à des violences inadmissibles, commises par certains jeunes sur leurs camarades ou

sur des enseignants, l’école s’est parfois exagérément fixée sur un modèle qui lui est

étranger : celui de l’institution judiciaire. Il apparaît donc que, trop souvent, pour

répondre à la violence, l’institution scolaire reproduit le fonctionnement de la justice.

On peut évidemment comprendre que, face à des actes inacceptables, l’institution

scolaire réagisse parfois très fortement. Mais la justice est là pour cela : sanctionner

la violence, où qu’elle se produise, lorsqu’elle relève du droit pénal.

Pour le reste, l’école peine, nous a-t-il semblé, à inventer des procédures qui lui

soient propres, adaptées aux actes commis et aux enfants et adolescents sans pour

autant reproduire le fonctionnement d’un tribunal. Il serait très profitable que les

punitions et les sanctions y soient régulées selon des procédures originales, conformes

aux missions de l’école, ce qui n’est pas toujours le cas. Certains établissements ont

mis en place des procédures innovantes, après concertations entre tous les acteurs

de la vie scolaire. Leurs résultats doivent être valorisés.

  1. 8. Entreprendre une étude épidémiologique sur le recours aux châtiments

corporels comme moyen d’éducation par les familles et une campagne

d’information pour une éducation sans violence ni humiliation :

La loi française n’interdit pas les corrections physiques que les parents peuvent

infliger aux enfants. Une tolérance coutumière fait qu’elle ne considère pas les châtiments

corporels comme des violences physiques lorsqu’ils ne dépassent pas le niveau

généralement accepté par la société. Cette tolérance est aujourd’hui, en France,

remise en question par un certain nombre d’associations. S’il est probable que la

France risque de faire l’objet de condamnations sur ce point par des instances internationales,

cependant, légiférer ou non sur un tel sujet en France paraît actuellement prématuré.

Il n’est pas acceptable de voir chaque année des milliers d’enfants en rupture avec

l’école. A ceux-là, l’école parvient-elle à répondre ? Il y faut des inventions

pédagogiques, parfois des trouvailles, une sorte de véritable travail de laboratoire

que notre système doit savoir accueillir. C’est loin d’être toujours le cas. Le nombre

de ces  » décrocheurs  » justifie que soit mis en place dans chaque académie un

établissement les accueillant hors sectorisation. Depuis plusieurs dizaines d’années,

quelques collèges et lycées composés d’équipes éducatives volontaires et appliquant

une pédagogie innovante et adaptée, donnent des résultats incontestables et

indispensables pour beaucoup d’entre eux. De telles innovations pédagogiques

doivent trouver toute leur place dans notre système scolaire.

  1. 4. Elaborer un plan de relance des internats, pour les élèves géographiquement

isolés ou privés de bonnes conditions d’étude, fonctionnant aussi le week-end :

Depuis une trentaine d’années, on assiste à une désaffection des internats scolaires.

Cependant, la circulaire de l’Education nationale du 24 avril 2002 encourage à nouveau

la création ou la modernisation de tels établissements. L’internat scolaire lorsque, en

effet, il est choisi et non plus imposé comme une sanction, apporte à certains jeunes

– éloignés géographiquement de leur lieu d’études ou, plus encore, vulnérables

socialement – un moyen efficace pour poursuivre leurs études dans un climat propice

et serein. L’internat constitue ainsi un outil puissant pour réduire les inégalités

scolaires et sociales.

  1. 5. Lancer un plan d’urgence pour l’accueil des enfants handicapés privés de

prise en charge adaptée, aujourd’hui en situation sinistrée :

Repenser profondément l’accueil des enfants handicapés constitue une urgence

majeure pour notre société. Le constat est accablant, en effet. Le déficit en places

touche aussi bien l’école classique, pour les enfants handicapés qui pourraient y être

intégrés, que l’éducation spécialisée pour les plus lourdement atteints. Dans les deux

cas, des parents sont livrés à un véritable parcours d’obstacles, au détriment de

l’équilibre familial et soumis à la froideur brute des réponses administratives. Les

correspondants territoriaux de la Défenseure des Enfants ont examiné – dans

une démarche inédite – les modes de fonctionnement de nombreuses Commissions

départementales d’éducation spéciale, interlocutrices principales des familles et des

enfants. Les insuffisances, les lourdeurs administratives peuvent pousser certaines

familles à se tourner vers l’étranger, la Belgique en particulier, où un meilleur accueil

leur est réservé, au mépris de notre droit interne qui consacre le droit à la scolarisation

pour tous les enfants, quels qu’ils soient. Les plans que les pouvoirs publics ont mis

en place pour remédier à une telle situation relèvent de l’urgence. Mais aussi d’un

très grand effort financier.

12 13

Les Axes de travail 2004 :

En 2004, la Défenseure des Enfants poursuivra ou engagera des travaux dans

plusieurs domaines :

  1. 1. L’enfant, l’adolescent et l’action des départements :

Tel est le thème majeur retenu pour l’année 2004. Il abordera les différents aspects

des relations de l’enfant (et de sa famille) avec les services sociaux départementaux en

général et particulièrement l’Aide Sociale à l’Enfance. Seront en particulier examinées

les questions relatives à l’Aide Sociale à l’Enfance, à la Protection Maternelle et

Infantile, à l’adoption, à l’articulation entre les décisions de l’autorité judiciaire

et leur mise en oeuvre effective, de même que la formation initiale et continue des

travailleurs sociaux.

  1. 2. Les mineurs confrontés au monde de la prison :

Depuis plusieurs mois, un nombre croissant de mineurs sont privés de liberté. Se

pose également la question du maintien des liens entre des majeurs incarcérés et

leurs enfants et celle de l’incarcération croissante de jeunes mères avec leurs bébés.

La nécessité de maintenir une justice adaptée à la spécificité des enfants est reconnue,

mais la crise que connaît la Protection Judiciaire de la Jeunesse ne facilite pas la mise

en place des mesures préventives et alternatives à l’incarcération. La question peut

d’autant moins être négligée que le respect dû aux victimes (souvent mineures

elles-mêmes) suppose des solutions diminuant les risques de récidive.

  1. 3. L’adolescence :

La Défenseure poursuivra ses efforts pour promouvoir partout les moyens

d’apporter aux adolescents la diversité des appuis dont ils ont besoin. En particulier,

il paraît essentiel, pour que se développe réellement une culture commune

sur l’adolescence entre toutes les professions concernées, que se multiplient les

enseignements pluridisicplinaires sur l’adolescence, ainsi que les structures adaptées

aux besoins spécifiques de cette classe d’âge.

D’autres thèmes de travail pourront bien entendu être induits par des événements

d’actualité qui feraient surgir de nouvelles questions. Il est certain que la question

des mineurs étrangers demeurera une préoccupation majeure.

La relation éducative ne peut se dérouler sans accrocs ni conflits et elle pose

inévitablement la question de l’autorité. Ce rapport de force implicite entre l’éducateur

et l’éduqué, ce mode d’exercice de l’autorité parentale, passe encore trop souvent

par le châtiment corporel ou l’humiliation. Interpréter la relation éducative comme

un enjeu de pouvoir interdit une véritable remise en cause de tels comportements.

Le colloque  » Chronique des violences invisibles  » tenu à Paris en octobre 2003, à

l’initiative conjointe de la Défenseure des Enfants et de la ligue française pour la

santé mentale a clairement mis en évidence cette réalité.

Afin de mieux mettre en oeuvre une politique de prévention et de la cibler, une

étude épidémiologique permettrait, au delà des statistiques nécessaires, d’interpréter

les racines de ces conduites violentes et de préparer une campagne d’information

efficace pour leur mettre un terme.

  1. 9. Mettre en oeuvre une démarche concertée pour aboutir à des établissements

totalement sans tabac :

Les collégiens et lycéens, tout particulièrement les jeunes filles dont toutes les

enquêtes montrent qu’elles sont de fortes consommatrices, représentent un enjeu

fondamental face au tabagisme. L’addiction au tabac, qualifiée de  » fléau social  »

dès la loi Evin, est d’autant plus difficile à combattre que l’accoutumance aura

commencé tôt. Pour l’Etat, protéger à court et à long terme la santé des enfants, c’est

s’engager à faire respecter le principe d’établissements scolaires sans tabac.

Le contrat-cadre de partenariat en santé publique signé en juillet 2003 entre le

ministère de la Santé et celui de l’Education nationale témoigne d’une volonté

politique qui s’est concrétisée par l’inauguration, en octobre 2003, d’un programme

de lycées pilotes sans tabac. Au delà des contacts individuels menés par les équipes

éducatives et médico-sociales, l’élaboration du projet d’établissement constitue une

voie propice au développement d’une culture commune sur ce sujet.

  1. 10. Préparer la découverte, à l’école, des systèmes de croyance et de la tolérance :

Cette découverte peut devenir un outil d’apprentissage du respect réciproque, à travers

l’approche des valeurs propres aux systèmes de croyance. Elle peut alors être un outil

d’ouverture aux autres à l’inverse des démarches excluantes propres aux intégrismes.

Cela suppose un effort très important d’élaboration d’outils pédagogiques à disposition

des maîtres.

14 15

Départements d’intervention Coordonnées : ATTENTION, nous ne pouvons fournir en 2015 les personnels concernés en 2003, et vous nous comprendrez car ce sont des archives.

16

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Pour conclure, ce mardi 14 avril 2015, l’ « AEDEPS » dit que pas grand-chose a changé, au contraire, la Politique Familiale et la Protection de l’Enfant partent dans tous les sens sans trop se préoccuper de l’Intérêt de l’Enfant.

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 FORUM DE LA JEUNESSE FRANCO-AFRICAINE

 Séminaire 22 & 23 avril 2005, à L’INJEP (Marly-le-Roi)

 ‘’La Question de l’intégration, de l’insertion sociale et professionnelle en France, et en Europe, des Jeunes africains de la 2è génération’’’

Introduction

Intégration ? Insertion en France et en Europe ? Quels rôles peuvent jouer les jeunes franco-africains de la 2è génération dans le développement, y compris des pays du continent africain ?

Telles seront les questions qui seront posées aux intéressés dans le cadre de ce FORUM qui vise à donner la « Parole » à ces jeunes dans le cadre d’un dialogue avec les autorités françaises, européennes et africaines.

Par ailleurs, ce séminaire fournira la matière qui configurera le 2è temps fort du processus prévu du 11 au 14 juillet à Bamako (Mali) : le Rassemblement de la Jeunesse pour le Codéveloppement.

Le dernier temps fort étant la Publication – destinée aux autorités françaises, européennes et africaines – qui sortira en décembre 2005.

  1. I. Programme du séminaire
 
Vendredi 22 avril 2005
Samedi 23 avril 2005
 Matinée   Plénière d’ouverture :

  1. Allocutions officielles

 

(9h30 / 10h30)

 

  1. Table ronde

 

(10h45 / 12h30)

 

Ateliers thématiques (9h30 / 10h45)

 

Ateliers thématiques

 

(11h00 / 12h30)

 

  Pause déjeuner Pause déjeuner
 Après-midi  

 

 

 

‘’Le Programme européen Jeunesse et l’intégration citoyenne’’ (plénière) (14h15 / 14h45)

 

Ateliers thématiques

 

(15h00 / 17h30)

 

Plénière de clôture :Présentation de la ‘’plate-forme’’ de Marly-le-Roi (Rapport général + Points de vue d’un/e jeune, d’un pays européen, d’une association d’éducation populaire…)

 

(14h30 / 17h00)

 

Cocktail (à 17h15)

 

 Soirée  Présentation et projection du Film
‘’Au bled’’, par le réalisateur. (18h00 / 19h00)

 

Spectacle (18h00 / 20h00)

 

 

II.           Plénière d’ouverture

 

Allocutions officielles :

 

  1. Mot de bienvenue = Étienne MADRANGES, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire

et de la vie associative – président du Conseil d’administration de l’INJEP

  1. Allocution d’ouverture = Jean-François LAMOUR, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   – Message lu par Hervé MECHERI, directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP)

  1. Allocution d’un pays africain = Prof. Oumar Hammadoun DICKO, Ministre des Maliens de l’extérieur et de l’Intégration africaine

Table ronde :     * Animation            = Marie-Roger BILOA, éditorialiste Africa International   *

  1. Parole des jeunes = Coumba TRAORE, déléguée fédérale aux relations internationales à la Fédération nationale Léo Lagrange

= Thierno CAMARA, Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations

  1. Parole d’un militant = Bernard DOZA, journaliste et écrivain, membre de l’Alliance Diaspora

Noire d’Europe

  1. Point de vue d’une collectivité = Claire VILLIERS, vice-présidente du Conseil régional Île-de-France

du Nord chargée de la démocratie régionale

  1. Point de vue d’un élu national = Christophe CARESCHE, député à l’Assemblée nationale (sous réserve)
  1. Point de vue ministériel = Christian CONNAN, Ambassadeur de France en charge de la politique

de Codéveloppement

***

III.        Plénière de clôture

 

  1. Rapport général = Alfred MISSAMOU, conseiller technique de la première maire adjointe de Paris

…………. (Débat avec la salle) …………..

  1. Point de vue d’un jeune = Ali SOUMARE, Haut conseil des Maliens de France
  1. Point de vue d’une organisation = Alain SAUVRENEAU, viice-président délégué de la Fédération nationale Léo Lagrange
  1. Point de vue d’une institution = Pierre LUNEL, président de l’Université Paris VIII (Saint Denis)
  1. Point de vue d’un pays européen = Enrique RAYA, professeur à l’École universitaire de travail social (Espagne)
  1. Point de vue d’une collectivité = Gabriel FANDJA, maire de l’arrondissement IV de Douala (Cameroun) du Sud
  1. Clôture du séminaire = Marie-Pierre de Liège, secrétaire générale du Conseil national des villes
  2. Organisation des Ateliers thématiques
  1. Direction générale des Ateliers
ATELIER 1 ATELIER 2 ATELIER 3 ATELIER 4
Thèmes  « L’accès aux droits ? »  « Le dialogue fille/garçon dans la cité »  « La formation des acteurs
à l’interculturalité »
 « La jeunesse et
le codéveloppement »
Partenaire techniqueCoordination thématique

 

Pôle enquête

 

CNV

 

 

Bruno Quémada, SL

 

 

Brune Diricq, CNV

 

INJEP

 

 

Florence Risi,

‘’Graines de soleil’’

 

Mathieu Kourouma, ‘’Graines de soleil’’

 

ERMA  

Claude Marius, CNV

 

 

Horya Fadelame, LLSI

GERFAC

 

 

Michel Calzat, DRDJS Rhône-Alpes

 

Edith-Laure Chouapi, GERFAC

Animation  Céline Braillon, CNV  Michèle Loup, Conseil régional IdF Clair Michalon, CILO Geneviève André, Mairie de Paris
Rapporteurs Jean-Dominique Delaveau, FNLLLucie Lafon, FORIM Christine Rochwerg, Conseil régional IdF Fatou Camara, ACOFA Marie-Pierre de Liège, CNV Horya Fadelame, LLSI

 

Bernard Boumba, FAC  

Aminata Bouné, HCME

Rapporteur général  Alfred Missamou, conseiller technique de la première maire adjointe de Paris

 

  1. Présentation générale de chaque Atelier [Cf. ci-contre]

L’atelier s’attachera à définir ce que sont les droits fondamentaux, et notamment ce qu’ils sont pour des jeunes Français issus de l’immigration subsaharienne.

Parmi ces droits, lesquels sont réellement mis en oeuvre ? Quelles sont les difficultés rencontrées pou rendre ces droits effectifs ( absence d’information, stigmatisation, discrimination,…) ?

Il s’agira alors de distinguer les obstacles d’ordre individuel de ceux d’ordre collectif.

Quelles sont les réponses apportées par les institutions ( collectivité locale, programme d’insertion, …) ? Sur quels leviers peuvent-elles s’appuyer ?

Quelles préconisations pouvons-nous faire pour que ces droits soient reconnus, garantis et effectifs?

ATELIER 1
Thème  « L’accès aux droits ? »
Partenaire techniqueCoordination thématique

 

Pôle enquête

 

Conseil National des Villes (CNV)78/80 rue Lecourbe – 75015 ParisT : 01 44 38 34 33  * F : 01 44 38 34 48 *   Courriel : secretariat.cnv@laposte.net

 

Bruno QUEMADA, chargé de mission Solidarité Laïque

 

Brune DIRICQ, CNV (stagiaire)

Animation Céline BRAILLON, chargée de mission CNV
2 Rapporteurs Jean-Dominique DELAVEAU, directeur de la vie associative à la Fédération nationale Léo LagrangeLucie LAFON, Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations

 

Témoignages François PUPPONI, Maire de SarcellesSadia BOUJDER, présidente du Forum des entrepreneurs réunisAïcha SISSOKO, directrice de l’association des femmes africaines du Val d’Oise

Pierre TCHETCHE APEA, Agora Cité

Ali SOUMARÉ, Haut conseil des Maliens de France (section jeunesse)

Ismaël SACKO, Association des diplômés et étudiants maliens de France

 

Délégation européenne

 

Participants Délégation africaineAutres inscrits

 

Au moment où de nombreuses voix s’élèvent pour pointer un certain nombre de difficultés entre les jeunes filles et les jeunes hommes dans les « cités », il nous a semblé intéressant de vérifier comment les jeunes, franco-africains, filles et garçons, dont les parents sont originaires des pays du sud du Sahara, vivent concrètement cette relation.

Y a-t-il un sentiment de violence ressentie ? Est-il plus important pour les jeunes filles ou est-il de nature différente de celle ressentie par les jeunes garçons ? Les jeunes filles se sentent-elles à l’aise dans l’espace public ? Participent-ils à égalité à des activités sociales dans les MJC ou autres structures associatives ou institutionnelles ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis des adultes ? des institutions ? Quelle est leur confiance ou leur angoisse par rapport à leur avenir ?

Toutes ces questions seront au cœur des débats qui auront lieu dans cet atelier afin de déboucher sur des actions transformatrices pour aider l’ensemble de ces jeunes à trouver leur place dans la société d’aujourd’hui ?

ATELIER 2
Thème  « Le dialogue fille / garçon dans la cité »
Partenaire techniqueCoordination Thématique

 

Pôle enquête

 

Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP),11 rue Paul Leplat – 78160 Marly-le-RoiT : 01 39 17 27 52 *   F : 01 39 17 27 65 * Courriel : richez@injep.fr *   SI : www.injep.fr

 

Florence RISI, Graines de soleil

 

 

Mathieu KOUROUMA, Graines de soleil

Animation Michèle LOUP, conseillère régionale Îlle-de-France chargée de la problématique de genre dans les politiques régionales
2 Rapporteurs Christine ROCHWERG, chargée de mission auprès de la vice-présidente du CRIdF / démocratie localeFatou CAMARA, Association de coopération des femmes africaines

 

Témoignages   Awa TOURE, ‘’2è Génération’’Fabienne BRUGEL, Théâtre Forum / N.A.J.E.Bakary SAKHO, Braves garçons d’Afrique

Fatou DOUMBIA, Haut conseil des Maliens de l’extérieur (section jeunesse)

Témoignage d’un groupe de jeunes de la Goutte d’Or (Paris)

 

Délégation européenne

 

Participants Délégation africaineAutres inscrits 

Aborder la question de la formation des acteurs à l’interculturalité revient à revisiter certaines notions comme la culture et l’identité culturelle. Il s’agit dans cet atelier de poser clairement la question des construction identitaires; les personnes ressources alimenteront les débats avec les jeunes.

La deuxième partie de l’atelier s’efforcera de mettre en perspective les stratégies actuelles des acteurs de l’Education Permanente dans leurs pratiques et leurs approches (bénévoles associatifs et professionnels).

ATELIER 3
Thème  « La formation des acteurs à l’interculturalité »
Partenaire techniqueCoordination thématique

 

Pôle enquête

 

Ecole Régionale des Métiers de l’Animation (ERMA)5 av. de la république – 91260 JuvisyT : 01 69 56 00 14 * F : 01 69 21 31 81 * Courriel : andremvogo@hotmail.com

 

Claude MARIUS, membre du Conseil national des villes

 

Horya FADELAME, stagiaire à Léo Lagrange solidarité internationale

Animation Clair MICHALON, communication interculturelle et logiques sociales
2 Rapporteurs Marie-Pierre de LIEGE, Secrétaire générale Conseil national des villesHorya FADELAME, Léo Lagrange Solidarité Internationale

 

Témoignages Gaston KELMAN, auteur de « Je suis noir et je n’aime pas le manioc »Ferdinand EZEMBE, directeur ‘’Afrique Conseil’’, auteur de « L’enfant africain et ses univers »Sylvie FEUCHER, commissaire de police, chef du district de Police de Versailles

Hervé DALMAIS, représentant en France de Anti defamation league

Michel RAFA, France Afrique Cultures – animateur du ballet Lemba

 

Délégation européenne

 

Autres participants  Aimé OUELLET, conseiller technique auprès du Secrétaire général de la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le Français en partage (CONFEJES)Délégation africaine

Autres inscrits

 

L’atelier « Jeunesse et Codéveloppement » va s’attacher au travers d’un certain nombre de témoignages d’expériences qui seront mises en débat, de proposer quelques pistes de réflexion et de facilitation pour accroître les actions.

Les projets déjà réalisés ont généralement permis de constater que les compétences des jeunes des deux pays concernés se sont accrues .

Les apports des uns et des autres font apparaître des complémentarités qui favorisent la créativité et l’innovation dans des échanges où les deux pays partenaires, France et pays d’Afrique sont gagnants.

ATELIER 4
Thème  « La jeunesse et le Codéveloppement »
Partenaire technique 

Coordination thématique

 

Pôle enquête

 

Groupement d’échanges de recherche de formation et d’action pour le codéveloppement (GERFAC)
11 rue Paul Leplat – 78160 Marly-le-RoiT : 01 39 17 27 82 * F : 01 39 17 27 90 * Courriel : gerfac@injep.fr 

Michel CALZAT, conseiller technique auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse & des sports de Rhône-Alpes, délégué État à la politique de la ville

 

Edith-Laure CHOUAPI, GERFAC

Animation Geneviève ANDRE, sous-directrice de la vie associative à la Mairie de Paris
2 Rapporteurs Bernard BOUMBA, président de France Afrique CulturesAminata BOUNE, Haut conseil des Maliens de France (section jeunesse)

 

Témoignages Jean-Pierre BRARD, maire de MontreuilGilles CRESSAN, chargé de mission / cellule relais en France du FSP-Codev MaliMoussa SIDIBÉ, chargé de mission GERFAC-MALI – opérateur du volet ‘’jeunesse & codéveloppement’’ du FSP-Codev Mali

Anne-Sophie DEVIGNÉ, Maison de l’artisanat du Mantois

Idrissa DIABIRA, ‘’Mauri-Talents’’

Bassy DIARRA, Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (groupe jeunesse)

Mohamadi DIAFFA, Haut conseil des Maliens de France (section jeunesse)

Maguette DIAKHATÉ, présidente de l’association de coopération des femmes africaines

 

Délégation africaine

Délégation européenne

 

Participants 

 

 Jeanne Marie IBA-BÂ, directrice des Programmes jeunesse à la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le Français en partage (CONFEJES)Autres inscrits

 Yolande AMBIANA, Ambassadrice bénévole de l’ « AEDEPS,

en grande discussion avec Gaston KELMAN

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               Ci-dessous quelques photos du forum :

DSCN9211DSCN9210

                            DSCN9238    DSCN9241

 DSCN92222ème en partant gauche à droite J.G CHANCY  Président de l’ « AEDEPS« 

4ème en partant de gauche à droite Gabriel FANDJA  « Maire de Douala IV »  Cameroun

avr 13

Textes et interventions diverses associatives

Textes et interventions diverses associatives

Dans cette rubrique vous trouverez tous les textes émis par l’association, qu’il s’agisse du Bureau ou des membres, donc les textes affichés seront sous la seule responsabilité de leurs auteurs. 

*******************

Un appel de notre partenaire du Bénin : GRAAB,

et MERCI d’avance…!

Bonjour Jean-Gervais,
Je te remercie sincèrement pour ta demarche de mobilisation.
Je t’informe que pour ce qui concerne les jouets, les fournitures scolaire, nous allons nous mettre en lien avec une structure exoneée de taxe pour les recevoir.
L’autre possibilité est que certains donateurs peuvent remettre de l’argent pour les fournitures scolaires que AEDEPS chargera de transmettre à GRAAB pour acheter sur place les fournitures. A ce titre, je te donne des informations sur les fournitures scolaires:
– Kit Scolaire (sac, cahier, bic……) 10 Euro par enfant,
– Uniforme 10 Euro par enfants,
– Soulier 4 Euro par enfants. Soit un total de 25 Euro par enfant pour chaque année scolaire. Alors que nous souhaitons soutenir au moins 100 enfants par an soit 2 500 Euro pour soutenir les 100 enfants chaque année.
Par ailleurs, je te transmettrais sans delai une note descriptive de nos activités et des photos pour le site.

Bien Cordialement.

Martin Fanou TOHOU

                                                         *****

Martin Fanou TOHOU reçu au Château de Genève à Moncoutant (79320), en 2004, à l’invitation de notre association, lors du Salon des Races Poitevines, et reçu, entres autres invitations, au domicile du Président de l’ « AEDEPS », ex « ADEPS », Jean-Gervais CHANCY.
    

      Directeur Exécutif GRAAB ONG
BP: 2355 Goho Abomey Bénin
Tél: (00229)95 42 88 19
GSM: (00229)93 15 44 68
E-Mail: graabta@yahoo.fr


 

 

avr 26

Nos statuts au 14 novembre 2014

                                                             S T A T U T S

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901 dont la raison sociale était : « ASSOCIATION de DEFENSE de l’ENFANT et des PARENTS SEPARES » Sigle “A.D.E.P.S.”  Association déclarée sous le n°7380, le 4/7/1985, à la Préfecture d’Indre & Loire (37), à la Sous-Préfecture de Parthenay (79) sous le n° 0793004350, et à la CNIL.

********   L’ADEPS a changé de nom et de sigle  et devient “ A.E.D.E.P.S” ********

ASSOCIATION EDUCATIVE DE DEFENSE DE L’ENFANT

ET DES PARENTS SEPARES

 S E S    O B J E C T I F S

- veiller au respect de la personne humaine, l’Homme, l’Humain, en sa qualité de Père, de Mère, d’Enfant,  d’œuvrer et militer pour le respect de la dignité humaine,

- regrouper hommes et femmes, sans distinction de sexe, de race, dans l’Intérêt de l’Enfant, des  Parents, de la Famille, pour  une Responsabilité Parentale Egale des parents en cas de divorce ou de séparation,

- tenter, avec la participation des autorités compétentes, de réapprendre aux enfants maltraités et à leurs parents à revivre ensembles, avec le suivi indispensable dans de telles situations,

- tenter d’apporter des solutions de médiation entre les parents en conflit, divorce ou séparation, dans l’intérêt de l’enfant,

- coopérer efficacement et harmonieusement, conformément à nos statuts et au Droit, avec des structures reconnues à l’étranger,

- mettre en œuvre, en partenariat avec les autorités concernées, les moyens nécessaires dans le but d’aider les enfants entraînés par un des parents dans une organisation sectaire, ou sectarisante, à sortir de cette emprise contraire à la CIDE et à la législation en vigueur en France. L’A.E.D.E.P.S fera en sorte que toutes les mesures soient prises par les services compétents pour protéger l’enfant,

- faire reconnaître le rôle irremplaçable du père, de la mère, dans l’épanouissement de l’Enfant, maintenir les liens affectifs et moraux de l’Enfant avec ses grands-parents, obtenir que la résidence de l’Enfant soit fixée au domicile de ses grands-parents, si les critères de moralité, de sécurité, de confort le permettent, en cas de défaillance du père, de la mère ou des deux avec, si besoin, mise en place d’une mesure A.E.M.O.,

- lutter efficacement afin qu’il n’y ait pas d’abus de pouvoir des personnels des services «ASE » en cas de placement « injustifié » d’enfant, tendant à juger, voire à « condamner verbalement» un parent, fonctions pour lesquelles ils, ou elles, ne sont pas habilités, attitudes ou faits graves condamnables.

- lutter contre toute discrimination sexiste quant à la place du père ou de la mère auprès de l’enfant, contre une présentation qui ferait privilégier l’image maternelle par rapport à l’image paternelle,

- œuvrer pour promouvoir et valoriser la responsabilité du père et de la mère, en cas de divorce ou de séparation, et obtenir  que soit reconnu à l’enfant le droit inaliénable de bénéficier pleinement de ses deux parents, agir afin que soit reconnu à tout enfant, quelque soit son statut juridique, le droit d’être en contact avec son père et sa mère, afin qu’il puisse bénéficier des rapports affectifs, psychologiques, éducatifs de ceux-ci, s’il y a les garanties suffisantes ne portant pas atteinte à la vie ou à la moralité.

- Faire en sorte qu’un parent séparé ou divorcé, qui a obtenu par décision de justice l’autorité parentale ou la résidence principale à son domicile, ne soit pas suspecté, accusé à tort par l’autre parent qui veut se venger ou simplement bénéficier d’allocations diverses, d’attouchement sexuel ou de violences physiques sur mineur en utilisant un des enfants, action  tombant sous le coup de l’article 226-10 et suivants du Code de Procédure Pénale, soit : « Dénonciation calomnieuse et mensongère » envers une, ou des personnes nommées tendant à déstabiliser.

- s’efforcer d’obtenir que se généralise, en cas de divorce ou de séparation des parents, la pratique de l’autorité parentale conjointe et veiller à ce que tout enfant de parents divorcés ou séparés puisse vivre auprès du parent non gardien un temps suffisant pour lui permettre de bénéficier de l’apport des deux parents, nécessaire à son équilibre et à son épanouissement.

A ce titre, l’A.E.D.E.P.S. combattra toute mesure qui cantonne le parent non gardien dans un rôle subsidiaire à l’occasion de fin de semaine, de vacances scolaires ou de fin d’année, en donnant à l’enfant, le droit aussi de vivre avec le parent non gardien en semaine si c’est possible,

- lutter afin que soit évité, jusqu’à la majorité du dernier enfant ( méthode souvent utilisée abusivement pour punir injustement » l’autre),  le départ du parent gardien hors de la juridiction de base du foyer, ceci pour  maintenir les liens affectifs de l’enfant, liens indispensables à son épanouissement…… exemple: les Territoires d’Outre-Mer sont toujours des départements français,

- lutter  contre le phénomène des déplacements illicites d’enfants à l’étranger. Il existe désormais de nombreuses conventions internationales, dont la France est signataire : Loi n° 93.22. du 8/1/93,- dénoncer le fonctionnement de l’environnement judiciaire qui a trop longtemps abouti à la destruction de l’enfant et  des parents,

- se proposer de défendre et d’assister tout enfant martyrisé qu’il soit naturel ou légitime qui, à l’occasion d’un divorce ou d’une séparation aurait été confié à l’un des parents, et serait ainsi privé de la présence protectrice de l’autre,

- œuvrer afin que l’enfant puisse être entendu par les magistrats et que sa parole ne puisse pas être mise en doute dès qu’il a la capacité de s’exprimer, et , de ce fait, être défendu efficacement,

- combattre par tout moyen légal toute présentation ou pratique judiciaire visant à exclure selon le cas, le père vis à vis de l’enfant naturel, ceci ayant pour effet de retirer à son père l’exercice de l’autorité parentale, car c’est souvent le moins favorisé en cas de séparation,

    *** Porter conseils et assistance, apporter notre participation dans la lutte contre l’usage de la drogue et l’alcoolisme, assister et défendre les enfants maltraités : attouchements sexuels, violences, viols, prostitution infantile, exploitation des mineurs dans le travail, etc.

                                 L’ A.E.D.E.P.S. se constitue partie civile dans ces affaires.

- œuvrer en bonne intelligence avec les services administratifs : municipalités, police, justice, gendarmeries, ministères divers, fondations et associations agissant dans l’intérêt de l’enfant et de la famille, et obtenir une plus grande reconnaissance,

- obtenir des magistrats en cas de divorce ou séparation, le maintien fondamental des liens enfant/grands-parents car nous constatons fréquemment des ruptures violentes qui perturbent l’équilibre affectif des intéressés,

- apporter grâce à des dons matériels d’entreprises en partenariat avec  leur personnel, ou de particuliers, le soutien dont ont besoin les enfants et leurs parents en cas de conflit armé. Obtenir de ces entreprises, des administrations, des collectivités locales, des locaux sécurisés fournis gracieusement permettant le stockage avant conditionnement et acheminement des dons reçus,

- œuvrer et militer afin que soit appliqué et respecté, tant dans le milieu du travail que familial, le droit au respect des personnes et à la dignité humaine.

ARTICLE  1 :  Faire partie de l’association

Pour cela il n’est pas indispensable d’être divorcé(e) ou séparé(e), il suffit d’aimer les enfants, c’est-à-dire être sensibilisé par leur éducation, leur protection, leur épanouissement, en étant conscient qu’un enfant, pour s’épanouir, à besoin de ses deux parents et de ses grands-parents.

                       L’association œuvre et milite pour le respect de la dignité humaine

L’association « A.E.D.E.P.S. » se réserve le droit de procéder, ou faire procéder, pour sécuriser tous les intervenants, à toute enquête concernant une personne la contactant, que ce soit par courrier postal, fax, ou mail, sans qu’aucune poursuite puisse être engagée contre elle ou un de ses dirigeants.

ARTICLE 2 :  Siège social

Le Siège Social est domicilié à la Mairie de Moutiers sous Chantemerle     (79320) . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 3 :  Permanence : 

a)  elle sera tenue au Siège de l’association ou tout autre lieu de notre choix sur rendez-vous.

b)  avant le premier entretien, il est obligatoire de nous adresser, dans le respect de tous les articles des présents statuts, un courrier postal détaillé, accompagné d’une copie complète du ou des dossiers, chaque pièce devant être numérotée dans l’ordre chronologique.   

Ces documents adressés au Siège ou aux Délégations, restent propriété de l’ A.E.D.E.P.S,

c)  en cas d’extrême urgence, il est conseillé d’appeler les numéros de téléphone cités en 1ère page, mais cela n’empêchera pas l’envoi du courrier, (§ b).

d) Il est conseillé aussi, en cas de maltraitance d’enfant, de composer cette URL:  http://www.allo119.gouv.fr/

L’ A.E.D.E.P.S, en cas d’engorgement des services officiels, selon ses disponibilités, peut être votre relais bénévole.

e) hors Deux-Sèvres, nous demander par courrier postal la liste des partenaires (joindre une enveloppe timbrée  au tarif en vigueur, libellée à votre nom).

ARTICLE 4 :  Composition de l’Association 

L’association se compose de Membres d’Honneur – Membres bienfaiteurs – Membres actifs/consultants – Membres du Bureau, pour lesquels nous demanderons à chacun de nous fournir 2 photos d’identité pour constitution de la carte de membre.

a) Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association “A.E.D.E.P.S.”, et/ou versent un don minimum de 100 € /an, sans dossier à suivre ni participation aux votes entrant dans le cadre des statuts,

b) Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, une cotisation annuelle minimum de 20 €/an, sans dossier à suivre ni participation aux votes entrant dans le cadre des statuts,

c) Sont Membres actifs/consultants, toutes les personnes qui font appel à l’A.E.D.E.P.S., par courrier postal, pour obtenir un conseil sur un dossier en cours, pour une demande de renseignements ou pour une assistance, et qui versent une adhésion/cotisation annuelle dont le montant est fixé à 50 € l’an, pour une durée de 2 ans, versés en une seule fois à la signature des statuts.

*Note importante: il est remis un dossier d’adhésion, et chaque dossier, à tous les niveaux, est traité au cas par cas.

d) Sont Membres du Bureau, toutes les personnes qui œuvrent, militent, participent directement, à la vie de l’association, à l’écoute, à l’accueil, aux conseils à l’adhérent(e), dans un esprit général de concertation, de médiation, dans l’intérêt de la recherche de l’équilibre enfant/parent, et le respect de la dignité humaine tant dans la vie de famille que dans le cadre professionnel.

ARTICLE 5 :   Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut :

- être âgé d’au moins 18 ans (ou établir par-devant nous, en présence du ou des parents, ou du représentant légal, une déclaration sur l’honneur nous habilitant à parler ou agir en son nom),

- jouir de ses droits civiques, ne pas avoir été condamné pour des affaires de maltraitances sur mineur, et être à jour de ses cotisations, sauf cas exceptionnel laissé à la seule appréciation du Bureau.

Il sera remis à chaque nouveau membre adhérent, un dossier complet, lequel portera l’état -civil du demandeur, les modalités, les signatures, dossier qui sera retourné au siège de l’A.ED.E.P.S  pour être enregistré et revêtu de la signature de 2 membres du Bureau de l’A.ED.E.P.S.”, (dernière page établie en 3 exemplaires).

Une copie du livret de famille, un justificatif familial, 3 photos d’identité récentes, ainsi que l’historique succinct de l’affaire établi sur papier libre obligatoirement daté et signé, devront accompagner le dossier de chaque nouvel adhérent.

IMPORTANT : Chaque adhérent informera obligatoirement, par courrier postal, la délégation qui le suit dans le cadre de l’évolution de son dossier (copies à l’appui). Il demandera par lettre, à l’avocat qui le représente, que l’A.E.D.E.P.S. soit tenue régulièrement informée du déroulement de la procédure.

Dans un cadre familial, s’il y a un conflit entre l’adhérent(e), et l’association, l’enfant reste « membre de droit » dans son intérêt, en bénéficiant du respect des articles de la CIDE : (http://www.droitsenfant.com/cide.htm).

ARTICLE 6 :   Radiation

La qualité de Membre du Bureau, ou d’adhérent, se perd :

a)  suite à  la démission, au décès, ou à tout constat entrant en contradiction avec l’ensemble de nos statuts;

b) par radiation sur décision du Conseil de Direction pour non paiement de l’adhésion, de la cotisation, ou les deux, par exemple  règlement partiel, pour non-respect des  statuts, ou pour faute grave portant atteinte à l’Association,

c) de plein droit, pour les adhérent(e)s autres que le Bureau.

Cette décision est prise par le Conseil de Direction, avec confirmation à l’intéressé(e), par lettre simple sans autre préavis ni remboursement de quelle que somme que ce soit. Cette décision, qui est irrévocable, ne peut faire l’objet d’aucun appel même devant les tribunaux, dès l’instant où des propos écrits ou termes contraires au bon sens, portant atteinte au bon esprit associatif, n’ont pas été respectés. Il peut en être de même lors de services rendus par l’association ou un de ses membres,

d)  absences répétées aux réunions et manifestations diverses,

e)  non-respect des articles des présents statuts, et du règlement intérieur.

La radiation est prononcée s’il n’est pas possible d’œuvrer en confiance, si des documents ou faits sont volontairement cachés ou soustraits, de même que s’il est constaté une agressivité notoire envers l’ex – compagne ou compagnon, attitude ne permettant pas accord amiable, ou médiation, dans l’intérêt de l’Enfant,

Pour les membres des Bureaux, l’intéressé(e) sera invité(e), par L.R/A.R, à se présenter devant le Bureau du Siège ou de la délégation pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :  Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée, de cotisation, la part reversée par les Délégations A.E.D.E.P.S. au Siège,

b) les subventions de l’Etat, des Conseils Régionaux et Généraux , des Administrations  et Municipalités,

c) le partenariat (entreprises, banques, particuliers, etc..),

d) le parrainage par spectacles promotionnels, et les manifestations diverses organisées par elle,

e) les legs, dons, etc., (les dons donnent droit à délivrance d’une carte de membre, d’un reçu conforme à la législation  fiscale, et ce conformément à nos statuts).

ARTICLE 8 :   Le Conseil d’Administration de l’Association

Il est dirigé par un Comité de Membres élus pour une année lors de l’assemblée générale avec, pour le présent comme pour l’avenir, la meilleure cohésion et entente pour la bonne marche du Bureau, de l’Association et de ses Délégations, dans l’intérêt de tous, conformément à l’article 8.

ARTICLE 9 :   Règlement intérieur

Il sera établi par le Conseil qui le fera approuver lors d’une assemblée générale. Il sera particulièrement destiné à fixer divers points non prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que le respect et le maintien en bon état des locaux qui nous seront loués ou prêtés.

A aucun moment, s’il démissionne ou s’il est prié de quitter sa fonction, un membre du Bureau n’a l’autorisation durant 3 années, à la date de rupture, de réutiliser tout pseudonyme qu’il utilisait dans le cadre de son activité bénévole, de même qu’il n’a pas le droit durant la même période de prendre pour référence son ancienne activité dans la dite association, et ce à des fins personnelles, toute violation ou abus sera sévèrement sanctionné, par voie de justice si nécessaire.

ARTICLE 10 :  Publications – Diffusions

L’association pourra recourir à tous les supports de son choix pour la publication, la diffusion, et toute action nécessaire à la réalisation de ses buts et de ses objectifs.

Parmi ces supports, se trouveront des publications écrites (bulletins, journaux, notes, livres, etc.) et autres… notamment un site Internet qui est à la disposition du public : www.aedeps.org .

ARTICLE 11 :  Comptabilité

Elle sera tenue au jour le jour sur un cahier des deniers, par recettes et dépenses.

Elle fera apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

ARTICLE 12 :  Frais Divers

a) les frais des Membres du Bureau, qu’ils soient de représentation lors d’assises, colloques, congrès, manifestations diverses, participation à des stages, des journées d’informations, en tant que témoin ou partie civile, ou entrant dans le cadre de nos activités, seront prises en charge après accord du Siège social et/ou des Délégués régionaux, en utilisant au maximum les propres deniers associatifs.

Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs, mais il ne faut pas oublier le caractère bénévole de notre association.

b) les frais incombant aux adhérent(e)s, se définiront conformément à nos statuts. Lors de nos déplacements pour les adhérent(e)s, il leur sera demandé une participation aux frais, qui représentera le kilométrage parcouru, aller et retour, départ du Bureau, et sera due de droit immédiatement (page 7 des statuts).

c) des frais de téléphone, de fax, de photocopies, seront à la charge de l’intéressé, et à régulariser à réception du relevé.

ARTICLE 13 :  Réunion du Bureau

Le Bureau se réunira une fois par mois et peut-être convoqué par son Président ou à la demande d’un quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la décision du Président est prépondérante.

La présence d’au moins un tiers du Bureau sera nécessaire pour valider les délibérations.

Chaque membre peut donner pouvoir à tout autre membre pour le représenter à une réunion du Bureau, mais les membres représentés ne sont pas décomptés dans le tiers – nécessaire pour la validité des délibérations.

Il sera tenu procès-verbal des séances.

Ces procès-verbaux seront signés par le Président et la Secrétaire sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association. Le secrétariat en adressera copie aux membres du Bureau.

ARTICLE 14 :  Le Président

Il convoque le Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, formant tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions ou conseils, il sera remplacé par le vice-président, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par un membre désigné.

ARTICLE 15 :  Le Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne l’organisation du Bureau, de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, tient le registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1/7/1901 et les articles 6 et 31 du 16/08/1901.

Il assurera l’exécution des formalités prescrites par les dits articles, et, en cas de défaillance de la personne chargée de la trésorerie, assurera l’intérim.

ARTICLE 16 :  Le Trésorier

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il a effectuées et en rend compte lors des réunions du Bureau qui approuve ou non sa gestion.

En cas de défaillance d’une personne chargée de la trésorerie, l’intérim sera assuré par celle chargée du secrétariat ou un adjoint si la capacité est requise..

ARTICLE 17 :   L ’Ambassadeur  de l’association 

Il a été décidé la nomination d’une personne morale qui aura charge, selon les directives du Bureau, de nous représenter lors de diverses manifestations nationales ou interventions auprès des médias et autorités, ce qui ne dispense pas du versement de la cotisation.

ARTICLE 18 :  Le webmestre

Selon les directives du Bureau,  il aura pour mission, entre autres, de procéder au suivi et à l’évolution du site de l’association, ainsi que de tout site annexe créé par nos soins. Il aura la charge de surfer et mettre en place toute documentation ou texte entrant dans le cadre des activités de l’association. En cas de découverte de site à caractère pédophile, présentant des maltraitances sur enfant mineur, ou pouvant porter atteinte à l’équilibre de l’enfant, il avisera le Bureau qui procèdera au signalement aux autorités et, déposera plainte auprès des services compétents. Le webmestre agira dans le respect de nos statuts et sera détenteur d’une carte identitaire avec photo, établie par nos soins.

ARTICLE 19 :  Les Conseils

Ils assisteront l’Association et ses représentants et la conseilleront dans toutes les opérations mises en place. Ils assureront l’information auprès de l’Association à tout moment et, pour les adhérents, dès que possible, dans le respect de la déontologie.

Ils participeront, apporteront leur concours lors de colloques, réunions – débats. Ils apporteront le meilleur soutien dans les meilleures conditions aux adhérents, et s’engageront, après accord avec ces derniers, à nous tenir informés, Siège de l’ “A.E.D.E.P.S.” ou Délégations, par courrier, de l’évolution du dossier dont ils ont la charge.

En aucun cas, quelque honoraire que ce soit, concernant un adhérent, à l’égard d’un professionnel du Droit, ne peut être pris en charge par l’ A.E.D.E.P.S.

ARTICLE 20 :  Les Délégations

Elles seront déclarées en Préfecture après constitution de leur Bureau, dans lequel sera inclus un membre du Siège national qui sera présent ou représenté, avec parution au Journal Officiel, conformément à la Loi du 1/7/1901 et du Décret du 16/8/1901.

Chaque délégation devra adresser, pour information,, une copie de tous les actes qu’elle établit au nom de l’A.E.D.E.P.S., y compris des dossiers d’adhérent(e)s, au Siège national de Moutiers sous Chantemerle (79320), Coordination nationale.

Les délégations reverseront, pour frais de participation au fonctionnement du Siège national (tirages de documents associatifs et divers), 25% de leurs recettes dans le cadre exclusif de l’activité sous la dénomination « A.E.D.E.P.S ».

Ces fonds pourront servir lors de certaines opérations urgentes et /ou promotionnelles.

Les délégations ouvriront en leur nom un compte bancaire et seront responsables juridiquement dans tous leurs actes.

Le Siège Social de Moutiers sous Chantemerle, Coordination Nationale, apportera le meilleur soutien pour un bon fonctionnement et compte sur la collaboration des autorités concernées : Préfectures, Ministères, Municipalités, Services de Police et de Gendarmerie, Membres des autorités de Justice et des Barreaux, Services sociaux – éducatifs, Education Nationale.

Toutes les décisions financières, concernant les délégués non déclarés en Préfecture ou/et au Journal Officiel, ne peuvent être prises sans accord du Siège.

ARTICLE 21 :  Partenariat avec des ONG 

Le Bureau de l’association a décidé d’apporter, dans la limite de ses moyens,  son soutien à des structures étrangères choisies par lui, à la condition que soit établi un contrat détaillé enregistré à l’Ambassade de France du pays concerné, en souhaitant que nous recevrons caution des Chefs d’Etats et des divers ministères français et étrangers chargés de la coopération. A aucun moment l’A.E.D.E.P.S. ne pourra être tenue responsable des actes propres à l’ONG.

ARTICLE 22 :  Pension Alimentaire

Œuvrer, négocier avec les législateurs, afin qu’une loi soit définie, votée, pour que toute pension alimentaire soit adaptée à la situation du moment : (chômage, etc.), et que son montant tienne compte davantage des revenus “réels” du débiteur, et du bénéficiaire, enfin, qu’elle soit proportionnelle au montant des revenus ainsi qu’aux charges effectives que représente l’entretien et l’éducation de l’Enfant.

ARTICLE 23 :  Formation des Membres des Bureaux, des Délégués bénévoles

Obtenir des administrations, collectivités, Fondations ou organismes œuvrant pour la Défense des Intérêts de l’Enfance et de la Famille, les formations gratuites nécessaires à nos Membres pour mieux gérer les situations, et informer.

ARTICLE 24 :   Signatures : Adhésions – Cotisations – Dons, etc.

Les pages  5, 6 et 7 des statuts, seront signées et datées  par les parties : adhérent(e), délégué(e), conformément à l’article 7.

Sur chaque page des statuts, établis en double exemplaire, l’adhérent(e) apposera de sa main dans la marge, en bas et à gauche, ses initiales.

ARTICLE 25 :  Attribution de juridiction

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association sera, soit celui du Siège, en ce qui concerne le Siège, soit celui de la juridiction à laquelle est rattachée la Délégation Régionale, en ce qui la concerne, du fait de sa déclaration en Préfecture, au Journal Officiel, et ce conformément aux présents statuts (art.22). Notre Conseil principal est inscrit au Barreau de Tours depuis 1973.

Toute décision d’intervention en Justice doit se faire après entretien, et échange de courrier, avec le Bureau du Siège Social de Moutiers sous Chantemerle, 79320.

              Chaque délégation  est responsable juridiquement de ses actes

ARTICLE 26 :   Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou juridique, le Conseil, en réunion extraordinaire, statuera sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Il désignera les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, ayant un objet similaire à l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges, ainsi que tous frais de liquidation.

Ces nouveaux statuts, en date du 14 novembre 2014, annulent de droit les précédents.

                               Le Président                          La Secrétaire -Trésorière

                                     J.G.C                                                   M.V

Signature de l’adhérent(e) : 

                     qui inscrit de sa main sur les lignes ci-dessous ce qui suit :

« J’accepte les présents statuts (7 pages), et je m’y conformerai scrupuleusement.

Je règle de suite mon adhésion/cotisation ».

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….                

                FICHE ADMINISTRATIVE EN TROIS EXEMPLAIRES      (Modèle)            

(Exemplaire adhérent)

Texte à écrire ci-dessous de la main de l’adhérent : «Statuts  comportant 9 pages, lus et acceptés, paraphés et signés de ma main »

……………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Mme – Mlle – Mr : …………………………  Prénom : ………………………….

Adresse                 : ………………………………………………………………………

Ville                      : …………………………… Département : …………………….

 

SIGNATURE ADHERENT                                            DELEGUE

 

                                                                           -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

(à remplir par la délégation)

 

AAdhésion – cotisation :   (*)  oui    (*)  non    Don    (*) oui      *)  non

en espèces   (*)          par chèque bancaire   (*)       par virement interbancaire  (*)

BParticipation de l’adhérent(e) aux déplacements :

……… kms parcourus A + R x  0,30 € / km, soit :  …………………………Euros.

Sommes à régler à la signature, ou lors des déplacements :

Montant A + B représentant total de : …………..…………………Euros.

(soit en lettres) :…………………………………………………………………………………………

 

SIGNATURE ADHERENT                                            DELEGUE

 

À détacher selon le pointillé

———————————————————————————————————————————-

J’apporte mon soutien en complétant le coupon ci-joint, et l’adresse dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à :

                          « A.E.D.E.P.S«  - Coordination Nationale -   

               Siège social  – 79320  Moutiers sous Chantemerle 

Je verse un don de : ………………………………… euros           (voir statuts)

Règlement :     en espèces   (*)       par chèque bancaire   (*)        par mandat   (*)      par virement interbancaire   (*)

                           à l’ordre de :                          AEDEPS 

                                                         Siège social en Mairie

                                                  79320  Moutiers s/s Chantemerle

Soit un total de :………………………Euros.

Somme en toutes lettres :……………………………………………………………………………

Nom : ………………………………………  Prénom : …………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Etabli à : ………………………….., le : …………………       SIGNATURE :

 

 

* (cochez les cases de votre choix)

*Note du Bureau : Ayant changé de programme il se peut que des erreurs involontaires soient présentent, mais ne vous inquiétez pas, nous détenons l’original et pouvons l’adresser contre un courrier postal contenant une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre nom et adresse.

 

 

avr 17

Une ONG amie du Bénin

GRAAB-Bénin est une ONG qui travaille pour les  Droits et la Protection de l’Enfant et de la Femme à travers l’Education, la santé et l’agriculture; elle est une de nos partenaires depuis 2003. Nous avons eu l’honneur de recevoir quelques jours Martin Tohou Fanou MARTIN, lors d’un passage en France, ce qui lui a permis d’être reçu par notre municipalité de Moutiers sous Chantemerle, et de visiter au mois d’Octobre 2003 le Salon des Races Poitevines. Martin, nous gardons un très bon souvenir de ta venue.

Courriel de GRAAB : graabta@yahoo.fr

Ci-dessous quelques photos prises en France en 2003.

 

 

 

 

 

 

 

Accueil de Martin Tohou à notre domicile

 

Devant le Château de Genève à Moncoutant

   Devant un stand d’élevage charolais

 

En étude d’un dossier dans un bureau à Tours

 

Présentation du Siège de GRAAB au Bénin

 

Une URL à ouvrir concernant les travaux de l’équipe GRAAB:

 

http://www.fao.org/docrep/013/am036f/am036f07.pdf